Arenor - Établissements scolaires - Assurance scolaire à ...

Établissements scolaires

Assurance établissement scolaire

Chaque établissement scolaire doit disposer d'au moins d'une assurance responsabilité civile « RC scolaire ». sans oublier les autres garanties :

Multirisque pour les locaux (incendie, vol, bris de glace... ).

Accident du travail pour les salaries.

Automobile pour le transport.

Peut souscrire l'Assurance...

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Site : http://arenor.net

Thèmes liés : assurance etablissement scolaire / assurance scolaire

Assurer son établissement scolaire - Fides Assurances

Accueil / Écoles

Découvrez pourquoi FIDES ASSURANCES est le meilleur partenaire pour assurer votre établissement scolaire ?

Depuis plus de 40 ans, nous collaborons avec les meilleures compagnies d'assurances, pour élaborer et proposer les meilleures assurances aux établissements scolaires de l'enseignement catholique.

Notre mission : Réduire vos risques et assurer la pérennité de vos...

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Site : http://www.fidesassurances.fr

Thèmes liés : assurance etablissement scolaire / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / compagnie d assurance voyage

Assurance scolaire et extra scolaire - GMF

Assurance scolaire et extra scolaire

Assurance scolaire et extra scolaire

Le 15/02/2018

Votre enfant a repris le chemin de l'école et va bientôt recommencer ses activités de loisirs.... Faites le point sur vos contrats d'assurances et vérifiez que votre enfant est bien couvert. GMF vous explique tout sur l'assurance scolaire et extra-scolaire !

A quoi sert L'assurance scolaire ET...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat assurance etablissement scolaire / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire et famille / assurance scolaire etranger

L’assurance scolaire - Apel

L'assurance scolaire

L'assurance scolaire

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? A quoi sert-elle ? En partenariat avec la Mutuelle Saint Christophe , voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment au sujet des assurances scolaires.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance est nécessaire pour toutes les activités extrascolaires et périscolaires....

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Site : https://www.apel.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat assurance etablissement scolaire / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire et famille / assurance scolaire

Assurance établissements scolaires privés - SCOLASSUR ...

DEVIS ASSURANCE "Construction"

SCOLASSUR : Un Programme global d'assurances pour les Etablissements d'Enseignements Privés

Un programme global d'assurances pour les établissements...

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Site : http://www.scolassur.fr

Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / assurance dommage construction / assurance de construction / tarif d une construction

Assurance Scolaire — Institution Jeanne d’Arc - école ...

Info

Assurance Scolaire

L'Etablissement a souscrit une assurance scolaire et extra-scolaire « Individuelle accident » pour l'ensemble des élèves par un contrat groupe et mutualisé.

Assurance Scolaire

L'Etablissement a souscrit une assurance scolaire et extra-scolaire « Individuelle accident » pour l'ensemble des élèves par un contrat groupe et mutualisé.

Cette assurance est...

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Date: 2016-01-27 11:08:31
Site : http://www.jda-gex.org

Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance etablissement scolaire / assurance sante scolaire / assurance scolaire enfant / direct assurance fr mutuelle sante tarif

L’assurance scolaire au Maroc - droit04.blogspot.com

Adil Abdel 12:42 Droit Du Citoyen

Au Maroc, l'assurance scolaire (responsabilité civile) est obligatoire pour toutes sorties. Elle est à la charge des familles. L'association des parents d'élèves vous proposera de souscrire à cette assurance en début d'année scolaire.

L'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités sur temps scolaire, organisées par l'école, et...

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Date: 2017-02-25 18:51:30
Site : http://droit04.blogspot.com

Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / contrat assurance etablissement scolaire / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire enfant / assurance scolaire et famille

Matmut - Assurance Scolaire

Garanties

SERVICES

Avec l'Assurance Scolaire Matmut, votre enfant est couvert tout au long de sa scolarité, de la maternelle au lycée que cela soit à l'école, durant ses trajets scolaires ou pendant ses activités périscolaires.

Découvrez l'ensemble des garanties et services de l'Assurance Scolaire Matmut et souscrivez la formule la plus adaptée à vos besoins. Souscription rapide et...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire enfant / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire / classement des contrat d assurance vie

UFC HAUTE MARNE: ASSURANCE SCOLAIRE

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de

  scolarisation, n'est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires 

  obligatoires, fixées par le programme scolaire et se déroulant à l'intérieur ou 

  à l'extérieur de l'établissement.

L'assurance scolaire est en revanche obligatoire pour toutes les activités

  extra-scolaires facultatives...

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Date: 2018-02-07 22:25:56
Site : http://ufchautemarne.blogspot.com

Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance en cas de deces / assurance scolaire enfant

DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...

Résultats d'enquêtes

Assurance scolaire - 04/09/2017

A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.

Cette assurance est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance scolaire enfant / droit a l assurance maladie

Assurance scolaire : les parents peuvent-ils exercer leur ...

Assurance scolaire : les parents peuvent-ils exercer leur choix ?

10 janvier 2018 Par DEFIMEDIA.INFO . O commentaire

Publié il y a 1 mois 3 semaines

DEFIMEDIA.INFO .

C'est l'institution qui décide du prestataire auquel il voudrait que ses élèves soient assurés.

Il semble que la réglementation des assurances scolaires ait évolué depuis ces dernières années. Certains responsables de...

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Date: 2018-03-06 12:52:20
Site : http://www.defimedia.info

Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / contrat collectif d assurance sur la vie / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire enfant

Assurance Scolaire Comparatif Devis Assurance Scolaire

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Assurance scolaire

L'assurance scolaire est nécessaire pour couvrir les éventuelles dépenses (consultations médicales, soin, hospitalisation,.....) si un enfant est victime ou responsable d'un accident (responsabilité civile).

Voir les assurances

Pour les activités obligatoires de l'école (celles incluses dans le programme), à l'intérieur comme à l'extérieur de...

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Site : http://www.assurguide.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance scolaire etablissement prive / assurance scolaire enfant / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire

Assurance scolaire — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, l'assurance scolaire a deux significations :

la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements ;

la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces...

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Date: 2017-04-27 17:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance etrangere en france / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance en cas de deces / classement compagnie d'assurance en france

Assurance scolaire, est-ce obligatoire - MAAF

Quelle assurance scolaire choisir ?

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Comme tous les parents, vous voulez le meilleur pour votre enfant. L'assurance scolaire permet de couvrir les dommages qu'il pourrait causer à ses camarades, mais aussi et surtout ceux qu'il pourrait subir à l'école ou parfois même en dehors. Éclairages.

Chaque année à la rentrée scolaire, c'est le même...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat assurance etablissement scolaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante scolaire

assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES

 

Une protection fiable pour les communautés éducatives

Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...

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Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr

Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-05-10 18:56:54
Site : http://www.dysphasie.org

Thèmes liés : assurance etablissement scolaire / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante

Assurance Scolaire & Extrascolaire pour enfant | Carrefour ...

Assurance Scolaire & Extrascolaire pour enfant

Assurance scolaire et extra-scolaire Carrefour Banque

Image: 

Sous-titre 1: 

Une formule unique pour 15EUR/ an seulement !

Votre enfant protégé à chaque moment, en toute circonstances, à l'école comme dans ses activités extrascolaires, pour 15EUR/an(1).

Les atouts de l'Assurance Scolaire & extrascolaire Carrefour :

Une Formule unique

Un petit...

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Date: 2017-05-10 19:14:15
Site : carrefour-banque.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat assurance etablissement scolaire / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Assurance scolaire et extra-scolaire | maXance

lun-ven : 9h-20h sans interruption, sam : 9h-12h30

01 49 15 33 00

Etre rappelé(e)

Assurance scolaire

Grâce à l'assurance scolaire et extra-scolaire maXance, offrez une protection optimale à vos enfants.

De la maternelle à l'enseignement supérieur pour les enfants de moins de 26 ans, l'assurance scolaire maXance couvre vos enfants des aléas et évènements de la vie scolaire et...

