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10 articles sélectionnés
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Assurance vie, Taux d'intérêt | Argent - Le Particulier
La plupart des contrats d'assurance vie prévoient la possibilité pour l'épargnant d'obtenir des avances, c'est-à-dire des prêts moyennant un certain taux d'intérêt. [...] Dès 1995, une recommandation de la Fédération française des sociétés d'assurances préconisait de limiter le montant des avances à 60 % de l'épargne disponible sur les contrats libellés en unités de compte,...
Convention, Assurance maladie | Vie pratique
La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005. [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier. [...] À compter...
Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Meilleurs, Contrats | Argent - Le Particulier
Nos Victoires de l'assurance vie vont vous permettre d'identifier les meilleurs contrats du marché, distingués parmi plus de 200 toujours ouverts à la commercialisation. [...] C'est pourquoi nous les avons classés en plusieurs catégories. Vous trouverez ainsi, dans les pages suivantes, d'abord, un palmarès des meilleurs contrats pour placer son argent en sécurité dans d'un fonds en...
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Article, Code civil, Garantie décennale | Le Particulier
Garantie décennale : un caveau funéraire est un "ouvrage"
22/03/2004
Un caveau funéraire constitue bien un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil et par conséquent bénéficie de la garantie décennale (cass. [...]
Un préjudice indemnisé : commentaire de jurisprudence
24/09/2008
Ils relèvent, en outre, que bien que la cour d'appel ait relevé que les carreaux n'étaient pas...
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Recours, Constructeur | Le Particulier
Polémique sur les coffres de Peugeot 406 défaillants
20/12/2002
Un défaut dans la fermeture du coffre permet de les ouvrir facilement. Plusieurs automobilistes victimes de vol se heurtent aujourd'hui à un refus d'indemnisation des assureurs, sous prétexte que les traces d'effraction ne seraient pas visibles. [...] Ils ont créé une association Spoliés coffre 406 pour étudier un...
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Loyer, Coût de la construction | Le Particulier
Baux commerciaux, des changements en vue
10/03/2014
L'indice du coût de la construction (ICC) ne servirait plus de baromètre pour déterminer la variation du loyer. [...] Une situation qui, pour le coup, n'est pas forcément défavorable aux bailleurs Actuellement, la référence à l'ILC est surtout utilisée dans les contrats conclus avec de grosses enseignes. [...] Autres...
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Contrat, MAIF | Vie pratique - Le Particulier
Faut-il assurer son téléphone mobile ?
26/04/2011
Mais il existe des exceptions. À la Maif, par exemple, le contrat Raqvam ne s'attache pas seulement à protéger l'habitation, il couvre aussi les biens de l'assuré. [...] Ainsi, un vol subi à l'extérieur est garanti. Autre possibilité. les assureurs peuvent vous proposer une extension de votre contrat multirisque habitation pour votre...
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Prix, Maisons, Campagne | Immobilier - Le Particulier
Les marchés fonciers ruraux ignorent la crise
24/08/2009
Le marché des vignes a même grimpé de 11 %, porté par la remontée des prix des vignes de qualité (AOC, notamment) et la flambée de 15 % du vignoble champenois, à 830 000 euros l'hectare. [...] En revanche, pour la première fois depuis 11 ans, le prix des maisons de campagne (les anciens corps de ferme ou bâtiments agricoles...
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