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C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...
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C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants
L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage
L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...
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Assurance Dommage ouvrage ... - assurance-pro-cmi.com
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Dommages ouvrage
Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage sans recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d'ouvrage dès lors que ce dernier l'a mandaté.
Cette garantie est-elle obligatoire pour le maître d'ouvrage ?
Oui,...
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Assurance CMI Verspieren
édito
Fort d'une expérience de plus de 25 ans sur le marché de l'assurance dédiée aux constructeurs de maisons individuelles, Verspieren, courtier en...
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