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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
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Conseils pour construire et trouver le constructeur de votre maison
Ce site a pour but de vous apporter un maximum d'informations pratiques sur les étapes successives liées à la construction ou la rénovation de votre maison individuelle.
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