Articles sélectionnés pour le thème : code de l assurance construction
→ 670 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-05-10 21:30:31
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Les paiements - Constructeur de maison individuelle
Devenir partenaire
Accueil / Construire / La construction de votre maison / Les paiements
Les paiements
Des paiements réglementés :
- Avant l'ouverture du chantier *: garantie des acomptes versés. La loi du 19 décembre 1990 réglemente le régime des acomptes pouvant être exigés par le constructeur avant l'ouverture du chantier.
Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison
garantie de livraison : obligations, que faire en cas de ...
Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Livraison
Garantie de livraison
Protection et Caractère légal de la garantie de livraison :
Les constructeurs et entrepreneurs sont légalement (Article L231-6 du Code de la construction et de l'habitation) tenus de souscrire une garantie de livraison auprès d' un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance ...
Site :
http://www.conseils-infos-batiment.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / contrat d entreprise construction
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-05-10 19:04:41
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maitrise d ouvrage
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-02-14 04:00:48
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maitrise d ouvrage
Loi Malraux 2017 : Les opérations immobilières du Groupe ...
Les Travaux de reconstitution de toiture
Les Travaux de murs extérieurs d'immeubles existants
Les Travaux de transformation de logement et de tout ou partie d'un immeuble
Les Travaux déclarés d'utilités publiques
Les Travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes.
Les Travaux de réparation et d'entretien, d'amélioration de l'habitation (sauf les...
Site :
http://www.buildinvest.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france
L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés
garanties SEVESO seuil haut
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, nous avons cherché longtemps une solution de garantie financière tourisme pour notre agences de voyages et avons trouvé ici une solution rapidement
Mr TERBI
Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL
Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Constructeurs de maisons | Ressources naturelles Canada
Les constructeurs peuvent s'inscrire à plusieurs initiatives afin d'offrir divers types de maisons écoénergétiques à leurs clients.
Comment devenir un constructeur participant?
Pour participer à l'une ou l'autre de ces initiatives, vous devez d'abord communiquer avec un organisme de services de votre région autorisé à offrir les programmes d'habitation de Ressources naturelles...
Date: 2018-02-14 06:27:37
Site :
rncan.gc.ca
Villadirect
Formulaire Points de vente
<>
* Maison à construire, prix hors terrain, hors papier peint et peintures, hors adaptation au sol, branchements et frais de notaire. Prix énoncés "à partir de" selon département de construction. Images non contractuelles.
* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le...
Site :
http://www.villadirect.fr
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site :
http://www.fbls.net
Thermes de Trajan — Wikipédia
Nymphée[ modifier | modifier le code ]
La grande exèdre au nord-est de l'enceinte qui communique avec les jardins est encore bien conservée aujourd'hui. Elle abritait sans doute un nymphée (une structure décorative ornée de fontaines et de statues). Elle est creusée de onze niches alternativement rectangulaires et semi-circulaires et couverte d'une demi-coupole dont le plafond est décoré...
Date: 2018-02-12 08:05:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Label Maison de Confiance : Choisirmonconstructeur.com ...
Label Maison de Confiance
Label Maison de Confiance
Les Constructeurs FFC adhérant à la marque collective Maison de Confiance s'engagent auprès du consommateur, maître de l'ouvrage à respecter les 7 points de la charte "Confiance" .
Le label Maisons de Confiance
FFCMI : Fédération Française des constructeurs de Maisons Individuelles
La FFC (Fédération Française des Constructeurs de...
Site :
choisirmonconstructeur.com
norme RT 2012 - le forum pour faire construire sa maison
Tout savoir sur la RT 2012
Rubrique «Normes & performances énergétiques»
Cette nouvelle réglementation effraie beaucoup de maîtres d'ouvrages et de professionnels, nous allons vous donner le vade mecum de cette procédure.
La réglementation thermique 2012 crée des contraintes nouvelles sur la procédure du permis de construire déposés pour les maisons individuelles à compter du 1...
Site :
forumconstruire.com
Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes : Norme ...
Note de bas de page 2
Aussi appelées maladies à incidence économique ou maladies limitant la production.
3. Élaboration de la norme nationale
3.1 But
La norme nationale définit le cadre de travail et la portée de la planification de la biosécurité dans l'industrie laitière canadienne. Elle a été élaborée à l'intention des personnes et des groupes qui ont besoin de comprendre...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance securite sante animal
Bois (matériau de construction) — Wikipédia
humidité de référence utilisée pour le calcul des bois : 12%.
Ces valeurs servent à calculer les structures bois selon la norme Eurocode 5.
Matériau solide et léger[ modifier | modifier le code ]
Le bois a permis de construire des bâtiments de grande taille (ici la Cathédrale de la Sainte Résurrection, construite dans la ville de Kola en 1684 et brûlée en 1854, pendant la guerre de...
Date: 2017-05-09 13:27:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / etape de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en bois massif / construction d une maison en bois / prix construction d'une annexe en bois
Précisions sur le CCMI - Bien Construire
Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / prix d une nouvelle construction
Tutorat — Wikipédia
Les pères du tutorat[ modifier | modifier le code ]
Si l'idée fondamentale du tutorat est présente dès l'Antiquité avec Socrate et l'orientation de la pensée à travers des questions qui l'amènent à réfléchir, on doit surtout la notion de tutorat à Comenius philosophe et théologien. Celui-ci considérait l'éducation comme indissociable de la vie en société. Dans son oeuvre...
Date: 2018-01-30 05:08:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / probleme construction maison d'en france / comment evaluer le cout d'une construction / comment evaluer le cout de construction d'une maison / evaluer le cout d'une construction
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/02/18 à 11h33
Bonjour Agnès,
Nous ne sommes pas l'organisme de caution mais un site internet dédié au prêt immobilier. Nous abordons en effet le sujet de la SACCEF.
Dans le...
Date: 2017-09-25 08:16:25
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier 100 / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier
Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction
Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf
Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.
Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...
Date: 2018-03-06 07:26:58
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires
Turku — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 1812 , Turku, dont le nom était alors Åbo, fut la capitale de la Finlande, alors assujettie au royaume de Suède . Lorsque la Russie administra le pays après la guerre russo-suédoise de 1808-1809 , la capitale fut transférée à Helsingfors (aujourd'hui Helsinki), les Russes trouvant Åbo géographiquement trop proche de la Suède. La capitale...
Date: 2018-02-12 21:47:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-05-07 15:57:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / code de l assurance construction / numero d'assurance sociale pour etudiant etranger
Maisons Caribois - Constructeur de maisons individuelles ...
Dans le cadre du Challenge Union des Maisons Françaises 2015 - Les chantiers de l'innovation, MAISONS CARIBOIS a remporté la médaille de Bronze dans la catégorie Primo-accession.
Maisons CARIBOIS est un Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) installé en Guadeloupe depuis plus de 10 ans.
Maisons CARIBOIS construit des villas adaptées au mode de vie de chacun. Pour vous aider à imaginer...
Site :
caribois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle en bois / constructeur de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / prix constructeur maison individuelle
Maisons Caribois - Constructeur de maisons individuelles ...
Dans le cadre du Challenge Union des Maisons Françaises 2015 - Les chantiers de l'innovation, MAISONS CARIBOIS a remporté la médaille de Bronze dans la catégorie Primo-accession.
Maisons CARIBOIS est un Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) installé en Guadeloupe depuis plus de 10 ans.
Maisons CARIBOIS construit des villas adaptées au mode de vie de chacun. Pour vous aider à imaginer...
Site :
caribois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle en bois / constructeur de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / prix constructeur maison individuelle
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction
Catastrophe naturelle — Wikipédia
Nature[ modifier | modifier le code ]
À l'échelle mondiale, on recense annuellement environ un millier de grandes catastrophes « naturelles » en majeure partie provoquées par les crues, événements naturels les plus fréquents et les plus destructeurs. L'origine de ces crues est météorologique : moussons, cyclones, tempêtes... ; leurs effets sont les inondations et les mouvements de...
Date: 2018-02-12 08:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Le décès et la banque - la finance pour tous
Le décès et la banque
La personne décédée disposait d'un compte bancaire et remboursait un ou des crédits. Elle pouvait également détenir un livret d'épargne ou autres produits d'épargne ou de placement.
Le compte bancaire
Au décès de son titulaire, le compte bancaire est bloqué. Plus aucune opération ne peut être effectuée, ni versement au crédit, ni prélèvement, paiement...
Date: 2017-05-10 14:41:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier 100 / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pret immobilier
Creér une maison de retraite - ehpad : coût et étapes de ...
Créer une maison de retraite - un EHPAD : coût et étapes de la création
Guide de la création d'un EHPAD : coût et méthodologie
Recevoir les alertes
Comment créer un EHPAD ? Les différentes étapes
Afin de répondre à cette question, il convient de préciser quelques éléments importants :
La création d'une maison de retraite ou d'un EHPAD [Etablissement d'Hébergement pour Personnes...
Site :
http://www.capgeris.com
Thèmes liés : cout construction d'une maison de retraite / avis constructeur maison d'aujourd'hui / cout d une maison de retraite / estimation cout d'une maison / estimation des cout d une maison
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
L'expert en analyse et gestion du risque d'incendie et d'explosion a pour mission d'identifier les vulnérabilités vis-à-vis du risque d'incendie et d'explosion, de concevoir un plan de traitement, de proposer et mettre en oeuvre un schéma directeur de sécurité en phase avec la stratégie de l'entreprise industrielle ou commerciale.
Ses activités princiaples sont les suivantes :
1° ...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Montargis — Wikipédia
1790-1801
Administrative et électorale
En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Montargis est rattachée au canton de Montargis [14] . Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral [21] . Ils permettent l'élection des électeurs du second degré chargés de...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d'une construction de maison en paille / construction maison ossature bois et paille / prix construction maison de l'avenir / construction maison d'en france nord / travaux de construction d une maison individuelle
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de construction
Les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et dommage ouvrage
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Les vrais coûts d’un maison écologique – Maison du 21e ...
Les vrais coûts d'un maison écologique
51
La résidence du Lac Louise, construite par Écohabitations Boréales, est certifiée LEED Argent.
Quels sont les coûts supplémentaires d'une construction écologique ? Pour y répondre, nous utiliserons les catégories du système LEED pour les habitations et présenterons les surcoûts d'un projet visant une certification LEED Argent et...
Site :
https://maisonsaine.ca
Thèmes liés : cout d une maison ecologique / cout d une maison de construction / cout d une maison en bois / cout d une maison / prix moyen d une construction de maison
École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .
École nationale supérieure d'arts et métiers
Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Histoire et statut
Divers
Membre de
Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au
19 février 2016
est École nationale supérieure d'arts et métiers [5] , [a] (ENSAM), est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises...
Date: 2018-02-13 16:03:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / creation d une entreprise de construction / code de l assurance construction / assurance sante a l'etranger / construction d entreprise
Constructeur de maison: Avantages et Inconvénients ...
Entrepreneur de construction
Le constructeur élabore les plans de votre maison et réalise sa construction. Il vous propose généralement des plans sur un catalogue.
Vous convenez des modifications à y apporter en fonction des contraintes du terrain, de votre budget, etc. Le constructeur est votre seul interlocuteur. Il se charge de l'exécution des travaux par les entreprises compétentes qui...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Garantie décennale - decennale-artisans.fr
Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
son fonctionnement - garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.
La garantie...
Site :
garantie-decennale.com
4 Manières de Faire Construire sa Maison - anco.pro
1) Faire construire par un constructeur de maisons individuelles
Dans ce cas, l'objectif est assez clair : vous déléguez la majeure partie du travail au constructeur. C'est une excellente solution, à condition que vous choisissiez un constructeur qui ait une bonne réputation. Elle est également adaptée à la construction de maison BBC, maison passive, écologique : Choisissez en...
Date: 2018-03-06 08:42:44
Site :
anco.pro
Ce que prévoit l’avant-projet de loi Elan - Règles d'urbanisme
Ce que prévoit l'avant-projet de loi Elan
Barbara Kiraly et Sandrine Pheulpin, avec Mathieu Dejeu - LE MONITEUR.FR -
Publié le 21/12/17 à 16h46
- Mis à jour le 19/01/18 à 11h42
Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l'avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle
Règlements municipaux - Ville de Notre-Dame-des-Prairies
Règlements municipaux
En résumé
Voici un aperçu des principaux règlements de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement.
Abris d'auto temporaires et protection hivernale
Important
Le texte de la présente section est un résumé de certaines dispositions du règlement de...
Site :
http://www.notredamedesprairies.com
Thèmes liés : cout de construction d'un garage au pied carre / plan de construction d'un garage automobile / cout de construction d'un garage en dur / prix d'un pavillon neuf sans terrain / prix d un pavillon neuf sans terrain
La responsabilité de l’architecte – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Gestion des projets > La responsabilité de l'architecte
6 mai 2008
Actualités Gestion des projets
Que le maître d'ouvrage soit une personne privée ou une personne publique, l'architecte doit répondre de ses engagements envers lui avant, pendant et après réception des travaux.
Le dommage causé au maître d'ouvrage par un manquement de l'architecte à ses...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie non reclame / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Eviter les problèmes de construction de sa maison ...
Accueil > Actualités > Comment éviter les problèmes de construction pour sa maison individuelle ?
Comment éviter les problèmes de construction pour sa maison individuelle ?
Actualités
La DGCCRF (Répression des fraudes) a récemment réalisé une étude afin de s'assurer du respect par les constructeurs de maison individuelle des règles d'information et de protection des particuliers...
Epargnes - Caisse d'Epargne
garantis pendant 4ans
avant le 28 février 2014
(1) D'une durée de 4 à 10 ans, le PEL offre une rémunération annuelle de 2,50% brute pouvant aller jusqu'à 3,50% brute (prime d'État incluse) en cas de souscription d'un prêt d'au moins 5 000 EUR après 4 ans d'épargne minimum. La prime d'État est égale à 2/5e des intérêts calculés à 2,50% et plafonnée à 1 000EUR ou à 1 525EUR...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / taux d'assurance vie 2014
Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france
Loi Malraux 2018 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2018
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france