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Assurance dommage ouvrage pas cher : astuces pour réduire ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHER
Définition de l'assurance dommage ouvrage pas cher
Dans le cadre de la construction ouvrage, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi française. C'est notamment le cas de l'assurance construction dommage ouvrage.
L'assurance Dommage Ouvrage pas cher, ou assurance DO pas cher, a pour objectif de couvrir rapidement les dommages...
L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire
La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...
Dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d'assurance
dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d'assurance:
ouvrages se rattachant notamment au génie civil (ouvrages maritimes, d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage)
les VRD - Voiries et Réseaux Divers
les ouvrages sportifs non...
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage obligation / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
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Deux modalités de travail sont envisageables:
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