L'assurance maladie obligatoire du Chef d’entreprise

Vous allez créer votre entreprise, comment cela va se passer pour votre assurance maladie obligatoire ? Serez-vous affilié au régime général de sécurité sociale ou au régime social des indépendants (RSI) ? Qui sera votre interlocuteur ? Notre expert vous aide à y voir plus clair.

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Par : La Ram

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Les travailleurs frontaliers de retour à la Sécurité sociale

Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années.

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie

Reportage sur le nouveau régime des frontaliers

Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années, un reportage de notre correspondant sur place, Thomas Dioudonnat !

- Reportage

Un sujet à retrouver dans son intégralité dans la rubrique « Quoi de neuf » de votre Web Tv !

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie

2017 10 CPAM PARLEZ VOUS ASSURANCE MALADIE ATMP

AT = accident du travail

MP = maladie professionnelle

L'assurance AT/MP constitue une branche de la Sécurité sociale.

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général.

Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l'employeur.

En cas d’AT/MP, les soins médicaux et chirurgicaux sont remboursés à 100 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Le...

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Par : Santé Pratique Paris

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie

Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse

En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : assurance maladie privee suisse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

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