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Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr

Courtier en assurance, MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :

l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois

l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage construction maison / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC

Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a instauré des obligations en mati�?re d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale

pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour but de...

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Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Définition de la responsabilité civile du maître d'ouvrage ...

Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)

Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction. 

C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.

Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise...

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Info sur les assurance dommages ouvrage pour les ouvrages ...

Ouvrage de génie civil

Les ouvrages dits de génie civil ne sont pas soumis à obligation d'assurance dommages ouvrage .

Cependant la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005 a entrainé le transfert des compétences de l'État Français vers les collectivités territoriales.

Si d'un c�?té l'État a la capacité financi�?re de s'auto-assurer, il n'en est pas de même pour les...

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Assurances BTP, CNR, TRC, promoteur-constructeur, DROC ...

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Promoteur - constructeur

Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.

LA...

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Pré-cotation assurance dommages ouvrages maison individuelle

M5 - Direction Totale des Travaux

M6 - Direction Partielle des Travaux

M7 - Surveillance Totale des Travaux

M8 - Surveillance Partielle des Travaux

M10 - Ordonnancement Pilotage Coordination

Les Contr�?leurs Techniques

Listing des missions de contr�?le et d'étude

L - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables.

LP - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements dissociables et indissociables.

S - Mission relative à la sécurité des...

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Définition du maître d'ouvrage dans le bâtiment et le ...

RT 2012

Le maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage (ou maitre d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Le maître de l'ouvrage est...

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M5 - Direction Totale des Travaux

M6 - Direction Partielle des Travaux

M7 - Surveillance Totale des Travaux

M8 - Surveillance Partielle des Travaux

M10 - Ordonnancement Pilotage Coordination

Les Contr�?leurs Techniques

Listing des missions de contr�?le et d'étude

L - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables.

LP - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements dissociables et indissociables.

S* - Mission relative à la sécurité des personnes...

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Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage et ouvrage

Devis en ligne assurance décennale et responsabilité ...

25- Vitrerie-Miroiterie à l'exclusion des vérandas

26- Peinture hors imperméabilisation et étanchéité des façades

27- Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants

28- Revêtements de surfaces en matériaux durs (carrelage) - chapes et sols coulés

29- Isolation thermique-Acoustique à l'exclusion de l'isolation frigorifique

Lots techniques

Effectuées par l'entreprise

Données en sous-traitance

30- Plomberie-Installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires...

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Thèmes liés : assurance decennale en ligne