Vers la création d'un quatrième fonds pour financer l ...

Vers la création d'un quatrième fonds pour financer l'assurance maladie obligatoire

vendredi, 18 septembre 2015 07:44

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( Le Nouveau Gabon) - Le gouvernement a adopté hier à Libreville un projet de texte qui va modifier certaines dispositions du régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale institué le 21 août 2007en République gabonaise.

Ce projet de loi porte essentiellement sur  la création d'un quatrième fonds afin de capter la ressource des travailleurs indépendants pour leur meilleure prise en charge. Si l'option de créer ce...

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Site : http://www.lenouveaugabon.com

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

L'assurance maladie-invalidité est une assurance "soin de santé " obligatoire gérée par l' Institut national d'assurance maladie invalidité (l'INAMI). C'est un des fondements de la sécurité sociale belge.

Cette assurance est en déficit de 634 millions d'euros en 2004, notamment à cause du vieillissement de la population et de la...

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Date: 2018-02-23 14:52:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / fonds national d'assurance maladie / invalidite assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie sante

::INAM:Institut National d'Assurance Maladie

Nous avons 8 invités en ligne

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09-05-2017

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET

  Dans le cadre de la constitution de son répertoire de fournisseurs et prestataires de services pour l'année 2017, l'Institut National d'Assurance Maladie(INAM)informe les fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs et consultants qui souhaitent être agréés, à introduire leur dossier de...

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Site : http://www.inam.tg

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale de Soins ...

Le Fonds FNASS est un dispositif de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAMTS) qui apporte une aide financière, sous certaines conditions, pour soutenir le maintien ou le retour à domicile d'une personne gravement malade en fin de vie nécessitant une prise en charge en soins palliatifs.

 

Il sert à financer certains services au bénéfice direct de la personne malade :

 

des prestations de garde-malade d'une...

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Date: 2017-05-10 20:07:04
Site : http://www.spfv.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants

9e législature

Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:28:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)

Professionnels de santé

Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)

Les deux Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.

Présentation de l'institution

Les...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / assurance deces securite sociale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.

La CNAMGS est un...

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Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie

CH (Conseil de l'hospitalisation) - social-sante.gouv.fr

Les missions du Conseil de l'hospitalisation

Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation (CH) est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la...

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Date: 2017-05-10 18:35:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

Convention, Assurance maladie | Vie pratique

La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005.  [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier.  [...] À compter...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

L'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI), ou assurance obligatoire, est la branche de la sécurité sociale qui regroupe le remboursement des soins de santé et l'indemnisation de l'incapacité de travail ou de l'invalidité.

La sécurité sociale

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs...

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Site : mc.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / assurance soin sante / caisse national d assurance maladie

Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...

Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.

L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...

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Site : http://www.rfi.fr

EXIGENCE D’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN ...

EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE

EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE

%100 COMPATIBLE AVEC LES STANDARD DU TITRE DE SEJOUR DEVIS DE POLICE D'ASSURANCE MALADIE

Age

 

L'achat d'assurance maladie ne doit pas être complique.

Veuillez notez que les plans d'assurance sont fondés sur les standards minimales déterminés dans l'Avis...

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Date: 2018-02-14 21:09:28
Site : https://www.expatguideturkey.com

L'Assurance maladie s'attaque aux ambulances et aux taxis ...

> Le Parisien > Actualité | 03 juillet 2015, 7h00 |

Le coût du transport de patients a doublé en dix ans. L'Assurance maladie souhaite la mise en place d'un tarif unique pour les sociétés qui proposent à la fois des véhicules sanitaires légers et des taxis.

L'exercice a lieu chaque année au début de l'été. Quelques semaines avant la présentation, à l'automne, du projet de loi de...

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Date: 2018-03-05 16:00:53
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

CPAM de Saône-et-Loire « Charolais News

Lutte contre les inégalités d'accès aux soins des assurés : le point sur les dispositifs existants dans le département

 

Lutte contre les inégalités d'accès aux soins des assurés : où en est-on ?

 

Dans un contexte de crise économique qui fragilise encore davantage les personnes en difficulté, l'Action Sanitaire et Sociale de la Caisse d'assurance maladie de Saône-et-Loire, fruit...

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Site : http://charolais-news.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

Formulaire en ligne (au moins 39 questions)

La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation

Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
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CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE

ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :

Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:

Votre retraite brut est de :

Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC

Chapitre VI : Pension de vieillesse

Article 53

L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...

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Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie

L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche

 

 

L'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.

A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:

- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...

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Site : http://medactu.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / cours sur l'assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-02-12 22:56:44
Site : https://fr.wikipedia.org

maliweb.net - Assurance maladie obligatoire au Mali :Un ...

De nombreux syndicats entendent protester contre le régime Assurance Maladie Obligatoire initié par l'Etat malien. Les raisons de leur colère sont, hélas, légitimes...

rn

rnAdopté par  le Conseil des Ministres du 29 septembre, le projet de création du régime assurance Maladie est désormais dans sa phase pratique. Les salaires des bénéficiaires s'en ressentent depuis le mois de...

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Date: 2017-05-10 16:42:20
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie recrutement / assurance maladie securite sociale france / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Santé et services sociaux - Portail Québec

Santé et services sociaux

 

Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.

Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de...

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Date: 2017-05-10 18:07:04
Site : http://www.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...

REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)

REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Assurance maladie - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Assurance maladie

Loi relative à l'assurance maladie :

Urgence déclarée

Objet du texte

Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...

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Date: 2018-02-13 16:48:07
Site : senat.fr

Assurance Maladie Obligatoire - ACAPS - ACAPSACAPS

Assurance Maladie Obligatoire

La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué un régime contributif d'assurance maladie obligatoire de base fondé sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des...

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Site : http://www.acaps.ma

Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

Organigramme | CPAM

Pierre Albertini

Direction générale

Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / financement de l assurance maladie

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des...

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Date: 2018-02-14 04:55:43
Site : http://www.cnops.org.ma

ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.

Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Le 1er mars 2012, les...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie

Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances

Groupe Mutuel Academy

Histoire du Groupe Mutuel

Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».

Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...

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Site : http://entry.groupemutuel.ch

Thèmes liés : avenir assurance maladie groupe mutuel / assurance complementaire groupe mutuel / groupe mutuel assurance / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france

Repenser l’assurance maladie | Afrique Renouveau En Ligne

Décembre 2016 - Mars 2017

Une productrice de café du Musasa, au Rwanda, montre sa carte d'assurance santé. Photo credit: Panos/A. Esiebo

«Si nous pouvons transporter du Coca-Cola et de la bière réfrigérés jusqu'aux coins les plus reculés d'Afrique, il devrait être possible d'en faire autant  pour les médicaments », affirmait  le Dr Joep Lange, un chercheur pionnier dans le...

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Date: 2018-03-06 07:04:30
Site : http://www.un.org

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

.Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale, déposée le 6 mai 2004, n° 1589  - Proposition de loi ayant fait l'objet d'un dépôt officiel, non encore publiée.

. Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques, déposée le 29...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...

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Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents

Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le...

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Site : https://www.ifse.ca

Assurance santé internationale expatriés Canada | ASFE

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

Le système local d'assurance santé au Canada

Le système local d'assurance santé au Canada est national mais il a la particularité d'être fondé sur 13 régimes d'assurance santé provinciaux et territoriaux différents. Son financement revient au gouvernement fédéral mais également aux gouvernements...

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Date: 2017-05-10 18:16:26
Site : asfe-expat.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie ontario / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International

Information sur les assurances de santé en Belgique

La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...

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Site : https://www.pacificprime.com

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

06/03/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Date: 2017-05-10 14:51:28
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable

La couverture maladie universelle du Gabon à l’épreuve de ...

La couverture maladie universelle du Gabon à l'épreuve de la fraude

vendredi, 01 avril 2016 10:33

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( Le Nouveau Gabon) - Le Gabon est l'un des premiers pays africains à adopter une politique d'assurance maladie obligatoire avec la création de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) en 2007. Le système, bien que salué par bon nombre...

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Site : http://www.lenouveaugabon.com

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CHACUNE DES CATEGORIES DE REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS ET DE REVENUS DIVERS A CARACTERE MOBILIER

A. CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN FAVEUR DESQUELLES IL PEUT ETRE RENONCE A LA PERCEPTION DU PR.M

1. Généralités

  L'art. 105, AR/CIR 92 énumère et définit les 5 catégories de bénéficiaires pour lesquels il peut être renoncé à la...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

08/11/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Date: 2018-02-14 03:44:28
Site : ffa-assurance.fr

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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Site : http://maconvention.fr

Affaiblissement syndical dans l’assurance maladie ...

19

Y a-t-il vraiment eu perte de pouvoir des partenaires sociaux dans le secteur de l'assurance maladie?? Au niveau formel et institutionnel dans ce secteur, les réformes françaises et allemandes ont clairement retiré des compétences aux partenaires sociaux (nous ne rentrerons pas ici dans le débat de savoir si ces compétences constituaient un pouvoir politique réel ou non). Notre propos...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie

L’Assurance maladie approuve la suppression de 3 600 ...

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L'Assurance maladie approuve la suppression de 3 600 postes d'ici 2022

Modifié le

Lire le journal numérique

Ouest-France avec AFP

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a entériné ce jeudi un projet de convention avec l'État prévoyant notamment la...

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Date: 2018-03-06 07:32:37
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...

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Site : https://soumissionsprethypothecaire.ca

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...

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Date: 2018-02-12 08:07:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Jean-François Copé: pourquoi l’assurance maladie allemande ...

, mis à jour le 14.04.2010 à 12 h 00

Les réformes engagées outre-Rhin devraient nous inspirer.

Avant de conclure notre série de chroniques sur les réformes conduites en Allemagne depuis une dizaine d'années, il est temps de s'intéresser à leur système d'assurance maladie. Cela me permet d'ailleurs de répondre à ceux d'entre vous qui ont réagi un peu vivement à ma dernière chronique...

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Date: 2017-05-10 17:34:43
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