Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, pilotée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general

Professeur Jannot - Cours en ligne

- l'assurance maladie

- l'assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations

- la protection maladie complémentaire

COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES

L'assurance maladie

2nde partie: le dispositif de protection sociale

4 chapitres:

- le...

Lire la suite


Site : http://www.professeur-jannot.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie

Professeur Jannot - Cours en ligne

COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES

Régime général de la sécurité sociale

Pôle Protection sociale

2nde partie: le dispositif de protection sociale

4 chapitres:

- le régime général de la sécurité sociale

- l'assurance maladie

- l'assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations

- la protection maladie...

Lire la suite


Site : http://www.professeur-jannot.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Professeur Jannot - Cours en ligne

2nde partie: le dispositif de  protection sociale

4 chapitres:

- le régime général de la sécurité sociale

- l'assurance maladie

- assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations

- la...

Lire la suite


Site : http://www.professeur-jannot.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance Maladie obligatoire - Mutuelle ADREA

Assurance Maladie obligatoire

Régimes obligatoires de Sécurité sociale couvrant tout ou partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.

L'Assurance maladie obligatoire est constituée de trois principaux régimes :

Le régime général de...

Lire la suite


Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie

La Sécurité sociale - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.

Histoire de l'Assurance Maladie

7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / regime general d'assurance maladie

ameli.fr - La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.

Histoire de l'Assurance Maladie

12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Définition Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM ...

Accueil > Lexique mutuelle santé > Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Chaque assuré social du régime général de la Sécurité Sociale dépend d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En principe, celle-ci se situe dans le département du...

Lire la suite


Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

A quelle caisse sécurité sociale d'assurance maladie est ...

Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11

L'Affiliation des étudiants

Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2

Les Personnes affiliées au régime des...

Lire la suite


Site : assurance-conseil.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Mutuelle des travailleurs frontaliers suisses : FRONTAMUT ...

 

Assurance santé des travailleurs frontaliers suisses

Quel que soit votre régime obligatoire : assurance maladie française (Sécurité sociale) ou assurance maladie suisse (LAMal), les garanties santé FrontaMut offrent des solutions pour couvrir vos frais de santé en France comme en Suisse.

Adhérent FrontaMut, votre garantie intégrale d'assurance au 1er euro a pris...

Lire la suite


Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier

Assurance Maladie - Mutuelle-Land

L'Assurance Maladie est un dispositif faisant partie de la Sécurité Sociale .

 

L'Assurance Maladie se compose de trois régimes

 

   o Le régime général est géré par l'Assurance Maladie

Ce régime concerne la majorité des français, 89% pour être exact. Ces derniers sont pris en charge pour les maladies, la maternité, le décès, l'invalidité, les...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:05:39
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / financement de l assurance maladie

Régime d'assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.

Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

ameli.fr - Sécu, Assurance Maladie… quelle différence

Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie n'en représente pourtant qu'une partie.

Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance deces maladie et accident

Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

ameli.fr - Sécu, Assurance Maladie… quelle différence

Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie n'en représente pourtant qu'une partie.

Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance deces maladie et accident

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir tous les articles

L'Assurance Maladie

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale

Assurance Maladie : définition de Assurance Maladie

L'assurance maladie est la branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

 

Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins.

Elle est composé d'un régime général, et de nombreux régimes spéciaux.

 

- Le régime général : assureur solidaire de...

Lire la suite


Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / definition de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Vous travaillez - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Le point sur les modalités de votre protection sociale.

Vous êtes salarié

4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé du seul fait de votre activité professionnelle...

Vous êtes artiste du spectacle

21...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general

Caisse régionale d'assurance maladie - assufrance.com

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie fait partie de l'Institution " Sécurité sociale " française. Comme son nom l'indique, elle a une compétence régionale ; par contre, elle ne s'occupe pas principalement de l'assurance maladie, mais également...

Catégories :

Assurance en France - Assurance - Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du travail en France - Sécurité sociale en France

Source image : www.insee.fr

Cette image est un résultat de recherche de Google Image....

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

ameli.fr - L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Métier : gestionnaire du risque

7 janvier 2011

Dans le contexte de la réforme d'août 2004, l'Assurance Maladie a défini son programme et...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

ameli.fr - L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Métier : gestionnaire du risque

12 janvier 2018

Dans le contexte de la réforme d'août 2004, l'Assurance Maladie a défini son programme et...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

×

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées (Assurance maladie)

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.

Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.

Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l'assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «  Responsable et...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / taux d assurance maladie

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...

 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales

 

Cotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016

La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / taux d assurance maladie

L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

Forum

L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

L'assurance maladie du régime général de la sécurité ...

L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale

Chapitre progression:

Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 8min sur L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale de Sandrine Dinnat, professeure de STMS.

Les objectifs abordés sont de:

- présenter l'organisation administrative de l'assurance maladie,

- présenter l'organisation financière de l'assurance...

Lire la suite


Site : http://instants.education

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Demande d'affiliation cpam - schemachauffant.blogspot.com

Demande d'affiliation cpam

Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie- Frontaliers suisses. Télécharger le document : Demande d'affiliation . Formulaire de choix du système d'assurance maladie à l'intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité . Pour un remboursement plus simple des soins de vos enfants, vous...

Lire la suite


Site : https://schemachauffant.blogspot.com

Les cotisations URSSAF en 2018 LégiSocial

PDF

Imprimer gratuitement

Comme tous les ans, en cette période de début d'année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l'année.

Notre article aborde aujourd'hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018. 

Les principaux changements ¶

Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general

Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org

Page mise à jour le 2015-05-11 00:28:38

Régime général de l'assurance maladie

La Sécurité sociale française comprend trois principaux régimes, correspondant grosso modo à trois types de statut professionnel : le régime général de l'assurance maladie, qui couvre les salariés, le régime agricole , géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui concerne les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

au niveau régional : 15 caisses...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie

Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia

En effet, il n'existait alors qu'une seule caisse nationale de Sécurité sociale, établissement public à caractère administratif, administrée par un conseil comprenant des représentants des caisses locales et des représentants des pouvoirs publics.

À la suite des ordonnances du 21 août 1967 [5] , dite ordonnances Jeanneney , ces quatre risques sociaux sont séparés en trois branches, et trois caisses...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:42:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...

  M    

  F

Sélectionnez votre mode de recherche

 

Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement

Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

Les meilleures offres adaptées à votre situation

Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...

Lire la suite

Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.

Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.

Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

10e législature

Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

service de l'assurance-maladie - ge.ch

Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

service de l'assurance-maladie

Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

Les accords...

Lire la suite


Site : ge.ch

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie

service de l'assurance-maladie - geneve.ch

Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

service de l'assurance-maladie

Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

Les accords...

Lire la suite


Site : geneve.ch

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie

ameli.fr - Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Vous participez à un échange universitaire

Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Partager

02/06/2015 - CNAMTS (L'Assurance maladie) - Maladie

Partenaritat LMDE / Assurance maladie : une nouvelle organisation au profit de l'amélioration de la qualité de service pour les étudiants

Une nouvelle offre de service pour les étudiants affiliés à l'Assurance Maladie via la LMDE dès la rentrée 2015.

Depuis l'approbation par l'Assemblée générale de la LMDE de son adossement au régime général de l'Assurance Maladie, une nouvelle organisation des missions exercées au titre du régime obligatoire se met en place pour la principale mutuelle étudiante française.

Cette nouvelle...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 23:38:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)

Professionnels de santé

Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)

Les deux Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.

Présentation de l'institution

Les...

Lire la suite


Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / assurance deces securite sociale

ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general assurance maladie fonctionnaire / droit assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie

Sécurité sociale - Assurance maladie en France — INFOBEST

Assurance maladie en France

Le système d'assurance maladie français

Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers...

Lire la suite


Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:23:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

L'Assurance maladie en france ( avec vidéo ) ~ Quelle ...

En France dans le cadre de la sécurité sociale, il existe trois grands groupes de caisses d'assurance maladie :

Le « régime général et le régime local » pour les salariés - ceux-ci sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d' Assurance Maladie ), la caisse agricole (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers agricoles, la caisse d'assurance maladie pour les indépendants (...

Lire la suite

Date: 2017-12-31 14:31:35
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Le renouvellement de la carte d’assurance maladie

Le renouvellement de la carte d'assurance maladie

La carte d'assurance maladie Vitale est informatisée afin de permettre une centralisation des données, des remboursements plus rapides ainsi que certaines prises en charges immédiates en matière d'accès aux soins. Une nouvelle carte d'assurance maladie est progressivement adressée aux affiliés de la caisse nationale d'assurance maladie des...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

Lire la suite

Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie