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5 articles sélectionnés

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Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale : les différences

Ces deux types de police ont un caractère obligatoire. Logiquement, la responsabilité décennale est complémentée par une assurance dommages-ouvrage. L'objectif est d'assoir la légalité de la réalisation des travaux. La différence la plus...

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Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...

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Les constructions existantes et à bâtir

Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.

Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :

le bâtiment principal, comme une maison ;

et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle incluse), véranda,...

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Déclaration préalable garage : réaliser correctement la ...

Déclaration préalable garage : réaliser correctement la demande d'autorisation de construire

La construction d'un garage nécessite au préalable l'obtention d'une autorisation délivrée par les services administratifs compétents.

La demande d'autorisation prend la forme d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable à déposer en mairie avant d'entreprendre les...

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2 novembre 2016

Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Exemple, Model, Permis, Travaux o Permis de Construire o Réglementation rt 2012 0 commentaires

Tout savoir sur le formulaire permis de construire RT 2012

La Réglementation Thermique 2012 ou RT 2012 est en vigueur depuis le 1er Janvier 2013, et selon l'article...

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Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou ...

Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratiqu

Nous vous proposons de découvrir dans cet article comment faire un plan en coupe grâce à un exemple gratuit, commenté et avec une légende, qui vous aidera à établir correctement cette pièce à joindre.

Le plan en coupe doit obligatoirement être réalisé lorsque le projet est soumis à...

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