Articles sélectionnés pour le thème : contrat type construction maison individuelle
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Modele de contrat de construction de maison individuelle ...
LA LOI VOUS PROTEGE - Union des Maisons Francaises. CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle - Les. Contrat de construction de maison individuelle - Maisons.
CCMI Chap 2 - Generalites, legislatis. Fiche CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON .
Grande (plan type ou personnalise). L.exemple par le prix Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle, pas de mauvaises surprises sur les prix!....
Date: 2017-02-09 04:51:48
Site :
http://se-habiller.blogspot.com
Contrat de construction de maison individuelle ...
Le contrat* de construction* de maison individuelle permet à tout propriétaire ou à tout titulaire d'un titre habilitant à construire* de faire bâtir sa maison par un constructeur* , un maître d'œuvre* ou un architecte* . Ce type de contrat est obligatoire lorsque le constructeur se charge...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Espacil, Constructeur de maison individuelle en Ille-et ...
Nom du lien interne
Espacil, constructeur de maisons individuelles en Ille-et-Vilaine
Maisons types ou sur-mesure , Espacil, constructeur de maisons individuelles depuis plus de 60...
Date: 2017-05-10 21:03:15
Site :
http://www.espacil.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / contrat type construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Maison individuelle : les notices d’information annexées ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Maison individuelle : les notices d'information annexées aux contrats de construction évoluent
Maison individuelle : les notices d'information annexées aux contrats de construction évoluent
Un arrêté publié au Journal officiel le 4 mars dernier vient mettre à jour les modèles types de notice d'information relative au contrat de...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle
Comment bien vivre dans sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle
Vous faites construire une maison neuve. Vous avez choisi votre constructeur , obtenu votre financement. Vous êtes propriétaire du terrain, vous avez obtenu le permis de construire et souscrit une assurance dommages-ouvrage. Vous signez la notice descriptive qui est un des éléments contractuels . Obligatoirement annexée au Contrat de Construction de Maison Individuelle, la notice descriptive doit être précise.
Construction maison : qu'est-ce qu'une notice descriptive ?
Ce document...
Conseils pour la réception d'une maison individuelle - YouTube
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Ajoutée le 19 juin 2014
http://www.lamy-expertise.fr/expert-i...
Interview vidéo d'Edouard Montrichard, spécialiste de la construction de maison individuelles et particulièrement de la phase réception de ce type d'ouvrage, au sein du cabinet...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / conseil pour construction maison individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
La maison individuelle selon le CCMI
Sur le plan juridique, en droit français, la maison individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »
Selon le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur se charge...
Site :
http://www.maisonspierre-leblog.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat type construction maison individuelle
Océane Habitat | Constructeur de maisons en Loire-Atlantique
oceane habitat c'est aussi
océane architecture bois
Constructeur de maisons à ossature bois, Oceane Architecture Bois réalise des maisons sur mesure à ossature bois, avec les avantages du Contrat de...
Site :
http://www.maisons-oceane-habitat.com
Thèmes liés : contrat de construction maison ossature bois / construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction maison individuelle bois / cout d une maison ossature bois
défintion contrat construction - Constructeur de maison ...
La question de la définition d'une maison individuelle
Des définitions différentes en fonctions du nombre de logement
La question de la définition d'une maison individuelle est inessentielle aussi bien pour l'application du droit de l'urbanisme et du droit de la construction que pour comprendre les différentes statistiques communiquées par les pouvoirs publics. Or, bien que le code de la...
Site :
http://www.maisonsdaujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle definition / construction d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Les garanties de construction de la maison individuelle
La construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.
·
La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle
Types de contrat de construction de maison individuelle ...
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l'intervention du constructeur débute par l'idéalisation et la conception de la maison. En général, il existe chez un tel prestataire un catalogue concernant les modèles et les types d'ouvrage qu'ils peuvent construire. C'est ce qui permet au maître d'ouvrage de choisir celui qui lui inspire le plus. Lors du...
Site :
http://www.e-constructeurs.fr
Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle / plan de financement construction maison individuelle
Devis Construction Maison - Demandez gratuitement votre ...
Devis Construction Maison - Demandez gratuitement votre devis construction maison partout en France
Pour construire une maison, il est nécessaire de passer par la création d'un devis pour avoir une estimation du budget nécessaire. Remplissez simplement le formulaire de calcul et indiquez le nombre d'étages, le type de prestation souhaitée, le type de construction, c'est à dire les...
Site :
http://www.construction-fr.com
Thèmes liés : construction maison devis gratuit / devis construction maison individuelle gratuit / devis prix construction maison / calcul devis construction maison / devis estimatif construction maison
Garanties constructeur de la maison individuelle
Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)
Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)
Commentaires
Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).
En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...
Site :
http://assurancesetcautions.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison
Contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison
Lorsque différentes sociétés interviennent dans la construction de notre maison, pas d'hésitation : il faut signer des contrats d'entreprise. Zoom sur cette modalité indispensable.
Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison : comment ça marche ?
Le contrat d'entreprise est, comme son nom l'indique,...
Site :
m-habitat.fr
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise / travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction d une maison individuelle
Loi n°90-1129 relative au contrat de construction d'une ...
Etat d'application de la loi
Toutes les mesures réglementaires prévues par cette loi ont été prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 09 janvier 2013.
Cette loi, étant applicable, ne donne plus lieu à nouvelle mise à jour.
Mesures réglementaires prises par le Gouvernement
Article 1 Alinéa dernier - Art. L. 231-2 du code de la construction et de...
Date: 2018-03-05 23:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / loi contrat de construction de maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat type construction maison individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...
28 février 2018
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?
Le...
Site :
maisonsdenfrancelorrainesud.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison ...
28 février 2018
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle, est-ce une bonne idée ?
Le...
Site :
maisonsdenfrancelorrainesud.com
Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle
Construction Maison Vendée (85), traditionnelle ou ...
Projet de construction de maison en Vendée :
Vous recherchez un constructeur de maisons individuelles près de La Roche Sur Yon ?
Vous souhaitez agrandir ou rénover votre habitation ?
Avez-vous pensé à consulter un maître d'oeuvre ?
Notre entreprise, O-Conception est située au Poiré sur Vie en Vendée (85) à 10 km de La Roche sur Yon.
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http://www.oconception.fr
Thèmes liés : projet construction maison individuelle / construction maison d'architecte contemporaine / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction maison plain pied toit plat / travaux de construction d une maison individuelle
Quel contrat choisir pour faire construire une maison ...
Quel contrat choisir
Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?
Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.
CCMI
Equipement & Matériaux de premier choix (négociation/volume)
Bon Délai de construction
Expertise diffuse / dépend...
construction maison et villa guadeloupe | Schenatsar ...
Constructeur de maisons individuelles en Guadeloupe et spécialiste de la rénovation gros oeuvre en Guadeloupe.
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Constructeur de maisons individuelles Schenatsar BTP & VRD, faites nous confiance pour la construction de votre future maison ! En faisant confiance à Schenatsar BTP & VRD vous pourrez avoir un...
Site :
https://schenatsar-btp-vrd.com
Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / projet construction maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie decennale construction maison
Constructeur de maisons individuelles sur Rennes ...
nous pouvons également vous proposer des solutions de financement, en relation avec nos partenaires
Nos services et garanties pour la construction de votre maison individuelle
Notre leitmotiv
Trouver des solutions pour votre projet de construction, de la recherche de terrain à la construction.
Notre force
Un regroupement de 9 artisans expérimentés, un bureau d'études et une équipe commerciale et administrative.
Notre savoir-faire
Des maisons personnalisées et totalement sur mesure.
Notre statut légal
En tant que constructeur de maisons individuelles, Brocéliande Construction...
Site :
http://www.broceliande-construction.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / construction maison individuelle plain pied / projet construction maison individuelle
Construction — Wikipédia
Contrat de construction d'une maison individuelle[ modifier | modifier le code ]
En France, dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client plusieurs protections devant être décrits dans le "contrat de construction de maison individuelle" [3] (CCMI) dont une garantie financière d'achèvement la garantie de...
Date: 2018-02-12 08:05:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Construction maison individuelle ossature en bois Var et ...
Recherche
MAISON OSSATURE BOIS VAR ET ALPES-MARITIMES
Maison ossature bois PACA individuelle de basse consommation en région PACA, extension d'habitation , agrandissement, réhausse de maison : (VAR : Brignoles, Toulon, Draguignan, Fréjus, BOUCHES DU RHÔNE : Aix en Provence, Marseille, etc.)
OSS-BOIS est une structure artisanale à taille humaine de constructeur de maison ossature...
Site :
http://www.ossbois.com
Faire construire sa maison individuelle - lcl.com
Faire construire sa maison individuelle
Faire construire sa maison individuelle
Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).
25/04/2017
Les étapes préalables au contrat de construction
Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux de construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle
Construction à Nîmes, constructeur de maison dans le Gard ...
Tradibat Construction
Votre constructeur de maisons dans le Gard, l'Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône
Tradibat Construction, c'est le spécialiste de la construction à Nîmes. Vous souhaitez faire construire ou rénover une maison ou une villa dans le sud de la France ?
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Fort d'un savoir-faire reconnu en tant que constructeur de maisons dans...
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Thèmes liés : construction maison constructeur / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Construction maison individuelle - Notice d’information ...
Notice d'informations
La notice d'informations d'une construction de maison individuelle
Lors de la signature du contrat d'achat d'une maison neuve, le client signe une notice descriptive dans laquelle se trouve une notice d'informations sur la construction de maisons. C'est un texte de loi qui réglemente les contrats de constructions de maisons individuelles
ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1991 - LOI DU...
Site :
http://www.mtlf.fr
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Immobiliers offres: Prix maison jb construction
Avec 45 ans d experience en r gion Midi Pyr n es, Villas JB est devenu un acteur majeur du march de la construction
Prix de construction de maison. La pr sentation de mod les de maisons sur catalogues, parfois associ e un tarif de vente, induit que la maison. construire
Prix maison jb Blog de Travaux De l aide pour vos travaux. Prix maison B. Louvet est une entreprise fran aise de construction de...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Comment construire une maison
Faire Construire sa maison : mode d'emploi
La plupart des français ne pensent pas à la construction !
Certains pensent que cela est trop compliqué. D'autres pensent que c'est trop cher.
Et pourtant, construire sa maison est très souvent le meilleur moyen d'avoir la maison de ses rêves au meilleur prix. Découvrez comment il faut s'y prendre pour faire construire.
Neuf ou ancien ? Valider...
Date: 2017-05-07 11:53:44
Site :
http://www.maison.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Maisons bois : Clos couvert, PAD ou Prêt-à-décorer ou PAV ...
> contactez-nous
Salon Expo Habitat de Waldighoffen 2018
De la rénovation à la construction de votre maison, retrouvez LUTZ au salon Expo Habitat de Waldighoffen en février 2018.
Accueil / Lutz / Nos contrats
Nos contrats
Vous voulez devenir propriétaire d'une maison qui vous ressemble? Osez le bois! Chaleureux, imaginatif, écologique et évolutif, le bois vous permet de créer une maison...
Site :
https://www.lutz.alsace
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...
Champ d'application
Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan
Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...
Date: 2018-03-06 08:52:50
Site :
http://www.chaletsmaisonsbois.com
Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...
La construction de maison individuelle
Par THIERRY VEYRIE o Le
30 juin 2017
o Pas de commentaire
L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Par qui faire construire sa maison individuelle
Comment bien vivre dans sa maison
Constructeur de maisons individuelles, maître d'oeuvre ou architecte ?
Pour faire construire votre maison , vous pouvez confier le projet à un constructeur de maison individuelle, un maître d'oeuvre ou un architecte. Vous devenez maître d'ouvrage. Voici quelques éléments pour faire votre choix en connaissance de cause.
Quelles différences entre...
Mauvaise implantation de la construction par le ...
Question. Nous venons de faire remarquer au constructeur de notre maison que, par rapport aux règles du PLU, la maison est mal implantée. Si cela se confirme et que la mairie nous fait des ennuis, pourrons-nous retourner contre le constructeur ? Nous avons pris le soin de lui envoyer deux lettres d'avertissement en RAR.
Réponse. Cela a été jugé, en faveur du maître de l'ouvrage.
M. et...
Date: 2018-02-14 06:04:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / contrat d entreprise construction / contrat type construction maison individuelle
Constructeur maison individuelle Rennes - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Rennes
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Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de Rennes, et...
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Constructeur maison individuelle Marseille - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Marseille
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
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Constructeur maison individuelle Strasbourg - ID'HOME
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Constructeur maison individuelle Lille - ID'HOME
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Constructeur maison individuelle Nice - ID'HOME
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Faire construire en Alsace | Constructeurs de Maison
Trouver une constructeur de maison individuelle en Alsace
Faire construire sa maison en Alsace
Avoir un pied à terre en Alsace promet de jolis moments en famille. C'est un excellent endroit pour envisager d'y faire construire votre maison individuelle par un constructeur local qui sera vous accompagner tout au long du projet.
L'Alsace est une région avec un potentiel culturel et historique...
Constructeur de maison en Rhône-Alpes - mca-maisons.com
Constructeur de maison en Rhône-Alpes
> contactez-nous une question ? vous avez un projet ?
Confiez la construction de votre maison en Rhône-Alpes avec un constructeur qui vous accueille dans ses agences de Lyon et Vienne : Atelier MCA.
Une fois la décision prise de construire sa maison, la première étape consiste à repérer les constructeurs situés près de soi ou de son projet : vous...
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http://mca-maisons.com
Quels budgets pour quels types de maison | Construction de ...
Quotatis » construction-maison » Conseils » Le budget de construction d'une maison
Le budget de construction d'une maison
Le prix moyen pratiqué par les constructeurs pour une maison individuelle sur plan, est d'environ 100000 euros, hors coût du terrain, et pour une surface de 80 à 140m2. Mais ce n'est qu'une moyenne, et ce tarif peut varier considérablement en fonction du type de...
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http://construction-maison.quotatis.fr
Thèmes liés : prix moyen d une construction de maison / prix construction d'une maison de 100m2 / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
Constructeur de maison à Vienne (38200) : Atelier MCA ...
Constructeur de maison à Vienne (38200) : Atelier MCA
> contactez-nous une question ? vous avez un projet ?
Confiez la construction de votre maison à Vienne avec un constructeur qui vous accueille dans ses locaux en ville : Atelier MCA.
Une fois la décision prise de construire sa maison, la première étape consiste à repérer les constructeurs situés près de soi ou de son projet : vous...
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http://mca-maisons.com
Constructeur maison individuelle Côte-d'Or - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Côte-d'Or
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de...
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La notice d’informations – DROIT DES CONSTRUCTEURS
Posted on 17 mars 2013 by CLAIRANCE AVOCATS
Une notice d'information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette formalité est applicable tant au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan de l'article L. 231-1 qu'au contrat sans...
Site :
http://www.droitdesconstructeurs.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle
Les bons conseils pour réussir la construction de votre ...
Les bons conseils pour réussir la construction de votre maison individuelle
Financement
Le constructeur de maison individuelle vous conseille dans le montage du dossier de financement au travers de ses relations avec les partenaires bancaires, et vous aide à la négociation.
Terrain
Votre constructeur vous accompagne dans la recherche du terrain (propositions, visites ...), et vous fait...
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http://www.maison-ecg.com
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Prix M2 Neuf Construction Maison
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