Assurance maladie du régime général – Allègement des ...

Assurance maladie du régime général - Allègement des cotisations patronales

Cotisations

Retour à la liste des actualités Publiée le 4 janvier 2018

Un décret du 30 décembre 2017 modifie le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

Le décret modifie notamment les taux des cotisations de...

Lire la suite


Site : https://www.cdg56.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.

Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.

Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l'assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «  Responsable et...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / taux d assurance maladie

Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...

 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales

 

Cotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016

La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / taux d assurance maladie

Epargne retraite, Prélèvement sociaux retenus - Malakoff ...

Modifier

Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur ma retraite ?

Des prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'État.

Les prélèvements sociaux sur les retraites de base sont les suivants :

la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 6,60 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles ;

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée au taux de 0,50 %, non déductible du revenu imposable ;

la CSA (Contribution de...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie regime general

L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

Forum

L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...

Cotisation d'assurance maladie : rappel

La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.

Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.

Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie

Les cotisations URSSAF en 2018 LégiSocial

PDF

Imprimer gratuitement

Comme tous les ans, en cette période de début d'année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l'année.

Notre article aborde aujourd'hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018. 

Les principaux changements ¶

Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Le taux de la cotisation d'assurance maladie est fixé à 3,20 % (CTP 306) pour les avantages de retraite de base et à 4,20 % pour les autres avantages (CTP 216 à 1 % et CTP 306 à 3,20 %).

Recouvrement de la cotisation

La cotisation maladie est recouvrée par l' Urssaf dont relève l'organisme débiteur de la pension. Elle est payée dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel sont versées les pensions.

S'agissant des régimes spéciaux, lorsque le régime spécial assure lui-même le risque maladie, la cotisation est recouvrée selon ses propres règles par l'institution gestionnaire.

Lorsque...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr

L'allocataire n'était pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :

 s'il bénéficiait d'un avantage non contributif**,

 s'il était non imposable.

Allocataires non imposables : est non-imposable au sens de l' article 1657 du Code Général des Impôts , un allocataire dont l'impôt dû après les réductions d'impôt et avant l'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôts est...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:14:28
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie des retraites / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org

Page mise à jour le 2015-05-11 00:28:38

Régime général de l'assurance maladie

La Sécurité sociale française comprend trois principaux régimes, correspondant grosso modo à trois types de statut professionnel : le régime général de l'assurance maladie, qui couvre les salariés, le régime agricole , géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui concerne les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

01 juin

RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...

Lire la suite


Site : https://netwips.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie des non salaries

Sécurité sociale - Assurance maladie en France — INFOBEST

Assurance maladie en France

Le système d'assurance maladie français

Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers...

Lire la suite


Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie

La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

08/09/2015

La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.

Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale

International : ma retraite à l'étranger

Consulter la rubrique :  En cas de décès du conjoint

Les prélèvements

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite servie à l'étranger.

En effet, en étant que titulaire d'une retraite française, vous relevez en principe du régime français d'assurance maladie.

Si vous êtes de...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, pilotée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants

9e législature

Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Les différents régimes de l’Assurance Maladie - AH Santé

Accueil » Infos » Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie se divise en quatre grands régimes:

Le régime général (Sécurité sociale)

Le régime agricole  (AMEXA)

Le régime social des indépendants (TNS)

Le régime Alsace Moselle

Le régime général : L'Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en...

Lire la suite


Site : http://www.ah-mutuelles.fr

L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

L'assurance maladie a connu depuis 65 ans de nombreuses transformations notamment en termes de financement.

