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Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...

Loi spinetta du 4 janvier 1978

Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction

C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...

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Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois

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Assurance Décennale Entreprise Etrangère

Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...

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Assurance BTP Batiment & Travaux Publics - courtier

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Assurance Batiment et Travaux Publics

Pour des raisons diverses, un entrepreneur de bâtiment et de travaux publics peut être traduit en justice à cause d'un événement ayant causé un préjudice à autrui. Nombreux sont les risques que l'on peut rencontrer dans les activités d'une entreprise de travaux publics : les vols de matériaux de construction, incendies, dommages aux...

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Lettre résiliation Assurance Courrier type - Vallois

Retrouvez ici nos autres courriers types : Courriers Types Assurance

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Rc Pro Métiers de la Sécurité (Gardiennage, Surveillance) , ...

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Co-Courtage - Devenir Partenaire de Vallois Assurances

Co-Courtage - Devenir Partenaire de Vallois Assurances

Co-Courtage : Profitez des partenaires du Cabinet Vallois Assurances

Vous êtes Courtier en Assurances (ou Courtier en Crédit Immobilier - IOBSP) , vous souhaitez bénéficier d'un partenariat d'apporteur d'affaires ou d'une convention de co-courtage. Nous pouvons vous apporter des solutions simples et un schéma de rémunération...

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Assurance Prêt Professionnel - Courtier en Assurance ...

Assurance Emprunteur

Vallois assurances est courtier en Assurances depuis 1959. Notre service de délégation d'assurance emprunteur et de substitution Assurance Emprunteur est totalement optimisé pour vous apporter satisfaction dans vos démarches. Contactez nos experts assurance emprunteur pour une étude de votre délégation assurance emprunteur / substitution assurance emprunteur Crédit Foncier, BNP, Caisse d'épargne, Société Générale, Banque Postale, Crédit...

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Contrat de Promotion Immobilière - CPI - Vallois Courtier

Contrat de Promotion Immobilière

Contrat de promotion immobilière Définition

Le Contrat de Promotion Immobilière est un contrat par lequel un client que l'on appelle le maître d'ouvrage, confie la réalisation de son projet immobilier à un promoteur, pour un prix convenu. En effet, celui-ci devient alors pleinement responsable de son bon déroulement, ainsi que des différentes tâches et...

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