» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Ni étudiant, ni salarié, qui va payer si je suis malade ...

Si l'auto-entrepreneuriat est ton activité principale, ta caisse d'assurance maladie est le Régime social de indépendants, le fameux RSI.

Écrit par Marine

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le RSI (Régime social de indépendants) est la caisse d'assurance maladie des auto-entrepreneurs dont c'est l'activité principale. Il a mauvaise réputation et pourtant c'est lui qui te remboursera si...

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Site : http://support.side.co

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :

+33 (0)9 71 10 39 60

Salarié : adhésion

L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...

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Site : cfe.fr

Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Côte d’Ivoire – La Caisse nationale d’assurance maladie ...

Le Premier ministre Kablan Duncan a inauguré la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),

sis à l'immeuble Equateur au Plateau. Cette caisse nationale est une structure légère de pilotage et de régulation de la Cmu, créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99_476 du 2 août 1999, comme l'a souligné Kablan Duncan. Elle permettra donc à la Cnam d'accélérer la

mise en oeuvre de la Cmu. Le premier ministre n'a pas manqué de féliciter le ministre des Affaires sociales, Dosso Moussa et la ministre de la Santé, Raymonde...

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Site : http://www.connectionivoirienne.net

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie

Sécurité sociale - La France en Espagne

Sécurité sociale espagnole

Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :

 Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole

 Etre titulaire d'une pension

 Etre demandeur d'emploi (avec ou sans prestation) en...

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Date: 2018-03-06 06:39:21
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

 

Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

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Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / assurance vie securite sociale

Indépendant: quelle assurance maladie? - L'Express L ...

La couverture maladie du RSI (Régime social des indépendants) prend en charge une partie des frais de santé des indépendants et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

istock

Commerçants, artisans, professions libérales adhèrent au RSI, sécu des indépendants. A quelle hauteur les médicaments et...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Alsace | 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france

Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...

Pension de retraite : les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur les retraites

Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf 

La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

Attention

Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

L’assurance maladie pour étudiants

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie

Prestation d'assurance vie

Personnes admissibles au régime d'assurance vie

Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.

Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...

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Date: 2018-01-05 10:06:07
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general

France: Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers ...

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Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers gagnent une année

FranceLe gouvernement français reporte au 31 mai 2014 l'obligation de cotiser à la sécurité sociale pour les frontaliers affiliés à une assurance privée.

Image: DR

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / droit a l assurance maladie

Assurance maladie frontalier Suisse : CMU ou Lamal

marie.paule Blog

Souscrire une assurance maladie est une obligation pour tous les résidents en Suisse. Que vous soyez un habitant ou un étranger (frontalier) travaillant sur le territoire Suisse, vous êtes tenu d'être assuré par un régime d'assurance santé. Les frontaliers ont le choix via le droit d'option entre une caisse soumise à la loi d'assurance maladie Suisse (LAMal) et le...

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Date: 2017-04-24 15:24:28
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie suisse pas cher / assurance maladie suisse comparatif

Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com

Contact

Assurance santé LAMal Frontalier

Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.

L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?

La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...

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Site : assurance-frontalier.com

Quels changements en assurance maladie - entreprendre.bzh

Suppression du RSI : Quels changements en assurance maladie ?

Par

Au 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l'adossement du régime social des indépendants ( RSI ) au régime général. Quelles conséquences pour les créateurs et chefs d'entreprise ?

Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

 A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés resteront affiliés à leur caisse primaire...

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Site : https://entreprendre.bzh

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / avenir de l'assurance maladie

L'Assurance-santé de l'Ontario et l'assurance-maladie ...

Accueil >> Vivre >> Soins de santé >> Assurance-santé de l'Ontario et assurance-maladie personnelle

L'Assurance-santé de l'Ontario et l'assurance-maladie personnelle

Les nouveaux arrivants sont admissibles à la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) trois mois après leur arrivée dans la province. Subventionnée par l'État, l'Assurance-santé de l'Ontario couvre les coûts des...

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Date: 2017-05-10 17:31:18
Site : http://www.immigrationkingston.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie ontario / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 ...

Mali » Société » Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

18 septembre 2014

Commentaires fermés sur Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

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Durant une année, la...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...

Rechercher un Point d'accueil retraite

Ma retraite à l'étranger

Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

Droits et démarches

Changement d'adresse, départ à l'étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

ameli.fr - L'Assurance Maladie : une entreprise de services

Fournir les meilleurs services en ligne sur ameli.fr

La stratégie digitale de l'Assurance Maladie, dont le dynamisme et la qualité ont été notamment reconnue par le Prix Acsel du numérique 2013, s'inscrit pleinement dans une approche multicanale globale pour assurer une synergie entre services dématérialisés et services proposés par les caisses d'Assurance Maladie.

Depuis plusieurs...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie service en ligne / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

La protection sociale des demandeurs d'emploi ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi

La protection sociale des demandeurs d'emploi

publié le19.11.15

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de...

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Date: 2018-02-14 03:28:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

L'assurance maladie obligatoire en France

Organisation

Elle est constituée de trois principaux régimes :

Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

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Site : http://www.assurance-sante.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie des retraites a l'etranger / regime general d'assurance maladie

Régime d'assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.

Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire de...

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Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.

Il est possible de s'affilier soit :

o à une assurance privée locale,

o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950  Rubelles. ...

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Site : http://francemaroc-info.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » MSA: régime agricole d'assurance santé

MSA: régime agricole d'assurance santé

La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale des salariés agricoles. Pour tout savoir de la MSA, suivez le guide.

En matière d'assurance maladie obligatoire, les taux de...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx

Sécurite Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le droit d'option ?

Le droit d'option offre la possibilité pour les...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier

cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans.  [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse.  [...] - vos cotisations...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Peut-on cotiser à l’assurance volontaire vieillesse après ...

Peut-on cotiser à l'assurance volontaire vieillesse après l'arrêt de son activité ?

Publié par Michael le

17 juin 2016

ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE : Peut-on cotiser après l'arrêt de son activité ?

La retraite est une des principales occupations des français. En règle générale, notre activité professionnelle nous rattache à un régime de retraite obligatoire. Il existe pourtant...

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Site : http://courtierpremium.com

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...

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Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Santé et services sociaux - Portail Québec

Santé et services sociaux

 

Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.

Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de...

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Date: 2017-05-10 18:07:04
Site : http://www.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

COTISATIONS SOCIALES DU REGIME GENERAL DES SALARIES POUR L ...

COTISATIONS SOCIALES DU REGIME GENERAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2016

CHARGES

Assiette mensuelle pour l'année 2016

Contribution sociale généralisée (CSG)

7.50 % dont 5.1% déductibles et 2.4% non déductibles de l'impôt sur le revenu

7.50 %

Cotisation non déductible de l'impôt sur le revenu

0.50%

12.84 %

0.75 %

La part salariale de la cotisation d'assurance maladie pour les départements de l'Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est de 2.35%

totalité du salaire

5.25%

3.45%

pour les salaires inférieurs à...

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Site : https://www.taktikeko.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie regime general

Santé Assurances -Université Pierre et Marie CURIE ...

+33 (0)1 44 27 41 16

mail: omar.diallo@upmc.fr

Santé Assurances

L'assurance maladie de base 

L'assurance maladie de base est obligatoire pour tous les étudiants en France. Selon votre situation et votre age, vous dépendez de différents organismes.

 

Etudiants européens 

Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen doivent se munir avant de leur arrivée...

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Date: 2017-05-09 20:36:40
Site : http://www.upmc.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie demande

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale ...

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale

3 Juin 2014

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié en qualité d'assuré social à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence :

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole,

caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail

Assurance invalidité et santé et sécurité au travail au ...

Pour y avoir droit, vous devez :

avoir suffisamment cotisé au régime (primes); et

répondre aux critères établis par l'organisme. 

Les critères applicables sont très stricts. Par exemple, pour obtenir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada , votre invalidité doit être considérée comme étant « grave » et « permanente ». 

Adressez-vous au service des...

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Date: 2018-03-06 07:15:49
Site : https://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / comment dependre du regime general de l'assurance maladie

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

joomla madagascar

18 juil. 2011

L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / carte d'assurance maladie quebec / comparateur d'assurance pas cher / comparateur d'assurance maladie / comparateur d'assurance auto

Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com

Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions :

un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 05:08:51
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance ...

SANTE

L'assurance complémentaire maladie permet de compléter le remboursement des frais de santé engagés qui ne sont pas pris en charge par le régime général de la sécurité sociale que se soit pour la consultation d'un médecin, les dépenses liées à l'achat des médicaments, les frais d'hospitalisation et les soins dentaires ou d'optique.

Les compagnies d'assurance et mutuelles proposent des offres...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 17:24:24
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / resiliation contrat d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

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Site : https://www.gfretraite.com

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Ai-je besoin d'une assurance privée pour étudiant étranger

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en France

La protection sociale des étudiants étrangers en France

 

Tout étudiant étranger qui suit des études en France doit bénéficier d'un système de protection sociale (public ou privé). La plupart des étudiants étrangers ont droit au régime étudiant de la Sécurité sociale, mais il existe aussi des cas où l'étudiant...

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Date: 2017-05-10 16:37:56
Site : http://www.assistance-etudiants.com

Thèmes liés : assurance sociale pour etudiant etranger / assurance maladie etudiants etrangers en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger / assurance etudiant etranger france

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard   o  22 Février 2018  o  Cours  o  13 111 Mots (53 Pages)  o  9 Vues

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                                                                      MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

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La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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Date: 2018-03-06 06:34:23
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

La caisse primaire d'assurance maladie peut, toutefois, décider pour l'une ou l'autre des catégories d'assurés volontaires, soit d'office, après une enquête périodique sur les revenus des intéressés, dans les conditions de l'article L. 152 du livre des procédures fiscales, leur affectation à une catégorie supérieure, soit, sur la demande des intéressés, au vu des justifications...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie

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