Aujourd'hui, la principale ressource de l'assurance maladie provient des cotisations sociales prélevées sur les salaires. Il existe aussi un certain nombre d'autres taxes et cotisations qui constituent les sources de financement secondaires. Il s'agit principalement des taxes fiscales, de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:13:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare

Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

helvicare | frontalier

> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.

dernière...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

L'assurance maladie pour les indépendants - nos-services.com

Ne relevant pas du régime général de l'assurance maladie des salariés, les indépendants ont leur propres caisses de cotisation. Les indépendants peuvent donc dépendre du régime social des indépendants ou de la mutualité sociale agricole selon leur activité professionnelle. Les taux de cotisations et les droits ouverts ne sont pas les même que ceux inhérents au régime général des...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

L’assurance maladie pour étudiants

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

La retraite du régime général - L'Assurance retraite

Questions fréquentes

La retraite du régime général

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie

Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

La protection sociale du retraité - Calcul retraite,180 ...

II. Le droit à l'assurance maladie

Les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature du régime de l'assurance maladie.

Ces prestations comportent :

- la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, y compris la couverture des frais...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

Partager via Viadeo

Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

Attention

Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...

Pension de retraite : les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur les retraites

Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf 

La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...

Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.

L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 14:02:01
Site : https://secure.avaaz.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

France: Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers ...

Images

Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers gagnent une année

FranceLe gouvernement français reporte au 31 mai 2014 l'obligation de cotiser à la sécurité sociale pour les frontaliers affiliés à une assurance privée.

Image: DR

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail...

Lire la suite


Site : tdg.ch

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / droit a l assurance maladie

Cotisations retraite en maladie de longue durée

J'ai 58 ans et 6 mois, je suis en maladie de longue durée depuis plus d'un an et j'ai été licencié le 2 octobre 2009 pour motif économique. Pour ne pas perdre de trimestres de cotisation retraite, j'ai adressé à la Caisse d'Assurance Maladie de Bobigny une demande d'affiliation volontaire à la retraite (1.441 euros par trimestre) à compter du 1er trimestre 2010. Je relance...

Lire la suite


Site : experts-univers.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le droit d'option ?

Le droit d'option offre la possibilité pour les...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier

cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans.  [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse.  [...] - vos cotisations...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx

Sécurite Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general

L'Assurance-santé de l'Ontario et l'assurance-maladie ...

Accueil >> Vivre >> Soins de santé >> Assurance-santé de l'Ontario et assurance-maladie personnelle

L'Assurance-santé de l'Ontario et l'assurance-maladie personnelle

Les nouveaux arrivants sont admissibles à la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) trois mois après leur arrivée dans la province. Subventionnée par l'État, l'Assurance-santé de l'Ontario couvre les coûts des...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:31:18
Site : http://www.immigrationkingston.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie ontario / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Alsace | 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

Lire la suite


Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard   o  22 Février 2018  o  Cours  o  13 111 Mots (53 Pages)  o  9 Vues

Page 1 sur 53

                                                                      MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

                 ...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...

Cotisation patronale d'assurance maladie

Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.

L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

CNAV : régime Général de l'assurance retraite

Le Régime Général géré par la CNAV

Publié le 17 mar 2015

Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national. 

Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:18:42
Site : https://www.merci-julie.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / regime general de l'assurance maladie

Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com

Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Santé | 16 janvier 2018 - 12h27

En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Assurance maladie frontalier Suisse : CMU ou Lamal

marie.paule Blog

Souscrire une assurance maladie est une obligation pour tous les résidents en Suisse. Que vous soyez un habitant ou un étranger (frontalier) travaillant sur le territoire Suisse, vous êtes tenu d'être assuré par un régime d'assurance santé. Les frontaliers ont le choix via le droit d'option entre une caisse soumise à la loi d'assurance maladie Suisse (LAMal) et le...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 15:24:28
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie suisse pas cher / assurance maladie suisse comparatif

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:06:01
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:40:19
Site : http://securite-sociale.fr

Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris

Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

L'assurance maladie obligatoire en France

Organisation

Elle est constituée de trois principaux régimes :

Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-sante.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

|

|

En France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...

Rechercher un Point d'accueil retraite

Ma retraite à l'étranger

Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

Droits et démarches

Changement d'adresse, départ à l'étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents