Articles sélectionnés pour le thème : regime general de securite sociale assurance maladie
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Assurance maladie - L'Obs Actualités
L'Assurance maladie veut donc maintenant pouvoir appliquer un malus - et donc aboutir à un score négatif - quand certains des indicateurs se situent 'en deçà d'un objectif minimum
Se loger, se soigner, emprunter : comment ruser quand on n'a pas de CDI ?
Economie | 11 mars 2016 - 08h54
Assurer sa santé Le régime général de l'assurance-maladie couvre quatre personnes sur cinq en France et...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie
RSI : maintien des droits après cessation d'activité
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Le budget de la sécurité sociale 2018 adopté en 1ère lecture
7.11.2017 RD Economie budget sécurité sociale
Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Mesure phare du budget de la sécurité sociale 2018, la suppression du régime social des indépendants (RSI) dont la protection sociale sera confiée au régime général fait l'objet de l'article 11.
Le RSI...
Site :
http://www.finexaconseil.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / regime general d'assurance maladie
CPAM Paris 19e Arrondissement (75) : inscription et ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 19e Arrondissement.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 19e Arrondissement .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Paris 19e Arrondissement,...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Paris 15e Arrondissement (75) : inscription et ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 15e Arrondissement.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 15e Arrondissement .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Paris 15e Arrondissement,...
Site :
http://www.communes.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-02-14 09:10:39
Site :
http://www.securite-sociale.fr
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La généralisation de la Sécurité sociale - fresques.ina.fr
Médiathèque Fiche média La généralisation de la Sécurité sociale
La généralisation de la Sécurité sociale
16 novembre 1977
Notice
Résumé :
Respectant les principes bismarckiens des assurances sociales, la Sécurité sociale française s'est construite sur une base professionnelle et sur un financement par des cotisations assises sur les revenus du travail. La loi du 2 janvier 1978...
Site :
http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
La CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse, branche retraite) gère la retraite et l'assurance veuvage des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
la CNAM (caisse nationale d'assurance maladie, branche maladie) gère l'assurance maladie pour les salariés.
La CNAF (caisse nationale d'allocations familiales, branche famille) gère les prestations familiales et le RMI pour...
Site :
http://www.eor.fr
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-05-07 15:29:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations (cf. article L161-8 du Code de la sécurité sociale ).
Quels droits ?
Les droits aux prestations des assurances...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
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Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Notre organisation - risquesprofessionnels.ameli.fr
Notre organisation
Notre organisation
« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre...
Date: 2015-12-02 14:17:40
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / regime general de securite sociale assurance maladie
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
CPAM Tours (37) : inscription et missions caisse primaire ...
www.ameli.fr
Les Tourangeaux, Tourangelles et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Tours pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...
Site :
http://www.communes.com
La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
08/09/2015
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie invalidite securite sociale
Vous cherchez assurance maladie saint julien en genevois ...
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site :
http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
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Cram Languedoc-Roussillon (Caisse Assurance Maladie LR)
CRAM Sudest - Caisse Regionale d'Assurance Maladie du Sud-Est
CRAM Sudest - La retraite par répartition La retraite du régime général est fondée sur le principe du "système par répartition". Ce sont les travailleurs d'aujourd'hui qui, par leurs cotisations, financent les retraites des actifs d'hier. Demain, ce sera au tour des salariés d'aujourd'hui de recevoir une retraite financée par les actifs. La solidarité intergénérationnelle garantit...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regional assurance maladie
Vous cherchez caisse primaire d assurance maladie toulouse ...
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- REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Sujet du message: REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Posté: Lun Mar 02, 2009 10:57 am
Messages: 7
Bonjour,
J'ai une question simple mais personne arrive à me répondre (ni RSi, ni Sécu, ni personne).
Peut on rester au gégime général de la sécurité sociale, quand son activité principale c'est salarié et que son activité AE n'est que de qq jours dans l'année ?
Car quand on doit...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Site :
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Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france / caisse d'assurance maladie regime general
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marseille - CPAM ...
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse... Retrouvez les coordonnées complètes de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui décide alors rassembler les diverses sortes d'assurance...
Site :
cpam-info.fr
Je travaille en Suisse - L'assurance santé des frontaliers
Vous disposez alors d'une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française. Cette option doit être exercée dans un délai de trois mois à compter de votre prise d'emploi. A défaut de l'exercer dans ce délai, vous serez automatiquement affilié à LAMal.
Une fois exercée, l'option a un caractère irrévocable : elle ne peut être modifiée que lors des...
Site :
jetravailleensuisse.com
ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx
Sécurite Sociale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé
C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
* le régime général,
* les régimes spéciaux de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie quebec
ameli.fr - Vous êtes apprenti - l’Assurance Maladie en ...
Article mis à jour le 23 février 2017
Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.
Votre protection sociale
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
et, sous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / contrat d'apprentissage et assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Conseil national d’assurance maladie - cabinetamamou.net
1. Réglementation - Le conseil national d'assurance maladie est régi par :
- la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie et notamment son article 21,
- le décret n° 2005-2192 du 9 août 2005.
2. Attributions - Le conseil national de l'assurance maladie est chargé du suivi et de l'évaluation du fonctionnement du régime de l'assurance...
Date: 2018-02-20 11:56:57
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / regime general d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
L'avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité ...
Posté dans Social par Laurent Lagneau Le 12-05-2015
Selon un arrêté publié par le Journal Officiel du 20 décembre 2014, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a dû reverser au régime général un total de 253 millions d'euros environ, ce qui est relativement important, au titre des exercices 2010, 2012 et 2013.
Cependant, une telle opération n'a rien d'exceptionnelle...
Site :
http://www.opex360.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Santé Assurances -Université Pierre et Marie CURIE ...
+33 (0)1 44 27 41 16
mail: omar.diallo@upmc.fr
Santé Assurances
L'assurance maladie de base
L'assurance maladie de base est obligatoire pour tous les étudiants en France. Selon votre situation et votre age, vous dépendez de différents organismes.
Etudiants européens
Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen doivent se munir avant de leur arrivée...
Date: 2017-05-09 20:36:40
Site :
http://www.upmc.fr
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Le régime général de la Sécu repassera dans le vert en ...
Pinpin - CC - WikimediaCommons
Le déficit de la Sécurité sociale devrait diminuer de 3 milliards d'euros l'an prochain. Il se limitera à 2,2 milliards d'euros en 2018, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté ce jeudi par le gouvernement.
Mais, surtout, le régime général , qui assure la protection sociale (retraites, maladie,...
Date: 2017-09-28 14:46:03
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2018-03-06 06:34:23
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Convention, Assurance maladie | Vie pratique
La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005. [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier. [...] À compter...
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Obligations des personnes admissibles
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance ...
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004
Résumé de l'exposé
La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Assurance maladie
- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
-...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Décret n°2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du ...
Le haut conseil a pour missions :
1° D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
2° De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme ;
3° De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes établi au Québec ou que vous y séjournez, vous devez, à certaines conditions, vous inscrire au régime d'assurance maladie du Québec.
Le droit à l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general
Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale ...
Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale
3 Juin 2014
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié en qualité d'assuré social à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence :
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole,
caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les...
Site :
http://unsadesautel.over-blog.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail
CPAM Annemasse (74) : inscription et missions caisse ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Annemasse. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
Site :
http://www.communes.com
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Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Publié le mercredi 13 mai 2015 dans Actualité du statut .
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée. En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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