Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...

- Assurance dommages...

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Site : http://www.rcb.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage - Franssur

Les sanctions en cas d'absence d'assurance dommage ouvrage

Le maître d'ouvrage professionnel qui ne se soumet pas à...

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre - [Eco-responsabilité]

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Accueil > Domaines d'action > Bâtiments > Informations juridiques et références > Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre

Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre

Le maître d'ouvrage est la personne, morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois...

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Site : http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.f

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Formation Assurance construction et maîtrise d'ouvrage ...

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Catherine CHAUVIN...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitrise d ouvrage / formation maitrise ouvrage assurance

Assurance construction maitre d'ouvrage particulier SFS France

Je suis Particulier - Maître d'ouvrage

Je fais construire ou je transforme.

Quelles sont mes obligations ?

Assurance(s) obligatoire(s)

Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI)

Une assurance DO qui répond aux obligations légales et sécurise votre bien. En plus, et si vous le souhaitez, SFS vous accompagne pour constituer votre dossier technique (prestations techniques clés proposées à la carte et à des prix ultra...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

A - L'assurance dommage-ouvrage - Construire un ouvrage ...

recherche

consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale >  Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances  >  V o Les assurances et le maître de l'ouvrage  >  A -...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance construction dommages ouvrage

GVB – Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Protégez-vous durant la phase de construction avec l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Assurez-vous contre les conséquences de dommages en responsabilité civile durant votre activité de construction.

Rénover ou transformer est un projet passionnant, parfois malheureusement lié à des incidents plus ou moins graves. L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage vous protège de manière optimale contre les préjudices corporels et les dommages matériels ou à la propriété durant toute la durée de la...

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Site : https://www.gvb.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Le contrat Assurance Tous Risques Chantier (TRC), dès lors qu'il est prévu sans recours, permet...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage

L'assurance Dommages ouvrage en pratique - Assurance ...

L'assurance Dommages ouvrage en pratique

Accueil > FAQ > L'assurance Dommages ouvrage en pratique

Quel est le coût /prix d'une DO ?

Le coût de la DO est calculé en fonction du coût des travaux (honoraires compris).

À quel moment souscrire une assurance DO pour un particulier ou un professionnel de la construction ?

L'assurance...

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Site : http://www.gestido.fr

Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Dommages-Ouvrage (DO)

Assurance obligatoire

Cette solution protège le maître d'ouvrage et les propriétaires du bien se succédant, pour couvrir les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale.

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat Dommages ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.

Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale...

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Site : http://www.sfs-antilles-guyane.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage

Assurance Responsabilité du Maître d'Ouvrage avec Aric ...

Responsabilité civile Maître d'Ouvrage

Le souscripteur

Le maître d'ouvrage qui est la personne physique ou morale qui réalise une opération de construction destinée à rester sa propriété après achèvement ou à être vendue.

L'objet du contrat

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité professionnelle du maître d'ouvrage. En tant que maître d'ouvrage d'une opération de construction votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.

A quel moment...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...

et des entreprises du bâtiment.

ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)

est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.

 

 

Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.

Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...

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Date: 2018-03-06 11:18:43
Site : http://www.assurance-apc-tampon.fr

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Assurance Entreprise Lyon, site agent général AXA Lyon ...

Cabinet d'Assurances pour les métiers de la construction.

Cabinet d'Assurances pour les professionnels de l'Art.

Cabinet d'Assurances pour les entreprises industrielles.

Assurances pour entreprises

Agent général AXA et Courtier...

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Site : http://www.chiara-assurances.com

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assurance construction - bd conseil expertise - immobilier ...

L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE .

La loi oblige le maître d'ouvrage - par exemple le particulier qui fait construire sa maison- à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier.

Celle-ci lui permettra le jour d'un désordre ou sinistre, de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, les malfaçons qui seront constatées une fois la maison ou le bâtiment construit et livré, si cela menace leur solidité ou les rendent inhabitables.

C'est le propriétaire maitre de l'ouvrage qui va bénéficier de l'assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire ...

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Date: 2018-02-07 16:57:45
Site : http://www.bdconseil.com

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Assurance Dommage Ouvrage - Franssur

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Assurance dommage ouvrage professionnelle

L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi une assurance destinée au maître d'ouvrage (donneur d'ordre).

Vous êtes professionnel de la construction et faites réaliser un ouvrage,...

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage I Assurance professionnels btp I ...

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Assurance dommage ouvrage professionnelle

L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi une assurance destinée au maître d'ouvrage (donneur d'ordre).

Vous êtes professionnel de la construction et faites réaliser un ouvrage,...

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Prudence Créole Assurance Réunion - SMABTP

Vous êtes maître d'ouvrage en bâtiment

MAITRE D'OUVRAGE EN BATIMENT

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Les risques liés à une opération de construction sont multiples et les enjeux financiers qui en résultent peuvent être très lourds. Le contrat d'assurance DELTA CHANTIER est là pour sécuriser vos réalisations du 1er coup de pioche jusqu'à 10 ans après réception.

 

Une...

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Site : https://www.prudencecreole.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale / assurance ouvrage

Dommages-Ouvrage - Courtier assurance construction ...

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat Dommages Ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.

Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie...

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Site : http://www.sfs-france.fr

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Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

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Site : assurance-pro-immobilier.com

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Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

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Site : assurance-pro-immobilier.com

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Avocat Définition d'Assurances construction obligatoires ...

Les assurances construction obligatoires

Désignent le système d'assurance responsabilité décennale et d'assurance dommage-ouvragedont la souscription a été imposée par la  respectivement aux constructeurs et au maître d'ouvrage à l'occasion des travaux de bâtiment ou de constructions faisant appel aux techniques de travaux de bâtiment.

Ce système d'assurances est garanti par le...

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Site : http://lawperationnel.com

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Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...

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Date: 2016-09-26 14:52:00
Site : assurance-entreprise-zen.fr

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Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...

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Pénalité en cas d’absence d’assurance Dommages Ouvrage.

Comparez votre devis en quelques minutes

Pénalité en cas d'absence d'assurance Dommages Ouvrage.

Les professionnels comme les promoteurs, marchand des biens... les sanctions pénales sont semblables à celles encourues en absence d'assurance décennale (peut être sanctionné pénalement d'un emprisonnement de six mois et une amende de 75.000 EUR ou l'une de ces deux peines seulement.).

Pour le particulier qui fait bâtir...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Programme - Formation Assurance construction et maîtrise d ...

Assurance construction et maîtrise d'ouvrage

Objectifs de la formation

Déterminer les besoins d'assurance spécifiques du maître d'ouvrage

Décrypter les garanties obligatoires et facultatives

Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures de gestion

Programme

Assurance construction et maîtrise d'ouvrage

Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement vos sinistres

2...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

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Obligations d'assurance Dommage Ouvrage - Apsilon

 

Souscrire une assurance Dommage Ouvrage : quelles sont vos obligations ?

En matière d'assurance dommage ouvrage obligatoire, la loi du Spinetta du 4 janvier 1978, a instauré les obligations suivantes, valables aussi bien pour le constructeur que pour le particulier :

pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale,

pour le maitre d'ouvrage : il doit souscrire un...

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Site : apsilon.fr

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Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage

SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Entrez les caractéristiques de votre chantier

et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage

SIMULATION

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Tout  maître d'ouvrage doit être garanti

Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr

Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :

l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois

l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre

l'assurance dommages ouvrage bâtiment...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage

En tant que sous-traitant est-il également nécessaire d ...

L'assurance de responsabilité décennale couvre le constructeur d'ouvrage au cas où sa responsabilité est engagée dans les dommages subis par le maître d'ouvrage. En effet, cette assurance lui facilite le paiement des préjudices subis par le propriétaire.

L'assurance décennale est-elle...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurances pour le Particulier Maître d'Ouvrage avec Aric ...

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Le Particulier Maître d'Ouvrage

Vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble pour votre usage personnel ou pour le louer, que vous soyez un particulier, un porteur de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre structure financière, vous devenez alors ce que l'on appelle dans le droit de la construction : un « maître d'Ouvrage » et vous êtes donc...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

EXE études d'exécution ESQ AVP APD APS PRO ACT DET OPC AOR DIA

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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

EXE études d'exécution - �?léments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment

Les études d'exécution [EXE] permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance ouvrage d'art

Dommage ouvrage sans maître d’œuvre.

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Dommage ouvrage sans maître d'oeuvre. argenteuil

Cette question est fréquemment posée par la plupart des futurs maitres d'ouvrages (propriétaire) qui souhaitent construire leur maisons et suivent leurs travaux de bâtiment par eux-mêmes, autrement dit, ils prennent le rôle de maître d'oeuvre.

Pour cela chaque assureur impose ces études de...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

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Assur'ens : le spécialiste de la dommage ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le maître d'ouvrage :

- pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale.

- pour le maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat de dommage ouvrage.

L'assurance dommage ouvrage

a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis...

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Site : http://www.assur-ens.com

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Dommages-Ouvrage - L'Auxiliaire, assurance BTP

En résumé

L'assurance Dommages-Ouvrage

Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage.

 

Notre contrat propose des garanties complémentaires telles que :

la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,

la garantie des constructions préexistantes réhabilitées,

la garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

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Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage - NB ...

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d'une mise en cause de la responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Qui doit souscrire l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Définition du maître d'ouvrage dans le bâtiment et le ...

RT 2012

Le maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage (ou maitre d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Le maître de l'ouvrage est...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre

Différence entre assurance dommage ouvrage et garantie ...

Rénovation maison ancienne No Comments

Quelle est la différence entre assurance dommage ouvrage et garantie décennale ? Comment vous assurer que votre construction est protégée, s'agissant d'une construction neuve, d'une extension de maison ou d'une rénovation lourde de maison ancienne ?

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage? Qui doit souscrire une garantie décennale ? Comment...

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Date: 2017-05-10 01:35:42
Site : http://www.devisrenovationmaison.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage

Travaux copropriete,Dommage Ouvrage ou Assurance tous ...

