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C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...

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C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage

L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...

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Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance Dommage ouvrage ... - assurance-pro-cmi.com

Accueil > Nos assurances > Dommages ouvrage

Dommages ouvrage

Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage sans recherche de responsabilité.

Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d'ouvrage dès lors que ce dernier l'a mandaté.

Cette garantie est-elle obligatoire pour le maître d'ouvrage ?

Oui,...

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire

Assurance CMI Verspieren

édito

Fort d'une expérience de plus de 25 ans  sur le marché de l'assurance dédiée aux constructeurs de maisons individuelles, Verspieren, courtier en...

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Thèmes liés : garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance constructeur de maison individuelle / dommage ouvrage et rc decennale / garantie dommage ouvrage