Mutuelle des travailleurs frontaliers suisses : FRONTAMUT ...

 

Assurance santé des travailleurs frontaliers suisses

Quel que soit votre régime obligatoire : assurance maladie française (Sécurité sociale) ou assurance maladie suisse (LAMal), les garanties santé FrontaMut offrent des solutions pour couvrir vos frais de santé en France comme en Suisse.

Adhérent FrontaMut, votre garantie intégrale d'assurance au 1er euro a pris...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

service de l'assurance-maladie - ge.ch

Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

service de l'assurance-maladie

Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

Les accords...

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Site : ge.ch

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service de l'assurance-maladie - geneve.ch

Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

service de l'assurance-maladie

Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne

Les accords...

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Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...

Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.

 

BON A SAVOIR 

L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

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Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...

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Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Alsace | 23 150 frontaliers au régime général

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Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france

Assurance-maladie dans l'UE/AELE - aso.ch

Assurance-maladie dans l'UE/AELE

Dans quel pays s'assurer ?

Les règles relatives aux assurances sociales entre les Etats de l'UE/AELE et la Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec ces Etats. Ces accords ont en effet instauré une coordination des systèmes d'assurances sociales de ces différents pays visant principalement à...

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Site : http://www.aso.ch

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le droit d'option ?

Le droit d'option offre la possibilité pour les...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

 

Depuis + de 50 ans, MMA est le partenaire du Groupement transfrontalier européen.

Grâce à ce partenariat, MMA vous fait bénéficier de nombreux services et de l'expertise de spécialistes.

MMA-GTE, UN PARTENARIAT DURABLE, UNE EXPERTISE AU SERVICE DES FRONTALIERS

Choisir le partenariat MMA/GTE, c'est choisir la voie de l'expertise et de l'expérience.

En s'appuyant sur le savoir-faire de...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante prix suisse france / assurance sante frontalier

Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...

Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.

Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

Quels sont les frais de la CMU ?

Quels sont les avantages de la CMU ?

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Accords bilatéraux - ge.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

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assurance-maladie - geneve.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec ...

SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE

(1) Les solutions ouvertes aux travailleurs frontaliers

« Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, les frontaliers ont été soumis à la convention bilatérale conclue entre la France et la Suisse le 3 juillet 1975. Celle-ci n'intègre pas un dispositif complet de coordination des régimes...

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Date: 2010-12-21 19:08:58
Site : senat.fr

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FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Couverture sociale à l'étranger

Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?

Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.

Avant votre...

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Date: 2017-05-04 13:34:41
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;

- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;

- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

2015

Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie