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Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ?
L'assurance dommage ouvrage couvre les sinistres à partir de la fin de validité de la garantie de parfait achèvement jusqu'à l'extinction de la garantie décennale.
Lorsqu'un sinistre survient durant ce laps de temps, l'entrepreneur doit suivre différentes étapes, selon des délais très précis. Pour rappel, tout...
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La loi MOP - Assurance DO : spécialiste de l'assurance ...
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La loi MOP
La Loi MOP sur la Maîtrise de l'Ouvrage Publique (MOP) en vigueur depuis le 12 juillet 1985 définit scrupuleusement les missions minimums de l'architecte en termes de marchés publics.
Ces éléments énumérés à l'article 7 de la loi sont les suivants :
1- Les études d'esquisses (ESQ) >>...
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