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Lorsqu'un maître d'oeuvre ou un architecte intervient dans un projet de construction de maison individuelle, ses obligations légales en matière de fourniture de garanties au bénéfice de ses clients sont bien inférieures à celles d'un constructeur de maisons...
Garanties constructeur de la maison individuelle
Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)
Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)
Commentaires
Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).
En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...
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Courtier indépendant pour constructeur maisons ...
Chaque constructeur de maison individuelle en est bien conscient, surtout en période de crise, mais faire jouer la concurrence dans ce domaine ou tout simplement se renseigner sur ce que peuvent proposer d'autres assureurs et ceci en confidentialité n'est pas aisé, faute de courtiers spécialisés et indépendants.
C'est précisément pour combler ce vide qu'Assurances&Cautions a été...
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