Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
→ 171 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
A - L'assurance dommage-ouvrage - Construire un ouvrage ...
recherche
consultation La bible de la construction publique
Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale > Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances > V o Les assurances et le maître de l'ouvrage > A -...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance construction dommages ouvrage
Réglementation relative à la souscription d'une police d ...
L'article L. 242-1 du code des assurances dispose que l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage ne s'applique pas aux personnes de droit public lorsqu'elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation. La circulaire du 11 juillet 1990 du ministère de l'équipement, du ministère de l'économie, des finances et du...
Date: 2016-10-21 10:46:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction
Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr
Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :
l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois
l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre
l'assurance dommages ouvrage bâtiment...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommages ouvrage : indemnités limitées aux coûts ...
Assurance dommages ouvrage : indemnités limitées aux coûts de réparation
Le Conseil d'Etat vient de juger qu'un préjudice subit par un maître d'ouvrage renonçant à un projet de construction (suite à une défaillance d'entreprise en cours de chantier) ne peut pas être couvert par son assurance dommages ouvrage (DO).
L'assurance dommages ouvrage permet l'indemnisation d'un dommage...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services
RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services
Assurance décennale obligatoire
Extraits du Code des Assurances - Extraits de la fiche explicative de la D A J du Ministère de l'Economie
Le Code des Assurances, modifié le 12.07.2014, indique, dans son article L 241-1, que « tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance...
Site :
http://www.mpm-services.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
L'obligation d'assurances en matière de construction
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale doivent pouvoir justifier qu'elles sont en règle dès la déclaration d'ouverture du chantier.
La quittance de paiement de la prime ou encore l'attestation d'assurance fournie par l'assureur font foi.
En revanche, la note de couverture établie par un courtier d'assurances n'est pas une preuve de...
L'assurance MAF « Dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
La MAF peut proposer, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses adhérents.
L'assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
L'assurance MAF « Dommages-ouvrage
Paysagiste
L'assurance MAF « Dommages-ouvrage »
La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
La MAF peut proposer, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Réglementation relative à la souscription d'une police d ...
Réglementation relative à la souscription d'une police d'assurance dommage-ouvrage pour les établissements publics locaux d'enseignement
12e législature
Question écrite n° 01690 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page ...
Date: 2016-10-21 10:46:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l'ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d'ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Quel est l'objet du contrat ?
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat...
Site :
http://www.sfs-luxembourg.lu
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance décennale bureau d'étude, architecte - Fen'X ...
CONTACT
Assurance décennale bureau d'étude, architecte
Assurance décennale bureau d'étude ? En France, avoir une Assurance décennale bureau d'étude et architecte est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. De part la nature même de leurs travaux, ils ont l'obligation légale de souscrire une Assurance décennale ou encore RC décennale.
Les bureaux d'études dans la construction et les...
Site :
fenxcourtage.com
Assurance construction — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :
les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...
Date: 2018-03-03 15:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
prime d'assurance dommages ouvrages. imputation
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'imputation comptable de la prime d'assurance dommages ouvrages payée par les collectivités locales à l'occasion de la construction d'immeubles destinés à rester dans leur...
Date: 2015-01-08 20:06:05
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage
Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Traitement des difficultés >Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
La garantie décennale : mode d'emploi - baticopro.com
La garantie décennale : mode d'emploi
La garantie décennale : mode d'emploi
Mis à jour le 27 sept. 2017
Obligatoire dans le cadre d'une construction neuve, la garantie décennale a été prévue pour protéger le maître d'ouvrage d'éventuelles malfaçons. Qui est redevable de cette garantie ? Que couvre-t-elle et comment la mettre en oeuvre ?
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La...
Site :
http://www.baticopro.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale
Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...
Assurance Décénnale : jusqu'à 30% d'économies
Devis Gratuit
TEL: 01 75 43 15 29
30% DE REDUCTION
Des solutions idéales pour votre
activité professionnelle
Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...
Site :
assurance-pas-chere.org
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
Accueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : pro btp assurance decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance sante pro btp / pro btp assurance / l assurance decennale
Pas d’exception à l’obligation d’assurances dommages ouvrage
Pas d'exception à l'obligation d'assurances dommages ouvrage ?
09/07/09 - 09h54 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Question. J'ai acquis par le biais de ma société de marchand de bien une propriété que je restaure et destine à la revente. La maîtrise d'oeuvre et les travaux sont assurés par une autre de mes sociétés spécialisée dans la restauration des...
Date: 2017-05-10 13:58:51
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Spécialiste Assurance Constructions - Arcance
La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).
Une même passion pour les métiers de...
Site :
https://arcance.fr
assurance dommage ouvrage ou DO pour maison : prix et ...
