Assurance maladie du régime général – Allègement des ...

Assurance maladie du régime général - Allègement des cotisations patronales

Cotisations

Retour à la liste des actualités Publiée le 4 janvier 2018

Un décret du 30 décembre 2017 modifie le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

Le décret modifie notamment les taux des cotisations de...

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Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.

Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.

Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l'assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «  Responsable et...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

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Date: 2017-05-10 11:03:34
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Epargne retraite, Prélèvement sociaux retenus - Malakoff ...

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Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur ma retraite ?

Des prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'État.

Les prélèvements sociaux sur les retraites de base sont les suivants :

la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 6,60 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles ;

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée au taux de 0,50 %, non déductible du revenu imposable ;

la CSA (Contribution de...

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International : ma retraite à l'étranger

Consulter la rubrique :  En cas de décès du conjoint

Les prélèvements

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite servie à l'étranger.

En effet, en étant que titulaire d'une retraite française, vous relevez en principe du régime français d'assurance maladie.

Si vous êtes de...

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Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, pilotée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs...

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Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...

 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales

 

Cotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016

La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les...

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Cotisations retraite en maladie de longue durée

J'ai 58 ans et 6 mois, je suis en maladie de longue durée depuis plus d'un an et j'ai été licencié le 2 octobre 2009 pour motif économique. Pour ne pas perdre de trimestres de cotisation retraite, j'ai adressé à la Caisse d'Assurance Maladie de Bobigny une demande d'affiliation volontaire à la retraite (1.441 euros par trimestre) à compter du 1er trimestre 2010. Je relance...

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Site : experts-univers.com

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RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

01 juin

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...

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L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

Forum

L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

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Site : http://www.nos-services.com

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Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Le taux de la cotisation d'assurance maladie est fixé à 3,20 % (CTP 306) pour les avantages de retraite de base et à 4,20 % pour les autres avantages (CTP 216 à 1 % et CTP 306 à 3,20 %).

Recouvrement de la cotisation

La cotisation maladie est recouvrée par l' Urssaf dont relève l'organisme débiteur de la pension. Elle est payée dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel sont versées les pensions.

S'agissant des régimes spéciaux, lorsque le régime spécial assure lui-même le risque maladie, la cotisation est recouvrée selon ses propres règles par l'institution gestionnaire.

Lorsque...

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Site : urssaf.fr

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Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...

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Les cotisations URSSAF en 2018 LégiSocial

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Comme tous les ans, en cette période de début d'année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l'année.

Notre article aborde aujourd'hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018. 

Les principaux changements ¶

Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er...

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Site : legisocial.fr

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cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...

cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00

Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

 CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie

La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois...

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Site : http://www.tendance-du-web.com

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Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.

Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.

Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...

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La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

08/09/2015

La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.

Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...

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Site : urssaf.fr

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Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org

Page mise à jour le 2015-05-11 00:28:38

Régime général de l'assurance maladie

La Sécurité sociale française comprend trois principaux régimes, correspondant grosso modo à trois types de statut professionnel : le régime général de l'assurance maladie, qui couvre les salariés, le régime agricole , géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui concerne les...

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Site : http://www.mutuelles.org

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Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Sécurité sociale - Assurance maladie en France — INFOBEST

Assurance maladie en France

Le système d'assurance maladie français

Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers...

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Site : https://www.infobest.eu

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La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

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En France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr

L'allocataire n'était pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :

 s'il bénéficiait d'un avantage non contributif**,

 s'il était non imposable.

Allocataires non imposables : est non-imposable au sens de l' article 1657 du Code Général des Impôts , un allocataire dont l'impôt dû après les réductions d'impôt et avant l'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôts est...

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Date: 2017-05-10 17:14:28
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie des retraites / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'Assurance Maladie définit les orientations stratégiques et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre.

Article détaillé : Caisse primaire d'assurance maladie .

Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la...

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Date: 2018-02-07 10:42:33
Site : https://fr.m.wikipedia.org

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

au niveau régional : 15 caisses...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie

L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

L'assurance maladie a connu depuis 65 ans de nombreuses transformations notamment en termes de financement.

Aujourd'hui, la principale ressource de l'assurance maladie provient des cotisations sociales prélevées sur les salaires. Il existe aussi un certain nombre d'autres taxes et cotisations qui constituent les sources de financement secondaires. Il s'agit principalement des taxes fiscales, de...

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Date: 2017-05-10 14:13:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

L'assurance maladie pour les indépendants - nos-services.com

Ne relevant pas du régime général de l'assurance maladie des salariés, les indépendants ont leur propres caisses de cotisation. Les indépendants peuvent donc dépendre du régime social des indépendants ou de la mutualité sociale agricole selon leur activité professionnelle. Les taux de cotisations et les droits ouverts ne sont pas les même que ceux inhérents au régime général des...

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Site : http://www.nos-services.com

Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...

Cotisation patronale d'assurance maladie

Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.

L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...

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Site : ameli.fr

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion...

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Site : urssaf.fr

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CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.

Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...

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Site : http://cnam.visadb.com

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CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.

Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...

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Site : http://cnam.visadb.com

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Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...

Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

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Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...

Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.

L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...

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Date: 2017-05-04 14:02:01
Site : https://secure.avaaz.org

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L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

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Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants

9e législature

Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:28:06
Site : senat.fr

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La protection sociale du retraité - Calcul retraite,180 ...

II. Le droit à l'assurance maladie

Les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature du régime de l'assurance maladie.

Ces prestations comportent :

- la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, y compris la couverture des frais...

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Site : retraite.net

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Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ...

Les conditions pour qu'un étranger puisse bénéficier des services de la CPAM

Dans quel cas un étranger peut-il espérer profiter d'une couverture médicale en France ? Une question que bon nombre d'entre nous se posent souvent. Cela dépend de plusieurs critères, notamment de la situation de chacun : fonctionnaire, salarié, retraité, étudiant ou encore étranger en situation...

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Site : cpam-info.fr

Cram Languedoc-Roussillon (Caisse Assurance Maladie LR)

CRAM Sudest - Caisse Regionale d'Assurance Maladie du Sud-Est

CRAM Sudest - La retraite par répartition La retraite du régime général est fondée sur le principe du "système par répartition". Ce sont les travailleurs d'aujourd'hui qui, par leurs cotisations, financent les retraites des actifs d'hier. Demain, ce sera au tour des salariés d'aujourd'hui de recevoir une retraite financée par les actifs. La solidarité intergénérationnelle garantit...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regional assurance maladie

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Sécurité sociale au Mali: bientôt une assurance maladie ...

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Le presidium lors de la cérémonie

A l'horizon 2018, le gouvernement du Mali veut adopter un Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU). Trois jours de concertation sur l'avant-projet de loi ont été initiés entre les experts à la Maison des Aînés. La cérémonie d'ouverture de l'atelier, a eu lieu, ce lundi à Maeva Palace. Sous la présidence du ministre de la Solidarité et de...

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Date: 2018-03-02 02:38:45
Site : http://www.maliweb.net

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ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...

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Site : ameli.fr

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CNAV : régime Général de l'assurance retraite

Le Régime Général géré par la CNAV

Publié le 17 mar 2015

Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national. 

Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...

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Date: 2017-05-10 18:18:42
Site : https://www.merci-julie.fr

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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux

Système de santé et de services sociaux en bref

Accueil > Sujets > Organisation des services > Système de santé et de services sociaux en bref > Contexte

Politiques et plans d'action

Contexte

Le système de santé et de services sociaux, tel que nous le connaissons, a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la première Loi sur les services de santé et les services sociaux par...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare

Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

helvicare | frontalier

> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.

dernière...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

La retraite du régime général - L'Assurance retraite

Questions fréquentes

La retraite du régime général

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie

LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ...

LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ASSOUPLIE

Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels sur 20 Janvier 2014,...

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Site : http://aavdc.overblog.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...

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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Ce calcul se base sur :

un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;

un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).

 Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :

à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...

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Date: 2018-03-06 06:50:43
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Les différents régimes de l’Assurance Maladie - AH Santé

Accueil » Infos » Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie se divise en quatre grands régimes:

Le régime général (Sécurité sociale)

Le régime agricole  (AMEXA)

Le régime social des indépendants (TNS)

Le régime Alsace Moselle

Le régime général : L'Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en...

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Site : http://www.ah-mutuelles.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

Ce calcul se base sur :

un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;

un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).

 Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :

à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...

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Date: 2018-03-06 07:06:02
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Ni étudiant, ni salarié, qui va payer si je suis malade ...

Si l'auto-entrepreneuriat est ton activité principale, ta caisse d'assurance maladie est le Régime social de indépendants, le fameux RSI.

Écrit par Marine

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le RSI (Régime social de indépendants) est la caisse d'assurance maladie des auto-entrepreneurs dont c'est l'activité principale. Il a mauvaise réputation et pourtant c'est lui qui te remboursera si...

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