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Date: 2017-05-09 14:21:51
Site : maxance.com

Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / compagnies d'assurance vie en france / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / meilleur compagnie d'assurance en france

Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire

Nos dernières actualités

Bonne et heureuse année 2018

Toutes notre équipe vous présente leurs meilleurs voeux de santé, de bonheur et de prospérité !

Cette année encore, nous serons là pour vous accompagner.

Bonne année 2018

Date: 08 Janvier 2018

Joyeuses fêtes de fin d'année

Toute l'équipe des Assurances FEC vous souhaite de très joyeuses fêtes de fin d'année.

Date: 22 Décembre...

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Site : http://www.assurances-fec.org

Thèmes liés : courtier d assurance voiture / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurances vie

Mutuelle assurance de l'éducation — Wikipédia

La MAE (Mutuelle Assurance de l'Éducation) est une société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance scolaire. Elle assure les enfants et/ou la famille en cas d'accident scolaire ou de la vie privée.

Créée en 1932 par des enseignants, elle compte aujourd'hui 500 employés. Son siège social se situe à Paris en Ile-de-France , son Centre technique national se situe à Rouen en...

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Date: 2017-05-07 16:05:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / assurance scolaire et famille / contrat assurance etablissement scolaire / assurance habitation etudiant mae / beneficiaire contrat d assurance vie

Parents d'élèves - Assurances scolaires - Éduscol

Choix de l'assurance

Le rôle des assurances scolaires

Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.

La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire et famille / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire

Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Mutuelle assurance-scolaire-france - Devis Mutuelle ...

Frais réels

Frais réels

Renouvellement de vos lunettes de vue sans ordonnance (selon votre garantie) si vous avez plus de 16 ans, prothèses dentaires fixes garanties 10 ans, tarifs négociés (en moyenne 20% moins chers que les prix du marché) chez les professionnels de santé partenaires. - Analyse et négociation de devis (optique, dentaire et audioprothèse) chez votre praticien...

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Date: 2015-04-04 17:33:33
Site : http://assurance-scolaire-france.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante devis / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle sante complementaire / assurance sante en france

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : code de l assurance construction / fonds national d'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance etablissement scolaire

Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr

des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :

les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),

ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

Comment la souscrire ?

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance

Obligation d'assurance des établissements d'enseignement ...

Obligations et besoins d'assurance

Partage : �� �� ��

L'État, la collectivité territoriale de rattachement, l'établissement scolaire lui-même, sont responsables de la plupart des risques pour les élèves. Ceux-ci devront, pour certaines activités, s'assurer eux-mêmes ou être assurés par d'autres. Récapitulatif des obligations et des recommandations en la matière. À voir...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Demande d'attestation d'assurance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.

A propos de cette demande d'attestation

Introduction à l'attestation d'assurance

Le...

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Site : https://www.legalife.fr

Stage | CCSS

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

MAROC ASSURANCE

Maroc Assurance est le premier site dédié aux assurances du Maroc. Avec Marocassurance.com trouvez l'assurance marocaine pour souscrire une assurance auto, assurance habitation, une assurance vie ou bien une mutuelle santé.

Au Maroc l'assurance a connu un véritable décollage récemment. Le Maroc est le deuxième plus grand marché d'assurances en Afrique et le premier dans le monde arabe.

L'assurance au Maroc est dominée avec chacune 30% du chiffre d'affaires du secteur par l'automobile et l'assurance vie....

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Date: 2017-03-28 10:09:33
Site : http://marocassurance.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance auto au maroc / atlanta compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc

Lettre de résiliation assurance MAE - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne

La MAE - N°1 de l'Assurance Scolaire et extrascolaire

ADHÉSION EN LIGNE Réception immédiate de l'attestation par email

INFORMATIONS ET ADHÉSIONS PAR TÉLÉPHONE

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 17h00

(0,12EURTTC/MN depuis un poste fixe + prix d'un appel local)

PARTENARIATS & ACTUALITÉS

La MAE engagée dans la Prévention

MAE SOLIDARITÉ

Depuis plus de 20 ans, l'association MAE SOLIDARITÉ et son réseau de ...

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Site : mae.fr

Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

La MAE - N°1 de l'Assurance Scolaire et extrascolaire

ADHÉSION EN LIGNE Réception immédiate de l'attestation par email

INFORMATIONS ET ADHÉSIONS PAR TÉLÉPHONE

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 17h00

(0,12EURTTC/MN depuis un poste fixe + prix d'un appel local)

PARTENARIATS & ACTUALITÉS

La MAE engagée dans la Prévention

MAE SOLIDARITÉ

Depuis plus de 20 ans, l'association MAE SOLIDARITÉ et son réseau de ...

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Site : mae.fr

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Academic Care - Groupe Mutuel Assurances

Academic Care

Solution dédiée aux établissements scolaires qui accueillent des étudiants venant de l'étranger.

Il n'est pas toujours facile pour un étudiant de trouver ses repères dans un système de soins étranger. En tant qu'établissement scolaire, vous pouvez leur simplifier cette tâche en concluant une convention cadre Academic Care auprès du Groupe Mutuel.

Les étudiants venant de l'étranger bénéficiant d'une formation dans votre institution peuvent dès lors profiter d'une couverture équivalente à la LAMal à moindre frais!

Conditions et prestations

Prestations générales...

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Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : groupe mutuel assurance etudiant / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire groupe mutuel / groupe mutuel assurance / assurance etudiant etranger

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Préparation aux examens d'admission des écoles privées ...

Êtes-vous prêt?

Pourquoi se préparer?

Pour les établissements scolaires, les résultats de l'examen d'admission sont déterminants dans la sélection des élèves qui constitueront leur cohorte. Le contexte particulier dans lequel se déroulent ces examens s'avère souvent une première expérience pour les élèves et beaucoup d'éléments peuvent interférer avec les bons résultats de...

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Site : http://www.examendadmission.com

Thèmes liés : assurance etablissement scolaire / assurance scolaire enfant

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

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L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux d assurance maladie / construction d une maison individuelle / contrat collectif d'assurance maladie

Étudiants internationaux – couverture d’assurance-maladie ...

Étudiants internationaux - couverture d'assurance-maladie - Foire au questions

À quels établissements d'enseignement s'applique cette politique?

Les établissements d'enseignement postsecondaires, soit les universités, les collèges communautaires et les établissements privés 

Qui peut bénéficier de la couverture?

Les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs ou de programmes...

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Date: 2018-03-06 06:51:56
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / duree couverture assurance maladie

Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par les services du département.

Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :

par vous-même avec votre véhicule,

ou par un transporteur (un taxi par exemple).

  À noter :

dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).

Conditions pour en bénéficier

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire

Assurance complémentaire - Etablissement primaire et ...

Assurance complémentaire

Assurance complémentaire collective en cas d'accidents

Votre caisse maladie et accidents privée couvre les frais résultant d'accidents dont pourrait être victime votre enfant sur le chemin de l'école, à la récréation ou lors de toute activité scolaire.

Toutefois, la couverture n'est en général pas totale.

Cette assurance est proposée à tous les élèves en...

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Site : https://www.epsmo.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire suisse / definition assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie

Assiduité scolaire et absentéisme | service-public.fr

L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.

Tout replier

Tout déplier

Règles de l'assiduité

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance etablissement scolaire

Dernières modifications - FNOGEC

Assurance construction

Dernière modification le 23/02/2018

Les établissements scolaires réalisent régulièrement des opérations de construction ou de réhabilitation. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage, entité porteuse du projet (Ogec ou propriétaire) va souscrire différentes garanties auprès d'un assureur, obligatoires ou non.

En savoir + sur le contrat d'assurance

Dernière modification le 23/02/2018

Tous les contrats d'assurance (également appelés « polices d'assurance ») vendus en France, quel que soit leur mode de distribution, sont soumis aux règles du Code des...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 15:55:01
Site : http://www.fnogec.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat assurance etablissement scolaire / assurance etablissement scolaire