Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...

- Assurance dommages...

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage - Franssur

Les sanctions en cas d'absence d'assurance dommage ouvrage

Le maître d'ouvrage professionnel qui ne se soumet pas à...

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Le contrat Assurance Tous Risques Chantier (TRC), dès lors qu'il est prévu sans recours, permet...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage

L'assurance Dommages ouvrage en pratique - Assurance ...

L'assurance Dommages ouvrage en pratique

Accueil > FAQ > L'assurance Dommages ouvrage en pratique

Quel est le coût /prix d'une DO ?

Le coût de la DO est calculé en fonction du coût des travaux (honoraires compris).

À quel moment souscrire une assurance DO pour un particulier ou un professionnel de la construction ?

L'assurance...

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Site : http://www.gestido.fr

Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix

A - L'assurance dommage-ouvrage - Construire un ouvrage ...

recherche

consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale >  Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances  >  V o Les assurances et le maître de l'ouvrage  >  A -...

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Site : http://www.territorial.fr

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Assurance Allianz - Vannes/Séné - Sarzeau - Questembert ...

Assurance Dommage Ouvrage, tous risque chantiers ...

Assurance Dommage Ouvrage, tous risque chantiers ...

Depuis la loi dite SPINETTA (4 janvier 1978), la plupart des maîtres d'ouvrage d'opération de construction doivent souscrire des contrats d'assurance obligatoires dits "Dommages-Ouvrage" (DO).

 

Ce contrat, qui couvre l'opération de...

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Site : http://www.assurance-allianz-vannes.fr

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devis assurance dommage ouvrage sur oise

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Comparer devis assurance dommage ouvrage sur oise Comparer les offres des professionnels oise. Remplissez le formulaire ci dessous et recevez plusieurs devis comparatifs pour réaliser votre projet de Assurance dommage ouvrage au meilleur prix.

Vous recherchez une assurance dommage ouvrage efficace mais au devis raisonnable ?

Remplissez le formulaire...

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Comparateur Assurance Dommage Ouvrage

EXEMPLES DES DOMMAGES COUVERTS PAR LA DO.

Parmi les assurances obligatoires à souscrire dans le cadre de la construction d'un logement : la Garantie dommages ouvrage, qui doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage responsable du chantier. Pour les dommages ... Lire la suite

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.

Si vous décidez de...

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Différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie ...

Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale : les différences

Ces deux types de police ont un caractère obligatoire. Logiquement, la responsabilité décennale est complémentée par une assurance dommages-ouvrage. L'objectif est d'assoir la légalité de la réalisation des travaux. La différence la plus...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance construction maitre d'ouvrage particulier SFS France

Je suis Particulier - Maître d'ouvrage

Je fais construire ou je transforme.

Quelles sont mes obligations ?

Assurance(s) obligatoire(s)

Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI)

Une assurance DO qui répond aux obligations légales et sécurise votre bien. En plus, et si vous le souhaitez, SFS vous accompagne pour constituer votre dossier technique (prestations techniques clés proposées à la carte et à des prix ultra...

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Site : http://www.sfs-france.fr

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Dommage ouvrage sans maître d’œuvre.

Comparez votre devis en quelques minutes

Dommage ouvrage sans maître d'oeuvre. argenteuil

Cette question est fréquemment posée par la plupart des futurs maitres d'ouvrages (propriétaire) qui souhaitent construire leur maisons et suivent leurs travaux de bâtiment par eux-mêmes, autrement dit, ils prennent le rôle de maître d'oeuvre.

Pour cela chaque assureur impose ces études de...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

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Assurance dommage ouvrage pas cher - Assur Tous Risques à ...

Documentation

Sécurisez vos constructions avec l'assurance dommages-ouvrage

Obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, propriétaires, vendeurs ou mandataires faisant réaliser des travaux de construction, l'assurance dommages-ouvrage a une importance primordiale.

Pourquoi ? Parce qu'elle vous protège efficacement en cas de dommages touchant la construction que vous avez réalisée, dans un délai de dix ans après sa livraison.

 

La solidité...

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Site : http://www.assur-tous-risques.com

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Pénalité en cas d’absence d’assurance Dommages Ouvrage.

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Pénalité en cas d'absence d'assurance Dommages Ouvrage.

Les professionnels comme les promoteurs, marchand des biens... les sanctions pénales sont semblables à celles encourues en absence d'assurance décennale (peut être sanctionné pénalement d'un emprisonnement de six mois et une amende de 75.000 EUR ou l'une de ces deux peines seulement.).

Pour le particulier qui fait bâtir...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

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Assur'ens : le spécialiste de la dommage ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le maître d'ouvrage :

- pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale.

- pour le maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat de dommage ouvrage.

L'assurance dommage ouvrage

a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis...

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Site : http://www.assur-ens.com

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Assurance Dommage Ouvrage - Assurances Dommages Ouvrage

Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle offre d'assurance, la Dommages ouvrage après réception pour la maison individuelle. La souscription de cette assurance s'effectue après travaux pour la période de garantie restant à couvrir et sous certaines conditions.

Cette garantie unique sur le marché a été lancée en septembre 2017 et présentée en exclusivité...

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Site : http://www.gestido.fr

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Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage.

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Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage. saone-et-loire

Vous êtes un professionnel de la construction participant en tant que maître d'ouvrage, c'est-à-dire de donneur d'ordre vis-à-vis des différentes entreprises qui exécutent les travaux ? Vous devez obligatoirement souscrire une...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

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Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Dommages-Ouvrage (DO)

Assurance obligatoire

Cette solution protège le maître d'ouvrage et les propriétaires du bien se succédant, pour couvrir les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale.

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat Dommages ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.

Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale...

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Site : http://www.sfs-antilles-guyane.fr

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Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et ...

Mentions légales

Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,

Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du...

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Site : http://assureurdo.com

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Dommages-Ouvrage - Courtier assurance construction ...

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat Dommages Ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.

Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie...

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Site : http://www.sfs-france.fr

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GVB – Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Protégez-vous durant la phase de construction avec l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Assurez-vous contre les conséquences de dommages en responsabilité civile durant votre activité de construction.

Rénover ou transformer est un projet passionnant, parfois malheureusement lié à des incidents plus ou moins graves. L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage vous protège de manière optimale contre les préjudices corporels et les dommages matériels ou à la propriété durant toute la durée de la...

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Site : https://www.gvb.ch

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Courtier en assurance dommage ouvrage DO à Lille Nord Pas ...

L'assurance Dommage Ouvrage (ou DO) intervient pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, c'est-à-dire ceux afférents à la solidité ou à l'étanchéité d'un édifice (gros murs, poteaux, planchers, charpentes, etc.) et qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

A partir du moment où la garantie décennale des entrepreneurs peut être engagée sur un chantier, le maître d'ouvrage (celui qui prend l'initiative de faire construire ou de rénover son...

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Date: 2017-05-10 14:20:01
Site : http://www.dp2m.fr

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Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO

Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.

Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :

Aucune...

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Site : http://www.netassurances.com

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Tarification MAAF pour assurance Dommage Ouvrage.

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Tarification MAAF pour assurance Dommage Ouvrage.

L'assurance Dommages Ouvrage MAAF vous garantit l'indemnisation rapide et la réparation des dommages qui se constituent après la réception des travaux, sans engager la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d'oeuvre, entreprises).

Le...

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Site : http://www.comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maaf / assurance dommage ouvrage maaf / comparateur assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.

Si vous décidez de participer dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).

Dans le cas où le maître de l'ouvrage (le propriétaire de la maison) réalise une partie des travaux lui-même, une garantie dommage Ouvrage partielle pourra être...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

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VENTE ET ABSENCE D'ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE | Avocat OTTO

Depuis la Loi SCRIVENER de 1978, les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage.

Pourtant, dans la pratique, peu de particuliers souscrivent cette assurance pour faire des économies, ce qui à mon sens est une erreur,(voir mes explications dans la rubrique droit de la construction sur ce point).

Les acquéreurs d'une maison individuelle ont eu à déplorer de nombreuses malfaçons, ils ont alors assigné leurs vendeurs pour obtenir leur condamnation pour défaut...

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Site : http://www.avocat-otto.com

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Dommages-Ouvrage - L'Auxiliaire, assurance BTP

En résumé

L'assurance Dommages-Ouvrage

Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage.

 

Notre contrat propose des garanties complémentaires telles que :

la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,

la garantie des constructions préexistantes réhabilitées,

la garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

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Les solutions GMF pour assurance Dommage Ouvrage.

Souscrire une assurance dommage ouvrage GMF vous garantit le versement d'une indemnité rapide et sans franchise, pour financer les travaux de réparation de la part de votre assureur. En cas de sinistre, il faut prévenir votre compagnie d'assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre, par lettre recommandée ou en...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

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Assurance construction ou dommages-ouvrage

Accueil > Assurance construction ou dommages-ouvrage

Assurance construction ou dommages-ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantit qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Dans la plupart des cas c'est une assurance professionnelle...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage construction obligatoire

Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

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Site : assurance-pro-immobilier.com

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Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

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En tant que sous-traitant est-il également nécessaire d ...

L'assurance de responsabilité décennale couvre le constructeur d'ouvrage au cas où sa responsabilité est engagée dans les dommages subis par le maître d'ouvrage. En effet, cette assurance lui facilite le paiement des préjudices subis par le propriétaire.

L'assurance décennale est-elle...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurance Responsabilité du Maître d'Ouvrage avec Aric ...

Responsabilité civile Maître d'Ouvrage

Le souscripteur

Le maître d'ouvrage qui est la personne physique ou morale qui réalise une opération de construction destinée à rester sa propriété après achèvement ou à être vendue.

L'objet du contrat

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité professionnelle du maître d'ouvrage. En tant que maître d'ouvrage d'une opération de construction votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.

A quel moment...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

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Info sur les assurance dommages ouvrage pour les ouvrages ...

Ouvrage de génie civil

Les ouvrages dits de génie civil ne sont pas soumis à obligation d'assurance dommages ouvrage .

Cependant la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005 a entrainé le transfert des compétences de l'État Français vers les collectivités territoriales.

Si d'un c�?té l'État a la capacité financi�?re de s'auto-assurer, il n'en est pas de même pour les...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...

et des entreprises du bâtiment.

ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)

est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.

 

 

Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.

Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...

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Date: 2018-03-06 11:18:43
Site : http://www.assurance-apc-tampon.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier

assurance construction - bd conseil expertise - immobilier ...

L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE .

La loi oblige le maître d'ouvrage - par exemple le particulier qui fait construire sa maison- à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier.

Celle-ci lui permettra le jour d'un désordre ou sinistre, de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, les malfaçons qui seront constatées une fois la maison ou le bâtiment construit et livré, si cela menace leur solidité ou les rendent inhabitables.

C'est le propriétaire maitre de l'ouvrage qui va bénéficier de l'assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire ...

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Date: 2018-02-07 16:57:45
Site : http://www.bdconseil.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Quelles banques n'imposent pas d'assurance dommage ouvrage

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et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage

SIMULATION

<< Retour Questions / Réponses

UNE GARANTIE IMPOSEE PAR LA MAJORITEE DES BANQUES

Il est très difficile de répondre ça la question concernant les banques qui n'imposent pas la dommage ouvrage. En effet, cette garantie est obligatoire pour toute personne qui fait construire un ouvrage que cela soit pour son compte ou pour de futurs propriétaire.

 

La loi Spinetta est très claire à ce sujet et ne permet à aucun maître d'ouvrage d'occulter...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

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Avocat Définition de Loi Spinetta avocat - lawperationnel.com

Loi 78-12 du 4 janvier 1978 qui a modifié en profondeur les régimes de responsabilité, d'assurance et la notion de réception des travaux en matière de construction.

Cette loi modifie les conditions de mise en oeuvre des garanties pesant sur les constructeurs,décennale et biennale (qui...

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Site : http://lawperationnel.com

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Assurance Dommage ouvrage ... - assurance-pro-cmi.com

Accueil > Nos assurances > Dommages ouvrage

Dommages ouvrage

Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage sans recherche de responsabilité.

Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d'ouvrage dès lors que ce dernier l'a mandaté.

Cette garantie est-elle obligatoire pour le maître d'ouvrage ?

Oui,...

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Site : http://www.assurance-pro-cmi.com

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Dommages ouvrage - Gestineo

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Dommages ouvrage

Gesti'DO, la gamme d'assurances Dommages Ouvrage de votre maison

Vous êtes un particulier et vous souhaitez garantir votre maison ou vos travaux de rénovation/extension.

Gestineo vous propose une gamme d'assurances Dommages Ouvrage, Gesti'DO , destinée à la construction neuve et à la rénovation/extension d'une maison individuelle.

L'assurance dommages ouvrage a pour objet de financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de...

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Site : https://www.gestineo.com

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Assurance Dommage Ouvrage - Franssur

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Assurance dommage ouvrage professionnelle

L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi une assurance destinée au maître d'ouvrage (donneur d'ordre).

Vous êtes professionnel de la construction et faites réaliser un ouvrage,...

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Site : https://www.franssur.com

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Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):

Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.

De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux

La garantie de Livraison:

La loi n°90-1129 du 19/12/90...

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Site : http://www.natureetlogis.fr

Assurance dommage ouvrage I Assurance professionnels btp I ...

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Assurance dommage ouvrage professionnelle

L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi une assurance destinée au maître d'ouvrage (donneur d'ordre).

Vous êtes professionnel de la construction et faites réaliser un ouvrage,...

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Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

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Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...

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Date: 2016-09-26 14:52:00
Site : assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maif / assurance dommage ouvrage maif / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Réglementation relative à la souscription d'une police d ...

L'article L. 242-1 du code des assurances dispose que l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage ne s'applique pas aux personnes de droit public lorsqu'elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation. La circulaire du 11 juillet 1990 du ministère de l'équipement, du ministère de l'économie, des finances et du...

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Date: 2016-10-21 10:46:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction

Obligation d'assurance dommage ouvrage marchand de biens

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SIMULATION

Obligation assurance dommage ouvrage marchand de biens

ASSUREZ VOS TRAVAUX AVANT REVENTE

Maître d'ouvrage de ses propres réhabilitations ou rénovations, le marchand de biens doit pouvoir répondre d'une garantie décennale sur les...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Les garanties des travaux de rénovation sur votre maison ...

Quelles sont les garanties concernant les travaux de rénovation ?

« Pour la rénovation, seule la garantie décennale et la garantie responsabilité civile de l'artisan valable pendant toute la durée du chantier sont obligatoires. »

Que signifient ces garanties ?

« La garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans. La responsabilité civile...

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Assurance dommage ouvrage AXA - Assurance entreprise

Assurance dommage ouvrage AXA

Le groupe AXA propose une assurance dommage ouvrage appelée Dommage ouvrage TRME (Tous Risques Montages et Essais). Ainsi, si vos biens se trouvent endommagés lors de travaux sur vos chantiers, l'assurance prend en charge les frais financiers qui en découlent.

Assurance dommage ouvrage AXA : les garanties du contrat

La garantie  « montage essais »

En cas de...

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Garanties constructeur de la maison individuelle

Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)

Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)

Commentaires

Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).

En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...

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Site : http://assurancesetcautions.com

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