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Assurance construction ou dommages-ouvrage

Accueil > Assurance construction ou dommages-ouvrage

Assurance construction ou dommages-ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantit qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Dans la plupart des cas c'est une assurance professionnelle...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 
 

Assurance dommage ouvrage AXA - Assurance entreprise

Assurance dommage ouvrage AXA

Le groupe AXA propose une assurance dommage ouvrage appelée Dommage ouvrage TRME (Tous Risques Montages et Essais). Ainsi, si vos biens se trouvent endommagés lors de travaux sur vos chantiers, l'assurance prend en charge les frais financiers qui en découlent.

Assurance dommage ouvrage AXA : les garanties du contrat

La garantie  « montage essais »

En cas de...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage axa / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage

Assurance construction ou dommages-ouvrage

Accueil > Assurance construction ou dommages-ouvrage

Assurance construction ou dommages-ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantit qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Dans la plupart des cas c'est une assurance professionnelle...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage construction obligatoire

Comparateur assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage : les sanctions pénales en cas d'absence d'assurance

Si le maitre d'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier et a procédé aux travaux, il se place dans une situation d'infraction pénale, punie de lourdes sanctions : une amende de 75 000 euros et/ou un emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois.

Cependant, ces sanctions...

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Date: 2016-09-26 14:55:07
Site : assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance Véhicules de Collection AXA | Assurances pour ...

Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr

L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / assurance auto collection axa / axa assurance moto france / axa assurance professionnel sante / devis assurance auto moto

Malfaçon de construction - En cas de sinistre - AXA ...

Malfaçon de construction

Malfaçon de construction

Vous constatez un défaut de construction sur vos locaux (problème d'étanchéité, fissures, matériaux défectueux,...) ? Voici les démarches à suivre pour ne pas perturber votre activité.

Votre indemnisation

Préserver et sauvegarder vos biens

En cas d'urgence il est nécessaire de préserver et sauvegarder les biens afin de limiter et...

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Date: 2017-05-10 15:49:41
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

Accueil > L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

courtier en assurance prévoyance Montpellier 34

ACCUEIL LIENS UTILES CONTACT

courtier en assurance prévoyance Montpellier 34

Nos secteurs d'activité - Le cabinet d'assurance Littoral propose des prestations pour les particuliers et les professionnels à Maugui 34130 près de Montpellier. Mandaté par les meilleures compagnies d'assurances de France, faites confiance à plus de 15 ans d'existence.

Pour plus de renseignements, merci de prendre...

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Site : http://www.littoral-assurances.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire

Comparateur assurance dommage ouvrage

Quelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.

La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Assurances pour les Seniors | Assurance Seniors & Retraités

Conseils et bons plans

Un site internet spécialisé fait pour les Seniors

Parce que votre situation est unique, nous vous proposons des solutions qui correspondent à vos réels besoins.

Vous pouvez remplir une demande de devis en parcourant notre site ou nous contacter :

- Par téléphone

02 28 54 00 54

agence.republique@axa.fr

Garanties

Les garanties liées à nos contrats sont claires et le...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / assurance sante senior / devis assurance auto moto / assurance mutuelle sante devis / axa assurance moto france

Courtier en assurances Paris 12 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 12

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Trouver : Courtier en assurances sur Paris 12

Courtier en assurances à découvrir sur Paris 12 et aux alentours

ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK

28 Rue Boucicaut

92260 - FONTENAY-AUX-ROSES

Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...

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Site : mairie.com

Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

Assurance décennale

Assurance décennale

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

Services

Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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Date: 2017-05-10 14:18:43
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa

Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas : Page 1/10 ...

Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas

Page 1/10 (Temps écoulé: 11.568)

1 L'assurance Décennale Est-elle Obligatoire ? - 07-03-2013

L'assurance decennale est elle obligatoire pour votre profession ? D'où vient cette obligation d'assurance ? ... bâtiments qui ne sont pas des logements et ...

http://www.infos-decennale.com/assurance-decennale-est-elle-obligatoire-48-a.php

2 Garantie...

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Site : http://rechercher.top

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / absence d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance auto france

Assurance décennale construction | Assurances AXA

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Assurance Décennale AXA Batissur : une couverture complète, adaptée à la protection de vos travaux, de votre activité et de votre bilan

Notre contrat d'assurance construction est destiné à toutes les entreprises de construction, artisanales ou non, qui interviennent dans le domaine du bâtiment et/ou des travaux publics.

Garanties des dommages affectant les ouvrages ou...

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Date: 2018-03-05 22:43:24
Site : http://www.yesassurances.fr

Assurance Dommage Ouvrage AXA - Trouver l'assurance ...

Notre mission : comparer et trouver les meilleurs tarifs et les meilleurs garanties en assurance DO .

Solutions pérsonalisées aux tarifs les plus bas :

> Interlocuteur unique pour une assurance sur mesure

> Tarifs préférenciels

Un contrat d'assurance sur mesure...

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Site : http://www.dommage-ouvrage-assurances.fr

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / meilleur contrat assurance vie comparatif / assurance dommage ouvrage tarif

Courtier en assurances Paris 16 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 16

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Courtier en assurances à découvrir sur Paris 16 et aux alentours

ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK

28 Rue Boucicaut

92260 - FONTENAY-AUX-ROSES

Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...

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Site : mairie.com

Agents et courtiers en assurance : les 114 meilleurs sites

Assurance dommage ouvrage by EVE assurances - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 7 ans (2011).

LISIEUX (France)

2C Courtage est courtier en assurance à Tarbes et propose des solutions d'assurance automobile et la garantie des risques locatifs sur Toulouse et Bordeaux.

Nom officiel : 2C Courtage - Site pro (SARL). En ligne depuis 13 ans (2005).

Tarbes...

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Site : webrankinfo.com

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le 31/03/2016

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...

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Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Le 31/03/2016

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....

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Site : reassurez-moi.fr

Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat

Depuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Courtier en assurances Paris 17 : Mairie.com

Courtier en assurances Paris 17

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Trouver : Courtier en assurances sur Paris 17

Courtier en assurances à découvrir sur Paris 17 et aux alentours

ASSURANCE AXA - COTTET-EMARD PATRICK

28 Rue Boucicaut

92260 - FONTENAY-AUX-ROSES

Notre agence est installée à Fontenay aux roses depuis 1947, fondée par mes prédécesseurs. J'ai repris les commandes en 1998 et avec mes...

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Site : mairie.com

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

CONTACTEZ...

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Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.

Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller

au mieux aux profils de vos clients.

Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché

*Entreprise générale tous corps d'état

Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.

Le tarif et les garanties sont spécialement...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher

Les frais annexes | Maisons Pierre

Les frais annexes

Les frais annexes

Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence quant à l'explication des coûts d'acquisition de votre maison. Pas de surprise, l'intégralité des frais annexes est anticipée dès l'élaboration de votre plan de financement.

 

La transparence, un...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Erreur d'implantation et fondements des recours en ...

Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception

Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00

M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...

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Site : https://blogavocat.fr

Assurance AXA auto jeunes conducteurs | Assurances AXA

Etes vous déjà client AXA?

Oui

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- Dépannage en moins d'une heure

L'engagement de dépannage en moins d'1h en cas de panne ou d'accident. Si ce délai n'est pas respecté, vous recevez une indemnité de 30 EUR.

- 5 retours en taxi par an pour les moins de 25 ans

Pour les jeunes conducteurs (moins de 25 ans), 5 retours en taxi offerts (par an) si vous n'êtes pas en état de prendre le volant.

- Offre modulable

. Une offre modulable, qui s'adapte à votre...

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Date: 2018-02-14 02:29:34
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : axa assurance professionnel sante / assurance auto collection axa / assurance dommage ouvrage local professionnel / assurance dommage ouvrage particulier axa / assurance auto moto habitation

Les Garanties | Maisons Pierre

Les garanties

Les Garanties

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la ...

Maitre d'ouvrage public; la DO, les clauses types et la gestion du sinistre

Article écrit le 20-01-2012 par Didier ARENA

 

MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC ET ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LES CLAUSES TYPES ET LA GESTION DU SINISTRE DANS SA PHASE AMIABLE

 

L'assurance dommage-ouvrage (D.O) étant une assurance obligatoire, le Code des Assurances ne laisse que peu de place à la liberté contractuelle....

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Site : https://www.delagearena-avocats.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance décennale BTP AXA : devis fournisseur

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Détails de l'offre

Destiné aux professionnels du bâtiment, le contrat d'assurance décennale BTP d'AXA permet de sécuriser l'entreprise et les collaborateurs contre de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de la responsabilité décennale...

Ce contrat d'assurance vous offre un régime de protection complet quel que soit le fondement juridique de votre responsabilité et la nature du dommage, à chaque étape de vos chantiers, même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant.

AXA vous propose une...

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance decennale axa / contrat d assurance sante / assurance garantie decennale btp

Dommage ouvrage TRME - Assurance des ... - entreprise.axa.fr

Un contrat unique valable pour tous vos projets et chantiers industriels.

Des garanties responsabilités et dommages adaptées à vos chantiers.

Une assurance valable pour la période de construction et de maintenance.

Notre offre en bref

Protégez tous vos chantiers et projets industriels avec un contrat unique proposant des garanties sur mesure.

Bénéficiez d'une couverture complète tant en...

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Date: 2017-05-10 14:20:31
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / garantie dommage ouvrage

Assurance construction: protégez votre projet - AXA

A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?

Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d'AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu'à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l'assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance construction: protégez votre projet - axa.ch

A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?

Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d'AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu'à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l'assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier | AXA Côte d’Ivoire ...

Vous travaillez sur un chantier et souhaitez couvrir l'ensemble

des ouvrages pendant la durée des travaux de construction ?

Vous avez la solution avec l'Assurance Tous Risques Chantier AXA.

LES PLUS AXA

AXA est un acteur majeur de l'assurance des entreprises en Côte d'Ivoire.

Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.

Un ingénieur conseil AXA qui vous accompagne pendant la durée de vos...

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Site : https://entreprises.axa.ci

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier axa / assurance tous risque chantier / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics

Spécialiste Travaux - MOE

Actualité des acheteurs publics

L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.

Analyse des offres : attention à demander...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Les Constructeurs du Midi, construction et la rénovation ...

Les Constructeurs du Midi, 25 années d'expérience dans la construction et la rénovation en Provence.

-> Construction, rénovation et aménagement du bâti existant. Aménagement de Commerces, Restaurants

-> Réalisation dans les règles de l'Art, en évitant tous les pièges et en choisissant les meilleures solutions qui se révèlent souvent les plus économiques.

RGE Qualibat

Conseil,...

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Site : http://www.lesconstructeursdumidi.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / constructeur maison midi / dommage ouvrage et decennale

Assurance décennale des Architectes AXA

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Métiers de la maitrise d'oeuvre : Une assurance pour bien protéger votre Activité

Quelle que soit votre activité dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre (maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études techniques, économistes de la construction...), nous savons que vous êtes exposé tant avant la réception de l'ouvrage qu'après.

AXA vous propose une offre complète...

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Site : http://www.rc-responsabilite-civile.fr

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Assurance AXA pour les Professionnels : Prévoyance, Santé ...

 

 

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Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance : auto,...

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Date: 2018-03-05 22:43:48
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : axa assurance professionnel sante / assurance dommage ouvrage local professionnel / assurance professionnel sante / sante assurance pret immobilier / assurance dommage ouvrage professionnel

Tous Risques Chantier | AXA Assurance Maroc – Entreprises

Vous souhaitez être protégé pendant la durée de vos

travaux de construction ?

Avec Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages

causés à votre ouvrage.

LES PLUS AXA

AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des entreprises au Maroc.

Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.

Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.

Maître d'ouvrage, entrepreneur, maître...

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Site : https://entreprises.axa.ma

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maroc / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

BÂTIMENTS & TRAVAUX PUBLICS - entreprises.axa.ma

Assurer la pérennité de votre activité professionnelle

Cela pourrait vous arriver...

Pendant une visite de chantier, un de vos clients glisse et se blesse. Il vous réclame des indemnisations.

FP Bat TP

Les incontournables

Vous faites réaliser des travaux de construction. Incendie, effondrement, dégât des eaux, tempête, ... des dommages peuvent survenir en cours de chantier et endommager...

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Site : https://entreprises.axa.ma

Thèmes liés : assurance tous risques chantier axa / assurance tous risques chantier maroc / assurance dommage ouvrage axa / assurance tous risques maroc / assurance des entreprise du batiment

Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d ...

Sanction du défaut d'assurance RC décennale et absence d'ouvrage

Publié le : 05/01/2015

Particuliers / Patrimoine / Construction

L'article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...

mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)

Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?

Oui

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :

Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :

. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou de maladie.

....

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Date: 2018-03-05 22:41:36
Site : http://www.yesassurances.fr

Comment faire construire sa première maison avec un petit ...

Comment faire construire sa première maison avec un petit budget ?

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Bien Construire -- 19 août 2014

Dans la période actuelle, il devient particulièrement compliqué pour les jeunes couples d'accéder à la propriété et en particulier en maison individuelle.

Le prix du foncier n'est pas seul en cause, les obligations de la réglementation thermique 2012 entraînent une...

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Site : http://www.bienconstruire.net

Tous Risques Chantier (TRC) | AXA Gabon – Entreprises

Vous souhaitez vous protéger contre les risques de dommages

liés à votre ouvrage?

Avec la Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages

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Avec l'Assurance Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages causés à l'ouvrage de construction y compris l'ensemble des biens du chantier.

Descriptif de l'offre

Maitre d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur, sous-traitant et professionnel du...

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Site : https://entreprises.axa.ga

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier axa / assurance dommage d'ouvrage

Assurances techniques - AXA assurances et banque

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Le matériel et l'équipement de votre entreprise sont essentiels pour vous. Nous pensons aux machines liées à la production, au matériel de contrôle, aux grues de chantier et au matériel informatique tels que les imprimantes, les ordinateurs portables, les serveurs, etc. Il suffit d'une petite faille pour arrêter le processus de...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction

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Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.

Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...

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Date: 2018-03-06 07:26:58
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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires

Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...

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Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...

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