Articles sélectionnés pour le thème : fonds national d'assurance maladie
→ 218 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
Nous connaître - Instances de l'Agence nationale du DPC
Instances
Assurer le pilotage de l'Agence
L'Assemblée générale (AG) est composée des membres fondateurs du GIP, l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), ayant un rôle de Conseil d'Administration. Elle délibère notamment sur le budget, l'activité, les objectifs, les contrats (ressources humaines, matériels...), les conventions (organismes collecteurs agréés)...
Site :
https://www.agencedpc.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...
après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées
2. L'utilisateur clique sur la...
Site :
thalasseo.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance societe generale / resiliation contrat d'assurance maladie
Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...
après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées
2. L'utilisateur clique sur la...
Site :
thalasseo.com
L'organisation du système de santé au Maroc
Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil ...
09/07/2012
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil
Il y a du changement, une nouvelle convention médicale vient d'être signée par quelques syndicats médicaux.
Vu les circonstances de plus en plus déplorables de nos conditions de travail, je voulais savoir à quelle sauce nous allions être mangés.
Dans un premier temps, je reçus la visite d'un D.A.M. (Délégué à...
Date: 2018-03-06 07:52:24
Site :
http://unmetiercasappend.hautetfort.com
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux
Système de santé et de services sociaux en bref
Accueil > Sujets > Organisation des services > Système de santé et de services sociaux en bref > Contexte
Politiques et plans d'action
Contexte
Le système de santé et de services sociaux, tel que nous le connaissons, a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la première Loi sur les services de santé et les services sociaux par...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
MALADIE DE CHARCOT - Définition, Causes, symptômes ...
Maladie de Charcot : Main, bras, problèmes d'élocution
Les parties du corps touchées par les premiers symptômes de la maladie de Charcot dépendent des muscles du corps qui sont endommagés en premier.
Dans certains cas, les symptômes affectent d'abord l'une des jambes, ce que les patients remarquent lorsqu'ils marchent ou lorsqu'ils courent, en trébuchant de plus en plus...
Date: 2017-05-10 18:26:53
Site :
http://maladiedecharcot.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie
Financement de l'assurance maladie et système de ...
8
Mais ce résultat masque aussi une évolution qui peut générer de plus en plus d'inégalités, car, d'une part, la dépense non remboursée est de plus en plus constituée de dépassements d'honoraires difficilement accessibles aux moins fortunés et, d'autre part, la couverture par les « complémentaires » dépend beaucoup du niveau de revenus et du statut des assurés. Si les plus...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Notre organisation - risquesprofessionnels.ameli.fr
Notre organisation
Notre organisation
« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre...
Date: 2015-12-02 14:17:40
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-02-14 09:10:39
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison avec locataire / historique prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix moyen d une construction de maison
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Questions de l'industrie - Produits de santé naturels
Réponses:
1. Quelle sera l'incidence du Règlement sur les produits de santé naturels sur l'industrie ?
L'industrie profitera d'un ensemble clair de règlements concernant les produits de santé naturels. Il y aura moins de confusion à propos de la réglementation applicable et le consommateur aura davantage la certitude que les produits qu'il achète sont sans danger puisqu'ils sont...
Site :
http://www.hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance qualite domaine sante / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
PRINCIPES DE GESTION DES FORÊTS - un.org
INTRODUCTION
En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / evaluer le cout d'une construction
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Une question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie vieillesse
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Site :
https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie
Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / caisse national d'assurance maladie paris
Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group
Une grande campagne publicitaire pour notre nouvelle assurance Auto !
Le Groupe P&V présentait le 15 février dernier sa nouvelle assurance Auto, tant pour VIVIUM que pour P&V. Pour P&V Assurances, le lancement de cette nouvelle assurance s'accompagne d'une grande campagne publicitaire qui comprend des affiches, une campagne en ligne ainsi que des spots publicitaires radio et télévisés.
Lire...
Site :
https://www.chouettejob.be
Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / compagnie d'assurance auto france / courtier d'assurance auto / compagnie d assurance auto / courtier d assurance auto
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / fonds national d'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance etablissement scolaire
Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
Cet article est réservé aux abonnés
Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
Décryptage il y a 160 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT
François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.
WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS
L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Opposé à la suppression de l'AME.
Assurance maladie et sa gestion
"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"
Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-02-13 22:40:57
Site :
https://www.canada.ca
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-04-30 05:42:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie paris
Protection sociale de santé: lutter contre les inégalités ...
Ce cours se penchera sur les inégalités dans l'accès effectif et leurs causes principales, sur l'importance de l'assurance maladie sociale dans les situations de crise et d'après-crise, sur les questions liées à la faisabilité d'un nouveau régime, sur la conception des contributions et des prestations adéquates, sur le contrôle de l'offre de services, ainsi que sur la bonne gouvernance...
Date: 2018-03-06 06:18:01
Site :
http://www.itcilo.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie
L'Assurance Maladie à fond sur l'innovation | #LetsgoFrance
Avec la loi de financement de la Sécurité sociale votée le 30 décembre 2017, un dispositif national d'appui aux innovations organisationnelles vient de voir le jour. Un outil stratégique pour améliorer notre système de soins, et ainsi répondre à l'enjeu de compétitivité que représente la maîtrise des dépenses de santé en France. Entretien avec le Dr Ayden Tajahmady, directeur...
Site :
https://letsgofrance.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-10 18:30:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance vie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...
Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :
Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.
Taxes de Sarkozy en 2007 :
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants).
Taxes de...
Date: 2017-05-10 14:41:41
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie se réduirait de 1,2 milliard EUR par rapport à 2016, ce qui représenterait toutefois 1 milliard de plus que l'objectif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, mais 400 millions de mieux que les prévisions de juin (cf dépêche du 06/07/2017 à 07:52 ).
Si la branche maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
MPGS mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties sociales
MPGS ou mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties sociales. Son fondement et son évolution ont été marqués par la réintégration des adhérents des mutuelles santés dissoutes : la Mutuelle de l'Orchestre Nationale de France et la Mutuelle Lusitania.
L'efficacité et l'évolution de la MPGS
La MPGS a été créée en 2000, à Paris. De là, elle s'efforce à émettre des innovations...
Site :
http://www.mutuellesmutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante - mpgs / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante complementaire / sante mutuelle assurance / fonds national d'assurance maladie
Odon Vallet — Wikipédia
Odon Vallet (au centre) à l'université de la Terre (UNESCO) à Paris, le 2 avril 2011.
Biographie
Odon Pierre Maurice Marie Vallet
Nationalité
à Paris 8e , est un spécialiste français des religions .
Sommaire
Famille[ modifier | modifier le code ]
Fils de Jean Vallet, ancien dirigeant de la compagnie d'assurances GPA-Athéna, mort dans un accident de voiture en 1954, et de Mme , née Aubin...
Date: 2017-05-06 21:00:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance paris 8 / compagnie d'assurance a paris / compagnie d assurance a paris / compagnie d assurance voiture
Préparer son trajet à moto
Lire les articles « Rouler en deux-roues en hiver » et « Rouler par forte chaleur « .
En été, votre écran de casque sera brouillé par une kyrielle de moucherons au bout de quelques kilomètres. Pensez à prendre un chiffon microfibres ou un sachet de mouchoirs jetables avec une petite bouteille d'eau du robinet. A défaut, prenez du papier « essuie-tout » dans les dérouleurs...
Site :
moto-securite.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie
Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
Assurance Santé et Médicale Internationale au Mexique
Mexique - Information sur les Soins de santé
L'industrie des soins de santé au
Mexique
a accompli de remarquables réalisations dans ce dernier demi-siècle. Ceci se note particulièrement par l'augmentation étonnante de 25 ans dans l'espérance de vie. Alors que les 4 dernières générations de mexicains profitent des avantages du programme national de santé, encore des millions de...
Site :
https://www.international-health-cover.com
Thèmes liés : assurance soin sante / comparateur d'assurance sante / assurance maladie securite sociale france / comparateur d'assurance pas cher / comparateur d'assurance maladie
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
Questions fréquentes
La retraite du régime général
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie
«LA BOURSE DE SECURITE FAMILIALE ET LA CMU COMPORTENT ...
Enseignant-chercheur à l'université Alioune Diop de Bambey et initiateur du concept rbg Amo (revenu de base généralisé associé à une Assurance maladie obligatoire), Dr Abdoulaye Taye relate, dans cet entretien accordé à «L'As», les limites de la Bourse de sécurité familiale et de la Couverture maladie universelle (Cmu) lancées par le président de la république. Ayant été...
Date: 2018-02-14 04:34:19
Site :
http://www.seneplus.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie de base / assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale france / financement de l assurance maladie
Quel est le statut JURIDIQUE de la Sécurité Sociale ...
Quel est le statut JURIDIQUE de la Sécurité Sociale ? Public ou privé ?
Mettre à jour: ou les deux ?
$
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Meilleure réponse: On parle DES organismes de Sécurité sociale :
- on pourrait dire que la plupart n'ont pas légalement de statut public.
La sécurité sociale est un établissement de droit...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
COTISATIONS SOCIALES DU REGIME GENERAL DES SALARIES POUR L ...
COTISATIONS SOCIALES DU REGIME GENERAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2016
CHARGES
Assiette mensuelle pour l'année 2016
Contribution sociale généralisée (CSG)
7.50 % dont 5.1% déductibles et 2.4% non déductibles de l'impôt sur le revenu
7.50 %
Cotisation non déductible de l'impôt sur le revenu
0.50%
12.84 %
0.75 %
La part salariale de la cotisation d'assurance maladie pour les départements de l'Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est de 2.35%
totalité du salaire
5.25%
3.45%
pour les salaires inférieurs à...
Site :
https://www.taktikeko.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie regime general
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
22...
Site :
http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : assurance maladie sante / financement de l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie