Articles sélectionnés pour le thème : code de l assurance construction
→ 670 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
La construction neuve maison RT 2012 : les avantages et ...
Energie
Le plancher chauffant : parfois trop d'inertie mais pour des pièces recevant un ensoleillement direct
Le plancher chauffant à très basse température est constitué d'un ensemble de tuyaux en polyéthylène haute densité noyés dans une dalle de béton qui sert d'émetteur de chaleur grâce à la circulation d'une boucle d'eau chaude. Cette masse crée une inertie car sa...
Site :
https://www.picbleu.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Sable bitumineux — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Ces formations à faible profondeur (parfois quasiment à l'affleurement) contiennent de 80 à 85 % de matières minérales ( silice et argile ), de 10 à 12 % de bitume naturel et 5 % d' eau . Ce bitume n'est pas à proprement parler du pétrole, car il est au moins cent fois plus visqueux et nettement plus dense.
Le pétrole conventionnel est...
Date: 2018-02-12 08:05:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / code de l assurance construction / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance societe generale
Construction par un architecte - Devis gratuit - Maison
Faire construire par un architecte coûte souvent un peu plus cher, mais vous laisserez libre court à votre imagination.
Vous pouvez faire appel à un architecte dans les cas suivants.
Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison (vous confiez alors les travaux à un constructeur, entrepreneur ou maître d'oeuvre).
Soit pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Dans ce...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte / prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / construction maison d'architecte
Stade du Hainaut — Wikipédia
Projet[ modifier | modifier le code ]
À partir de 2006 et la remontée du Valenciennes Football Club en Ligue 1 , et alors que le club semblait s'inscrire durablement dans l'élite du football français, l'enceinte du Stade Nungesser est apparue comme un frein à la croissance du club nordiste. La construction d'un nouveau stade est alors envisagée et un appel à projets est lancé.
La...
Date: 2018-02-25 08:34:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / entreprise de construction en france
Qu'est-ce que la garantie biennale ? - Association EDC
La garantie biennale, dite de bon fonctionnement, offre une couverture de deux ans (qui peut être augmentée contractuellement). Son point de départ est la date de réception des travaux, c'est-à-dire à partir de la réception à l'ensemble des éléments d'équipement dissociables (portes, carrelages collés, peintures, tissus, canalisations apparentes, chauffe-eau mural...).
Tous...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : code de l assurance construction
LA CONTESTATION DU LOYER COMMERCIAL | Olivier de Maison ...
Textes : articles L 145-34 et L 145-35 du Code de commerce
L'article L 145-34 du Code de commerce précise que toute révision de loyer doit être opérée en application de la variation de l'indice trimestriel mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE, à moins d'une modification notable des éléments déterminant la valeur locative. L'article L 145-38 indique encore que cette...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / prix moyen d une construction de maison
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Demande d’application d’une garantie décennale
0
Quand un constructeur effectue des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage afin de permettre au client de bénéficier des indemnités lorsqu'il constate un vice caché. Il est important de demander au constructeur les coordonnées de sa compagnie d'assurances, car il faudra contacter directement l'assureur.
Modèle de lettre pour une demande d'application de la garantie...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance
Isolation thermique pour maison à ossature bois
Associé aux produits d'aujourd'hui, le bois présente bien des atouts : c'est un matériau renouvelable et disponible, et contrairement aux idées reçues, il a un très bon comportement au feu : il se consume lentement et présente une bonne résistance mécanique.
Une construction rapide et esthétique
En tête des motivations poussant à choisir la technique constructive MOB, on retrouve...
Date: 2018-02-14 05:54:14
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / construction de maison ossature bois dans le pas de calais / assurance d une maison en construction / travaux de construction d une maison individuelle
Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto
Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre
La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs
Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.
Le 04/12/2015 , par Chloé
Vous...
Site :
habitatpresto.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison
35 ans de la loi « Breyne » – 2006 - ABEX
Leave a comment
Il est possible de consulter le syllabus de la journée d'étude. Voir en bas de page.
Parmi les moyens d'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un appartement ou d'une maison sur « plan » a pris un essor incontestable depuis plusieurs années. C'est la loi réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, dite Loi...
Site :
https://www.abex.be
BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com
Guide pratique
Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?
D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
RTE (entreprise) — Wikipédia
La gestion de l'équilibre offre demande[ modifier | modifier le code ]
Pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz , les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une certaine partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est...
Date: 2018-02-12 08:04:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance maitrise d ouvrage / nombre d'entreprise de construction en france
Covéa — Wikipédia
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...
Date: 2017-05-07 16:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / le marche du courtage d'assurance en france / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / creer une compagnie d'assurance en france
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur ...
Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole à titre principal.
Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité.
Une construction est nécessaire à l'activité agricole lorsqu'elle nécessite la présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation.
Conditions de situation
Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / code de l assurance construction / se faire construire sa maison / plan pour construire une maison / faire construire une maison
Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Comment calculer la révision de loyer - rentila.com
Comment calculer la révision de loyer ?
Publié le
Rentila Mis à jour le 08/04/2017
4.86/5 (14)
Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : indice du cout de construction / indice des prix de la construction / prix d'une construction neuve dans le var / prix d une construction neuve / cout d une construction neuve
Contrat de construction - maison-conseil.com
Bon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou ...
Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratiqu
Nous vous proposons de découvrir dans cet article comment faire un plan en coupe grâce à un exemple gratuit, commenté et avec une légende, qui vous aidera à établir correctement cette pièce à joindre.
Le plan en coupe doit obligatoirement être réalisé lorsque le projet est soumis à...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : plan de masse pour construction d'un garage / plan de construction d un garage / travaux de construction d une maison individuelle / construction plan maison individuelle / code de l assurance construction
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
Obligations du promoteur en matière d'assurances
Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...
Prévention Incendie - ABBET
Huile et graisse de cuisine
140 à 260 °C
340 à 360°C
Dans certains cas, l'inflammation se propage instantanément et produit une explosion : c'est une combustion très rapide et très vive entraînant une déflagration, par exemple si le combustible se présente sous forme gazeuse, en aérosols, ou sous forme de poussières ; mais aussi s'il est confiné (cuves, silos à grains, local de...
Date: 2018-02-14 09:38:33
Site :
http://www.abbet.be
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance d une maison en construction
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
INSERTION PAYSAGÈRE .FR / IMAGES & PLANS / DOCUMENT ...
téléphone : 06.33.37.50.18 / 02.97.70.07.69
siret : 504.213.323.00026
D�?ROULEMENT DE LA COMMANDE D'IMAGE et DE PLAN
ENVOI DE DOCUMENTS NEC�?SSAIRES LA COMPR�?HENSION DU PROJET
-Photographie(s) depuis le ou les points de vue souhaités.
-Documents permettant d'appréhender les proportions, dimensions, hauteurs et détails :
ex : extrait cadastral, plans, coupe, façades, croquis,...
Site :
http://insertion-paysagere.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / assurance d une maison en construction
Acheter un appartement T1 à T5 à Annemasse
Prendre rendez-vous
Ce projet de construction à partir de 176 100,00 EUR, de 40m² à 100m², hors frais de notaire et stationnement inclus comprend la construction d'un appartement avec un contrat de vente en état futur d'achèvement, sous réserve de disponibilité. AST Groupe est constructeur et promoteur. L'entreprise n'intervient ni en agent immobilier ni en mandataire ni en entremetteur. Illustrations non contractuelles. Les mensualités affichées sont au taux fixe nominal hors assurance de 2,06%. Apport 20000 EUR. Durée du prêt : 25 ans. Pour un revenu minimum mensuel de...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat d entreprise construction
IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Obligations ...
2012-12-10T11:16:59.000+01:00
IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Obligations des propriétaires et sanctions
1
La constatation des changements affectant les propriétés bâties est fonction de leur nature. À cet égard, une distinction est établie entre les changements qui doivent faire l'objet d'une déclaration obligatoire (constructions nouvelles, changements de consistance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix d une nouvelle construction / evaluer le prix d'une construction de maison / construction maison individuelle exoneration taxe fonciere
Droit à l'augmentation du loyer du bail commercial par le ...
Si en principe le prix du loyer ne peut pas être augmenté durant la durée du bail commercial, l'application de ce principe dit du plafonnement est cependant écartée lorsque le bail a été tacitement reconduit au-delà de douze années, de sorte que le bailleur peut alors faire réévaluer le montant du loyer du bail renouvelé à sa valeur locative réelle au moment du renouvellement.
lire...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee / augmentation du loyer cout de la construction / code de l assurance construction / indice du cout de construction
Sous-traitance : soyez vigilant - L'Auxiliaire, assurance BTP
Sous-traitance : soyez vigilant !
Sous-traitance : soyez vigilant !
La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d'une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.
Les multiples avantages liés à ce...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance decennale definition / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art
Universimmo.com - Éclairage pour construire en limite de ...
Posté - 13 mai 2009 : 21:25:51
Préambule : j'ai constaté récemment que plusieurs de mes éclairages étaient repris sur le web. Si mes textes sont effectivement postés sur un forum public, il reste néanmoins ma propriété intellectuelle. Ceci étant rappelé, j'autorise qu'ils soient repris, même intégralement, mais à la condition express que vous me citiez en tant qu'auteur,...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : probleme construction maison d'en france / faire construire sa maison d architecte / code de l assurance construction / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance Auto - Belfius
En détail :
Demande gratuite en ligne
Introduisez votre demande en ligne. Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...
Date: 2017-05-10 16:34:42
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : assurance auto garage agree / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule entreprise en ligne / assurance vehicule entreprise / code de l assurance construction
Construction - AtlasImmobilier - Immobilier Maroc ...
Construction
CONSTRUCTION
Si vous êtes sur cette page, c'est probablement que vous cherchez cette liberté qui n'existe plus en Europe pour réaliser la maison de vos rêves.
Au Maroc, il y a moins de contraintes pour la construction: il suffit de se promener dans les quartiers résidentiels pour s'en rendre compte: aucune maison ne se ressemble, toutes sont l'oeuvre unique d'une personne ou...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix au metre carre d'une construction d'une maison / cout construction maison d'architecte / faire construire sa maison d architecte / construction maison d'architecte
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...
36 messages
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...
Rappel
Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014
Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...
Date: 2018-02-14 06:59:01
Site :
http://www.les-cabanes.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison d en france / construction d une maison en bois
Le délai d'exécution- Articles Droit de la construction ...
Le délai d'exécution
Le délai d'exécution
15/11/2010
Introduction:
Exécuter les travaux dans le délai imparti constitue une des obligations majeures de l'entrepreneur de travaux, au même titre que l'exécution de la commande dans les règles de l'art et la livraison de la chose.
Si aucun délai n'a été prévu au contrat, il ne s'ensuit pas pour autant que l'entrepreneur s'en...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
À propos - Albingia - Albingia | Compagnie d’Assurance ...
Ratio de Solvabilité II : Plus de 3 fois supérieur à la marge réglementaire
250 millions d'EUR : chiffre d'affaires
85,5 % : ratio combiné
+ de 55 ans d'expertise
1962 - Implantation en France
La compagnie Albingia a été créée en 1901 à Hambourg. Il s'agit de la latinisation d'une locution allemande « An der Elbe Gelegen » qui signifie « Située au bord de l'Elbe ». Albingia ouvre...
Site :
http://www.albingia.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnies d'assurance vie en france / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance francaise
FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région
Piscine municipale de deux bassins
et ses abords
Construction d'une piscine municipale de deux bassins
Saint-Prex, Vaud, Suisse
Commune de Saint-Prex
2'500 m2
Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.
La volumétrie...
Site :
http://www.formidable.archi
Réception d'une maison neuve | Pratique.fr
Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?
Qu'est-ce que la réception ?
D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".
En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Maison à colombages — Wikipédia
modifier
Beaucoup de villes françaises, ainsi que des villages et hameaux, comptent de beaux exemples de constructions à colombages :
La Normandie orientale est probablement avec l' Alsace , la région qui en compte le plus grand nombre, la Normandie occidentale n'en étant pas tout à fait exempte. C'est ainsi que le savoir-faire lié à la fabrication et la restauration de maison en pan...
Date: 2018-02-07 10:38:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d'une maison en bois massif / construction d une maison en bois / construction maison d'en france nord / construction maison en bois france
Votre constructeur de maisons individuelles - Milcendeau
Accueil » Milcendeau » Votre constructeur de maisons individuelles
Votre constructeur de maisons individuelles
La construction de maisons individuelles en Vendée et Sud Loire-Atlantique
Entreprise familiale, créée en 1963, la Société Milcendeau est l'un des acteurs incontournables de la construction de maisons individuelles en tous corps d'état pour la Vendée et le Sud Loire...
Site :
http://www.milcendeau.fr
Achat appartement à Saint-Laurent-de-Mure (69720) - T2 à T4
Les avantages du programme
Un emplacement privilégié
Le programme Delphis est situé à l'ouest de la commune de Saint-Laurent-de-Mûre (69720) et à deux pas de la ville de Saint-Bonnet-de-Mure. Positionné à quelques pas des commodités et des transports en commun, votre quotidien n'en sera que facilité. La commune, située sur l'est lyonnais, est reliée par l'A43 à Lyon et son...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat d entreprise construction / taux de l assurance vie / assurance vie taux fixe garantie / construction immobilier neuf lyon
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale
by Guilivia · 27 avril 2014
Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...
Site :
http://www.piscines-et-jacuzzi.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...
Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !
S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...
Date: 2017-05-10 14:24:10
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison
UN MODÈLE D’ATTESTATION D’ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE
Le 25 mars 2016
UN MODÈLE D'ATTESTATION D'ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE
L'information du Maître d'Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l'article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août ...
L'information du Maître d'Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l'article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi MACRON).
Il en résulte un arrêté en date du 5 janvier 2016 fixant le modèle d'attestation d'assurance de responsabilité...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : modele attestation assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire
Faire construire sa maison - Cotemaison.fr
Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
Site :
cotemaison.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / estimation du cout de construction d'un batiment
Les conditions de mise en œuvre des garanties décennale et ...
Les conditions de mise en oeuvre des garanties décennale et biennale au regard des dernières évolutions de jurisprudence
18 juillet 2017
L'article 1792 du Code civil fait peser sur les constructeurs liés au maitre d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer que s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère.
Cette...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale