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16 articles sélectionnés

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

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Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

08/09/2015

La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.

Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...

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Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l' Urssaf .

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Cpam :

Caisse primaire d'assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations...

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2018

Montants au 1er janvier 2018

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

 

 

 

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Le taux de la cotisation d'assurance maladie est fixé à 3,20 % (CTP 306) pour les avantages de retraite de base et à 4,20 % pour les autres avantages (CTP 216 à 1 % et CTP 306 à 3,20 %).

Recouvrement de la cotisation

La cotisation maladie est recouvrée par l' Urssaf dont relève l'organisme débiteur de la pension. Elle est payée dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel sont versées les pensions.

S'agissant des régimes spéciaux, lorsque le régime spécial assure lui-même le risque maladie, la cotisation est recouvrée selon ses propres règles par l'institution gestionnaire.

Lorsque...

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Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

08/12/2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la...

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Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / fonds d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie

Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie

Je pars en retraite - Urssaf.fr

Je pars en retraite

08/09/2015

Vous devez signaler votre départ en retraite à votre Cpam . Au regard de votre situation, la Cpam statuera sur votre qualité de frontalier en Suisse et en informera votre CNTFS .

Cpam :

Caisse primaire...

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Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance deces maladie et accident

Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr

Assurance volontaire vieillesse des non salariés

01/01/2018

La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie des non salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / fonds national d'assurance maladie

Assurance volontaire individuelle accidents du travail et ...

Assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles

28/04/2016

Les personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre de l'assurance contre...

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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / taux d assurance maladie

La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est...

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Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse

Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires ...

Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires

01/01/2018

Les anciens assurés ayant été affiliées obligatoirement pendant six mois et qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire :

soit au régime général de Sécurité sociale,

soit à l'un des régimes spéciaux,

soit au régime des assurances sociales agricoles,

peuvent s'assurer volontairement, pour les...

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Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse