Articles sélectionnés pour le thème : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie
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Mutuelle des travailleurs frontaliers suisses : FRONTAMUT ...
Assurance santé des travailleurs frontaliers suisses
Quel que soit votre régime obligatoire : assurance maladie française (Sécurité sociale) ou assurance maladie suisse (LAMal), les garanties santé FrontaMut offrent des solutions pour couvrir vos frais de santé en France comme en Suisse.
Adhérent FrontaMut, votre garantie intégrale d'assurance au 1er euro a pris...
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https://www.adrea.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier
Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
Le choix de mon assurance maladie
18/02/2016
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Demande d'affiliation cpam - schemachauffant.blogspot.com
Demande d'affiliation cpam
Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie- Frontaliers suisses. Télécharger le document : Demande d'affiliation . Formulaire de choix du système d'assurance maladie à l'intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité . Pour un remboursement plus simple des soins de vos enfants, vous...
Site :
https://schemachauffant.blogspot.com
Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN
Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.
En effet, l'exercice de ce droit d'option,...
Date: 2018-02-14 04:47:57
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
service de l'assurance-maladie - geneve.ch
Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
service de l'assurance-maladie
Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
Les accords...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie
service de l'assurance-maladie - ge.ch
Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
service de l'assurance-maladie
Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
Les accords...
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ge.ch
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Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...
Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.
BON A SAVOIR
L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...
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https://www.ca-frontaliers.com
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Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...
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Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...
Site :
http://www.lalsace.fr
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Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare
Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier
helvicare | frontalier
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier
Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier
Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.
dernière...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la ...
Frontalier Suisse : les modalités pour s'affilier à la CPAM !
Mutuelle Frontalier
Frontalier Suisse : les modalités pour s'affilier à la CPAM !
Vous cherchez
Devis gratuit
Frontalier Suisse ? Vous devez savoir que depuis le 1er juin 2014, le droit d'option pour l'assurance maladie a évolué : être couvert par une assurance privée faisant office de Sécurité Sociale et de mutuelle ne sera...
Site :
c-mon-assurance.com
Alsace | 23 150 frontaliers au régime général
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Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france
Assurance-maladie dans l'UE/AELE - aso.ch
Assurance-maladie dans l'UE/AELE
Dans quel pays s'assurer ?
Les règles relatives aux assurances sociales entre les Etats de l'UE/AELE et la Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec ces Etats. Ces accords ont en effet instauré une coordination des systèmes d'assurances sociales de ces différents pays visant principalement à...
Site :
http://www.aso.ch
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Je travaille en Suisse - L'assurance santé des frontaliers
Vous disposez alors d'une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française. Cette option doit être exercée dans un délai de trois mois à compter de votre prise d'emploi. A défaut de l'exercer dans ce délai, vous serez automatiquement affilié à LAMal.
Une fois exercée, l'option a un caractère irrévocable : elle ne peut être modifiée que lors des...
Site :
jetravailleensuisse.com
ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE
Depuis + de 50 ans, MMA est le partenaire du Groupement transfrontalier européen.
Grâce à ce partenariat, MMA vous fait bénéficier de nombreux services et de l'expertise de spécialistes.
MMA-GTE, UN PARTENARIAT DURABLE, UNE EXPERTISE AU SERVICE DES FRONTALIERS
Choisir le partenariat MMA/GTE, c'est choisir la voie de l'expertise et de l'expérience.
En s'appuyant sur le savoir-faire de...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante prix suisse france / assurance sante frontalier
Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...
Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.
Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Travailleurs frontaliers, comment assurer votre santé en ...
by Olivier Lichtle
Actualisé le 1er octobre 2016
Comment choisir sa protection santé en qualité de travailleur frontalier en 2016 , CMU , LAMal, demandez votre devis mutuelle santé en ligne
En 2016, en qualité de nouveau travailleur frontalier en Suisse, vous devrez cotiser soit auprès du régime général français : la caisse de sécurité sociale en France, la CMU de base...
Site :
http://assuranceslichtle.com
assurance-maladie - geneve.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Accords bilatéraux - ge.ch
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec ...
SUR L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS RÉSIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN SUISSE
(1) Les solutions ouvertes aux travailleurs frontaliers
« Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, les frontaliers ont été soumis à la convention bilatérale conclue entre la France et la Suisse le 3 juillet 1975. Celle-ci n'intègre pas un dispositif complet de coordination des régimes...
Date: 2010-12-21 19:08:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans maximum.
Avant votre...
Date: 2017-05-04 13:34:41
Site :
europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general
Couverture sociale "rentier"
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Couverture sociale "rentier"
Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention - 31 juil. 2015 à 18:37 - Dernière réponse : rosieres1 3975 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention
Bonjour,
Une...
Date: 2018-01-26 07:26:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Non classé
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
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Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
Site :
c-mon-assurance.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;
- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;
- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 09:28:49
Site :
http://securite-sociale.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droits assurance maladie et chomage / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie
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