Dommage-Ouvrage ou Assurance tous risques chantier, dans le cadre d'opérations de constructions, quelles  sont les garanties que doivent souscrire les professionnels pour faire face à leurs obligations?

Autant la Dommage-Ouvrage (DO) est obligatoire pour ce type de travaux, en est il de même pour l'Assurance tous risques chantier (TRC) ?

Selon l'article 1788 du code civil, l'entreprise qui...

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Site : http://www.syndicpro.fr

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Obligation d'assurance dommage ouvrage marchand de biens

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et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage

SIMULATION

Obligation assurance dommage ouvrage marchand de biens

ASSUREZ VOS TRAVAUX AVANT REVENTE

Maître d'ouvrage de ses propres réhabilitations ou rénovations, le marchand de biens doit pouvoir répondre d'une garantie décennale sur les...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

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Info sur les assurance dommages ouvrage pour les ouvrages ...

Ouvrage de génie civil

Les ouvrages dits de génie civil ne sont pas soumis à obligation d'assurance dommages ouvrage .

Cependant la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005 a entrainé le transfert des compétences de l'État Français vers les collectivités territoriales.

Si d'un c�?té l'État a la capacité financi�?re de s'auto-assurer, il n'en est pas de même pour les...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

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Obligation assurance dommage ouvrage maitre d'oeuvre

Obligation assurance dommage ouvrage maître d'oeuvre

CONSEILLEZ LA DOMMAGE OUVRAGE A VOS CLIENTS

L'activité du maître d'oeuvre est essentiel au sein d'un chantier en tant que superviseur et coordonateurs des travaux qui sont réalisés. A ce titre le maître d'oeuvre est redevable d'une garantie décennale vis à vis du maître d'ouvrage, en cas de mise en cause de sa...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

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Garantie décennale et dommage ouvrage - MB Conception

RéGLEMENTATION

Garantie décennale et dommage ouvrage

La loi du 4 janvier 1978, dit loi Spinetta, impose des obligations en matière d'assurance construction :

Pour MB Conception, maître d'oeuvre : il doit couvrir sa responsabilité décennale.

Pour notre client, maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage.

Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?

En tant...

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Date: 2018-03-06 13:14:15
Site : http://www.mb-conception.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Sont assujetis a l'assurance dommages à l'ouvrage ...

La Garantie Financiere d'Achèvement

Les personnes assujetties à l'obligation d'assurance Dommages-ouvrage

L'article L 242-1  fait référence à « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage fait réaliser des travaux de construction ».

NB : ces souscripteurs ne doivent pas...

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Site : http://www.ideaconseils.fr

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VENTE ET ABSENCE D'ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE | Avocat OTTO

Depuis la Loi SCRIVENER de 1978, les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage.

Pourtant, dans la pratique, peu de particuliers souscrivent cette assurance pour faire des économies, ce qui à mon sens est une erreur,(voir mes explications dans la rubrique droit de la construction sur ce point).

Les acquéreurs d'une maison individuelle ont eu à déplorer de nombreuses malfaçons, ils ont alors assigné leurs vendeurs pour obtenir leur condamnation pour défaut...

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Site : http://www.avocat-otto.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

Assurance décennale obligatoire

Extraits du Code des Assurances - Extraits de la fiche explicative de la D A J du Ministère de l'Economie

 

Le Code des Assurances, modifié le 12.07.2014, indique, dans son article L 241-1, que  « tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance...

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Site : http://www.mpm-services.fr

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devis assurance dommage ouvrage sur oise

devis assurance dommage ouvrage sur oise

Comparer devis assurance dommage ouvrage sur oise Comparer les offres des professionnels oise. Remplissez le formulaire ci dessous et recevez plusieurs devis comparatifs pour réaliser votre projet de Assurance dommage ouvrage au meilleur prix.

Vous recherchez une assurance dommage ouvrage efficace mais au devis raisonnable ?

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Site : http://www.comparerdevis.net

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / comparateur assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix assurance dommage ouvrage

Assurance responsabilité civile professionnelle assistant ...

Assurance responsabilité civile professionnelle assistant maître d'ouvrage (AMO)

21/07/2016

Un assureur me précise :

-Pas de problème pour assurer l'activité d'assistant un maître d'ouvrage

-S'il faut une garantie décennale : la cotisation se situera entre 3 500 et 4 000 EUR

-Si il n'y a pas de garantie décennale : la cotisation tournera autour de 1 500 EUR

Assistance à Maîtrise...

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Site : http://demeestere-assur.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Assurance Maitre d'oeuvre - Etik Assurances

Quels sont les risques en tant que maître d'oeuvre ?

Quels avantages procure un contrat de décennale maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre est un technicien qui se charge de la conception intégrale d'un projet dans le respect des exigences du client. Il s'occupe de l'établissement des plans, ainsi que de l'élaboration des documents techniques dans le but...

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Assurance construction ou dommages-ouvrage

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Assurance construction ou dommages-ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantit qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Dans la plupart des cas c'est une assurance professionnelle...

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