Assurance décennale bureau d'étude, architecte - Fen'X ...

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Assurance décennale bureau d'étude, architecte

Assurance décennale bureau d'étude ? En France, avoir une Assurance décennale bureau d'étude et architecte est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. De part la nature même de leurs travaux, ils ont l'obligation légale de souscrire une Assurance décennale ou encore RC décennale.

Les bureaux d'études dans la construction et les...

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Site : fenxcourtage.com

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Nos assurances et garanties

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

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Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Suis-je obligé de souscrire une police dommages ouvrage ...

L'ajout de matière

 

Pour en savoir davantage sur les critères en question : P Dessuet «  Les travaux sur existants : La responsabilité RDI 2012 p 128

 

- S'il s'agit bien de travaux de construction d'un ouvrage, l'ouvrage fait-il partie des ouvrages non-éligibles à l'obligation d'assurance ?

Il convient de se reporter à la lecture de la liste fermée des ouvrages exclus de l'article...

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Date: 2017-05-10 14:21:32
Site : http://assurance-construction.enpc.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.

Quel est l'objet du contrat ?

L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Garantie décennale et assurance de dommages-ouvrage | Net ...

 

  

L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d'un logement ou le rendant inhabitable.

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite "loi Spinetta" a institué un système d'assurance obligatoire dans une logique de protection du...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Assurance construction – Zurich Suisse

Assurance cons­truc­tion

Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement

Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance d une maison en construction

Attestation d'assurance et marché public - MV AVOCAT Bordeaux

Attestation d'assurance et marché public

Le 8 février 2018

Attestation d'assurance : son défaut peut entraîner l'annulation de la procédure de passation du marché public.

Attestation d'assurance décennale : le Conseil d'Etat a considéré que son défaut pouvait justifier de faire droit à un référé précontractuel en annulation ( CE 26 janvier 2018 n° 414337 ).

Une société s'était...

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Site : http://www.mv-avocat.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / attestation assurance decennale marche public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / demande attestation assurance decennale

Les tarifs de l'assurance dommages ouvrage

Assur-dommage-ouvrage.com vous propose d'effectuer vous-même votre simulation de tarif pour votre assurance dommage ouvrage. En seulement quelques questions simples, vous pouvez obtenir une idée du tarif de votre Dommages ouvrage pour votre projet, et demander par la suite un devis à nos services.

Quels éléments font varier les prix ?

L'assurance dommage ouvrage est calculé selon le coût...

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Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / cout d'une assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Avocat Définition de Loi Spinetta avocat - lawperationnel.com

Loi 78-12 du 4 janvier 1978 qui a modifié en profondeur les régimes de responsabilité, d'assurance et la notion de réception des travaux en matière de construction.

Cette loi modifie les conditions de mise en oeuvre des garanties pesant sur les constructeurs,décennale et biennale (qui...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage

Garantie dommages ouvrage - Assurance dommage ouvrage

Assurance dommages ouvrage - Garantie dommages ouvrage au meilleur prix du marché avec le site exclusif à l'assurance dommages ouvrage et l'assurance tous risques chantier

L' assurance dommages ouvrage n'a jamais été aussi simple !

Combien coute une assurance dommages ouvrage

Découvrez l'assurance dommages ouvrage low cost en 3 clics ! Assurance Dommages Ouvrage vous propose l'assurance...

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Site : http://assurance-dommages-ouvrage.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Courtier en assurance dommage ouvrage DO à Lille Nord Pas ...

L'assurance Dommage Ouvrage (ou DO) intervient pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, c'est-à-dire ceux afférents à la solidité ou à l'étanchéité d'un édifice (gros murs, poteaux, planchers, charpentes, etc.) et qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

A partir du moment où la garantie décennale des entrepreneurs peut être engagée sur un chantier, le maître d'ouvrage (celui qui prend l'initiative de faire construire ou de rénover son...

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Date: 2017-05-10 14:20:01
Site : http://www.dp2m.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Batiment Nice (06), Construction, Dommages ...

Contactez-nous ! 04 92 41 31 67

Qu'est ce que l'assurance Dommages-Ouvrage ?

 

La Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire créé en 1978 par la loi Spinetta. Elle a pour vocation d'assurer une protection financière du consommateur, point sur lequel la responsabilité des constructeurs faisait jusque-là défaut.

L'assurance Dommages-ouvrage s'inscrit donc dans un système d'assurance...

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Date: 2016-04-18 11:52:03
Site : http://www.easy-assurances.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.

Si vous décidez de participer dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).

Dans le cas où le maître de l'ouvrage (le propriétaire de la maison) réalise une partie des travaux lui-même, une garantie dommage Ouvrage partielle pourra être...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / quand souscrire assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage copropriété : assurance pour ...

Faut-il prendre une assurance Dommages Ouvrage pour une copropriété ?

Qu'est-ce qu'un contrat Dommages Ouvrage ?

Toute personne qui réalise des travaux de construction est obligée de s'assurer en Dommages Ouvrage. Cette assurance protège l'assuré contre les désordres pouvant impacter son immeuble.

La Loi dite Spinetta de 1978 fait apparaître deux types d'obligations d'assurances dont la...

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Date: 2017-06-14 14:21:00
Site : http://www.lycea.fr

Réglementation relative à la souscription d'une police d ...

Réglementation relative à la souscription d'une police d'assurance dommage-ouvrage pour les établissements publics locaux d'enseignement

12e législature

Question écrite n° 01690 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page ...

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Date: 2016-10-21 10:46:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Constructeur de maison individuelle : définition et ...

Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?

Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les constructeurs de maisons individuelles est très strict.

Lorsqu'un particulier maître d'ouvrage veut faire construire, sur un terrain qui lui appartient ou pour lequel il détient une promesse de vente, une maison à usage d'habitation (ou mixte) qui lui est destinée et ne comporte pas plus...

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Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

Garantie Financière d'Achèvement (Loi Breyne) - SFS Belgique

Garantie Financière d'Achèvement (Loi Breyne)

Garantie Financière d'Achèvement (Loi Breyne)

La Garantie Financière d'Achèvement permet pour le maître d'ouvrage ou le promoteur prévoyant la vente d'un immeuble à construire ou à rénover de répondre à l'obligation de fournir aux acquéreurs une garantie financière d'achèvement, conformément à l'article 12 de la loi du 9 Juillet 1971...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / prix de vente d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / contrat d entreprise construction

COLINA CAMEROUN :: Assurances de Construction

» Assurances du Patrimoine

ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

(Obligatoire de par la loi pour toutes les constructions d?une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA). 

C'est un contrat d'assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier...

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Site : http://cawad.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Choisir un maître d’œuvre ou un constructeur - 56

Pour la construction de votre maison individuelle, vous hésitez entre faire le choix d'un constructeur ou d'un maître d'oeuvre ?

Voici quelques éléments qui vous aideront à y voir plus clair.

CONTRAT ET CHIFFRAGE

Le contrat de maîtrise d oeuvre et différent d'un contrat de construction classique.

Un Contrat de construction de maison individuelle, vous avez un chiffrage global, mais pas le...

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Site : http://www.construction-maison-56.com

Assurance Dommages Ouvrage (DO) - gestido.fr

Accueil > Assurances > Assurance dommages ouvrage

Pourquoi faut-il souscrire une assurance Dommages Ouvrage ?

L'assurance Dommages Ouvrage a pour objet de préfinancer les travaux de réparation des dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage et/ou le rende impropre à sa destination.

L'assurance Dommages Ouvrage prend en charge le financement des travaux de réparation en dehors de toute...

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Site : http://www.gestido.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO

Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.

Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :

Aucune...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage (D.O.)

MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage

Caractère légal et exception :

En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

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Formation Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) - CNFCE

Formation assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) : Assurer la qualité d'une opération immobilière

Le contrat de syndic ne doit pas indiquer des honoraires pour la gestion des travaux votés en assemblée générale, cette disposition était déjà en vigueur avec l'arrêté Novelli, confirmée avec la loi Alur . Les honoraires que le syndic percevra au titre des diligences qu'il pourrait avoir à accomplir ne peuvent plus figurer dans le contrat de syndic, même à titre indicatif. Le syndic présente en assemblée générale le détail de ses...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage / formation maitrise ouvrage assurance

Formation Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) - CNFCE

Formation assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) : Assurer la qualité d'une opération immobilière

Le contrat de syndic ne doit pas indiquer des honoraires pour la gestion des travaux votés en assemblée générale, cette disposition était déjà en vigueur avec l'arrêté Novelli, confirmée avec la loi Alur . Les honoraires que le syndic percevra au titre des diligences qu'il pourrait avoir à accomplir ne peuvent plus figurer dans le contrat de syndic, même à titre indicatif. Le syndic présente en assemblée générale le détail de ses...

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Site : cnfce.com

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Artxbat : assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d ...

Concepteur et gestionnaire des projets et chantiers, Artxbat propose des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et OPC.

Maîtrise d'oeuvre

Artxbat intervient dans l'étude, la conception et la réalisation des projets. Notre société s'attache avant tout à respecter l'équation fondamentale : coût x qualité x délai.

Elle entretient un contact étroit avec...

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Site : http://www.artxbat.fr

Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

98% de nos clients sont satisfaits

Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages

Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / modele attestation assurance decennale

Assurance bureau d'étude bâtiment - Etik Assurances

 

 

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une assurance garantie décennale ? > Trouvez votre assurance bureau d'étude bâtiment

Etik Assurance

Vous avez besoin d'une assurance bureau d'étude bâtiment ?

Assurance bureau d'étude bâtiment

Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance bureau d'étude bâtiment

Vous êtes bureau d'étude bâtiment et...

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Site : http://www.etik-assurance.com

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Assurance Tous Risques Chantier - Franssur

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Assurance tous risques chantier

L'assurance tous risques chantiers (TRC)  protège l'entrepreneur ou artisan de tous les risques affectant son propre ouvrage avant la livraison.

Il peut s'agir de glissement de terrain, de dommages météorologiques tels que inondations ou tempêtes, faute de manoeuvre sur un engin, effondrement, d'un dommage causé par un tiers tel qu'un...

