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Assurance Article 9 du CCAG-Travaux 2009 - marche-public.fr

CCAG Travaux 2009 - Chapitre Ier : Généralités

 

Article 9

Assurance

9.1. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux...

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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

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EXE études d'exécution - �?léments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment

Les études d'exécution [EXE] permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour...

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