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2 articles sélectionnés

Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...

Cotisation patronale d'assurance maladie

Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.

L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...

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Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

Déclarations des honoraires, de l’actionnariat salarié et ...

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance etrangere en france / prix d une maison de retraite / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance pour entreprise

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