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

L’assurance du bâtiment pour les maîtres d’ouvrage et les ...

E-mail

En tant que maître d'ouvrage, vous êtes responsable de tous les dommages liés au chantier relatif à une nouvelle construction ou à des travaux de transformation. Y compris quand vous n'êtes pas vous-même directement responsable. Pour cette raison, cela vaut la peine de conclure une assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage: elle vous protège par exemple des...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage

Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

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Assurance dommage ouvrage pas cher - Assur Tous Risques à ...

Documentation

Sécurisez vos constructions avec l'assurance dommages-ouvrage

Obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, propriétaires, vendeurs ou mandataires faisant réaliser des travaux de construction, l'assurance dommages-ouvrage a une importance primordiale.

Pourquoi ? Parce qu'elle vous protège efficacement en cas de dommages touchant la construction que vous avez réalisée, dans un délai de dix ans après sa livraison.

 

La solidité...

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Site : http://www.assur-tous-risques.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai dans le Nord Pas de Calais 59 / 62

Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles

Devis rapide >>> CLIQUEZ ICI !!

 

CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Réglementation relative à la souscription d'une police d ...

L'article L. 242-1 du code des assurances dispose que l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommage-ouvrage ne s'applique pas aux personnes de droit public lorsqu'elles font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation. La circulaire du 11 juillet 1990 du ministère de l'équipement, du ministère de l'économie, des finances et du...

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Date: 2016-10-21 10:46:37
Site : senat.fr

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Loi Spinetta - guidedelassurance.com

Accueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta

Loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

 pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale

 pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

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Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et ...

Mentions légales

Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,

Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du...

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Site : http://assureurdo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage particulier

Assurance construction: protégez votre projet - axa.ch

A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?

Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d'AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu'à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l'assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance construction: protégez votre projet - AXA

A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?

Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d'AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu'à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l'assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour...

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Pas d’exception à l’obligation d’assurances dommages ouvrage

Pas d'exception à l'obligation d'assurances dommages ouvrage ?

09/07/09 - 09h54 - par Juris Prudentes

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Question. J'ai acquis par le biais de ma société de marchand de bien une propriété que je restaure et destine à la revente. La maîtrise d'oeuvre et les travaux sont assurés par une autre de mes sociétés spécialisée dans la restauration des...

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Date: 2017-05-10 13:58:51
Site : http://www.jurisprudentes.net

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Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

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Les garanties des travaux de rénovation sur votre maison ...

Quelles sont les garanties concernant les travaux de rénovation ?

« Pour la rénovation, seule la garantie décennale et la garantie responsabilité civile de l'artisan valable pendant toute la durée du chantier sont obligatoires. »

Que signifient ces garanties ?

« La garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans. La responsabilité civile...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan

Dans quelles circonstances la décennale n'est pas ...

 

 

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ? - 07-07-2014

By Etik Assurance :

Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ?

Décennale

Damien Petit

Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ?

L'obligation d'assurance décennale a...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas

Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com

Une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour apporter des garanties à l'acheteur et assurer la garantie décennale. L'article L.242-1 du Code des assurances prévoit que :

«Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

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L'assurance dommages-ouvrage - banque-info.com

L'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans le cas d'une construction ou de gros travaux

Tout particulier qui fait construire une maison (le maître de l'ouvrage) ou fait exécuter des travaux susceptibles de mettre en jeu la responsabilité décennale d'une entreprise doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette...

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Site : http://www.banque-info.com

Différences entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. - La ...

Différences entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.

Il est indispensable de bien distinguer les rôles de chacun. Connaitre précisément les missions du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, permet également de distinguer leurs responsabilités. Cela permet d'éviter les conflits et de se rejeter la faute en cas de problème sur un chantier par exemple. Alors que le maître...

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Site : http://lacledestravaux.fr

Assurance constructeur maison individuelle courtier ...

Assurance Constructeur Maisons Individuelles

Assurance obligatoire

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.

La garantie décennale

SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...

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Site : http://www.sfs-france.fr

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L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire

Contact

L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

Quand on n'a pas le portefeuille bourré de fric et qu'on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage.

 

Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons

Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d'ordre contre les malfaçons de son ouvrage. Pendant 10 ans, cette garantie intervient pour...

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Date: 2016-06-15 09:37:21
Site : http://assurance-dommage-ouvrage.org

Assurance décennale architecte intérieur - Produit ...

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Motif de résiliation

Présentation de l'assurance décennale architecte d'intérieur :

Que ce soit pour un client privé, l 'architecte d'intérieur  réalise en tout premier lieu une étude de faisabilité du terrain (choix des matériaux, coût des travaux, particularités du terrain). Il s'attaque ensuite...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

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courtier en assurance prévoyance Montpellier 34

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courtier en assurance prévoyance Montpellier 34

Nos secteurs d'activité - Le cabinet d'assurance Littoral propose des prestations pour les particuliers et les professionnels à Maugui 34130 près de Montpellier. Mandaté par les meilleures compagnies d'assurances de France, faites confiance à plus de 15 ans d'existence.

Pour plus de renseignements, merci de prendre...

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