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Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale : les différences
Ces deux types de police ont un caractère obligatoire. Logiquement, la responsabilité décennale est complémentée par une assurance dommages-ouvrage. L'objectif est d'assoir la légalité de la réalisation des travaux. La différence la plus...
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Les constructions existantes et à bâtir
Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.
Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :
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Déclaration préalable garage : réaliser correctement la demande d'autorisation de construire
La construction d'un garage nécessite au préalable l'obtention d'une autorisation délivrée par les services administratifs compétents.
La demande d'autorisation prend la forme d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable à déposer en mairie avant d'entreprendre les...
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2 novembre 2016
Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Exemple, Model, Permis, Travaux o Permis de Construire o Réglementation rt 2012 0 commentaires
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La Réglementation Thermique 2012 ou RT 2012 est en vigueur depuis le 1er Janvier 2013, et selon l'article...
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Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratiqu
Nous vous proposons de découvrir dans cet article comment faire un plan en coupe grâce à un exemple gratuit, commenté et avec une légende, qui vous aidera à établir correctement cette pièce à joindre.
Le plan en coupe doit obligatoirement être réalisé lorsque le projet est soumis à...
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