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13 articles sélectionnés

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec ...

SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE

(1) Les solutions ouvertes aux travailleurs frontaliers

« Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, les frontaliers ont été soumis à la convention bilatérale conclue entre la France et la Suisse le 3 juillet 1975. Celle-ci n'intègre pas un dispositif complet de coordination des régimes...

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Date: 2010-12-21 19:08:58

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Assurance maladie - Sénat - senat.fr

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Assurance maladie

Loi relative à l'assurance maladie :

Urgence déclarée

Objet du texte

Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...

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Date: 2018-02-13 16:48:07

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants

9e législature

Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:28:06

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage

C'est pourquoi il lui demande si la simple mention actuelle précisant que « l'assurance dommage est obligatoire » n'aurait pas avantage à prévoir un dispositif coercitif pour bloquer l'attribution du permis de construire en cas de non-souscription de l'assurance dommage ?

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat...

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Date: 2016-10-21 11:12:38

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Réglementation relative à la souscription d'une police d ...

Réglementation relative à la souscription d'une police d'assurance dommage-ouvrage pour les établissements publics locaux d'enseignement

12e législature

Question écrite n° 01690 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page ...

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Date: 2016-10-21 10:46:37

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Réglementation relative à la souscription d'une police d ...

L'article L. 242-1 du code des assurances dispose que l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage ne s'applique pas aux personnes de droit public lorsqu'elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation. La circulaire du 11 juillet 1990 du ministère de l'équipement, du ministère de l'économie, des finances et du...

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Date: 2016-10-21 10:46:37

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

10e législature

Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Prix de journée des maisons de retraite pour anciens ...

Prix de journée des maisons de retraite pour anciens combattants

9e législature

Question écrite n° 24382 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)

publiée dans le JO Sénat du 21/01/1993 - page 92

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux...

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Date: 2016-10-21 10:37:58

Thèmes liés : prix de journee en maison de retraite / prix d une maison de retraite / prix de maison de retraite / estimation prix maison ancienne / prix construction maison d'en france

Comptes bancaires inactifs - Sénat

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Comptes bancaires inactifs

Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :

Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014

Objet du texte

Le...

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Date: 2016-12-06 18:02:16

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Loi n°90-1129 relative au contrat de construction d'une ...

Etat d'application de la loi

Toutes les mesures réglementaires prévues par cette loi ont été prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 09 janvier 2013.

Cette loi, étant applicable, ne donne plus lieu à nouvelle mise à jour.

Mesures réglementaires prises par le Gouvernement

Article 1 Alinéa dernier - Art. L. 231-2 du code de la construction et de...

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Date: 2018-03-05 23:56:11

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / loi contrat de construction de maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat type construction maison individuelle

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Date: 2016-07-13 14:59:40

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Coût de la construction du stade de France - Sénat

Coût de la construction du stade de France

10e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0001G de M. Fernand Demilly (Somme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/1997 - page 286

M. le président. La parole est à M. Demilly.

M. Fernand Demilly. Monsieur le...

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Date: 2016-10-21 10:57:44

Thèmes liés : cout de la construction du stade de france / cout de la construction france / cout d une construction / evolution du cout de la construction / creation d une entreprise de construction