Publicités
> Quels sont les risques couverts par l'assurance de dommage à l'ouvrage ?
La loi oblige les professionnels de la construction à s'assurer. Elle impose aussi aux maitres d'ouvrages ( cf. definitions ), à quelques exceptions près, de contracter une assurance de dommage à l'ouvrage.
Celle-ci a pour objet de préfinancer la réparation des dommages de nature à mettre en jeu la...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Smart Courtage Assurances - Garantie Décennale Maître d ...
L'activité professionnelle de maîtrise d'oeuvre fait peser deux types de responsabilité : la responsabilité décennale et la responsabilité professionnelle.
LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
La notion de « responsabilité professionnelle » correspond en réalité à :
La responsabilité civile contractuelle: il s'agit de l'obligation de réparer un dommage résultant de l'inexécution ou...
Site :
http://smartcourtage.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois
Contact
Assurance Décennale Entreprise Etrangère
Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Quelle assurance pour un sous-traitant dans la construction
Guide pratique
Je travaille en sous-traitance (Auto-Entrepreneur) dans le batiment, ai-je besoin d'une assurance ?
Dans la très grande majorité des cas concernant les chantiers du BTP, les artisans en Auto-Entreprise interviennent en tant que sous-traitant des grosses sociétés attributaire d'un marché public ou privé. Et ce sous le contrôle d'un maitre d'ouvrages qui conçoit et dirige...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Garantie décennale en assurance construction ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Garantie décennale en assurance construction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garantie décennale en assurance construction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...
le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.
Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
100 % Gratuit 100 % Sans engagement 100 % Efficace !
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
Un Service gratuit
Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché
Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne...
Site :
assurance-btp.net
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés - Baticopro
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Mis à jour le 17 nov. 2016
Lors de travaux dans une copropriété, des malfaçons peuvent apparaître dans un laps de temps plus ou moins long, dénotant d'une mauvaise exécution du travail ou d'une négligence. Qui est responsable, de quel recours dispose la copropriété et comment mettre en...
Site :
http://www.baticopro.com
Assurance BTP Batiment & Travaux Publics - courtier
Contact
Assurance Batiment et Travaux Publics
Pour des raisons diverses, un entrepreneur de bâtiment et de travaux publics peut être traduit en justice à cause d'un événement ayant causé un préjudice à autrui. Nombreux sont les risques que l'on peut rencontrer dans les activités d'une entreprise de travaux publics : les vols de matériaux de construction, incendies, dommages aux...
Site :
https://cabinetvallois.fr
ACR Votre Assureur-Conseil
La RESPONSABILITE : la loi (Article 1792 du Code Civil) établit, pour le CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE , une responsabilité de plein droit pour les dommages, même résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un des ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
De plus, cette...
Site :
http://acr-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)C2R conseil
C2R conseil > Non classé > Articles > L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
Publié le 16 avril 2014 par Christophe Zeller
OBJECTIFS DU CONTRAT
- Indemnisation et réparation rapide des sinistres intervenants 10 ans après la fin d'une construction d'un bien ou la fin de travaux sur un bien ancien.
- Protection du patrimoine...
Site :
http://c2rconseil.fr
Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire
Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.
Qu'est-ce que...
Assurance décennale auto-entrepreneur
Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur
En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...
Site :
assurancedesmetiers.com
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
Home » Banques & Assurances » Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
No Comments
Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de...
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Assurance obligatoire pour les ... - Aujourd'hui le Maroc
0 0 0 0
Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC).
Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / cout d'une assurance dommage ouvrage
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
LinkedIn 0
Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC). Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance...
Site :
financialafrik.com
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...
Loi spinetta du 4 janvier 1978
Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction
C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Garantie de bonne exécution - start10g.ovh.net
La garantie de bonne exécution ou de bonne fin (en anglais "performance bond").
Cette garantie n'est pas une garantie légale ; c'est une garantie qui peut être contractuelle.
Afin d'assurer à la personne publique que l'exécution du marché sera, quoi qu'il arrive, menée à bonne fin, le titulaire peut être tenu de constituer une sûreté. Cette obligation doit être prévue au cahier...
Date: 2017-05-10 22:48:47
Site :
http://start10g.ovh.net
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...
Contact
Assurance construction
Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .
Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire
La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...
Agencement de boutique, rénovation de magasin, entreprise ...
Georges Labo participera au salon ContaminExpo les 31 mars, 1er et 2 avril 2015 à Paris-Porte de Versailles. Lire la suite
Agencer, agencement, agenceur
AGENCER - [a se]
Verbe transitif (se conjugue comme Avancer). XIIe siècle.
Soit du latin populaire agentiare, formé sur gentus, contraction de genitus, « né, bien né, joli », soit dérivé directement de l'ancien français gent, «...
Site :
http://www.clubafiroc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr