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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
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Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)
Professionnels de santé
Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)
Les deux Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.
Présentation de l'institution
Les...
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