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9 articles sélectionnés

Assurance Dommage Ouvrage - Assurancedesmetiers.com

défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures ;

défauts d'isolation thermique des murs ;

déformations ou fissurations de la charpente ;

problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau ;

affaissement de plancher.

Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent...

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Assurance décennale auto-entrepreneur

Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur

En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...

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Assurance tous risques chantier pour les professionnels du ...

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Un sinistre ou un accident peuvent arriver à un moment inattendu pendant les travaux de construction d'un bâtiment et peut causer l'arrêt d'un chantier. La recherche des responsabilités entre les différentes parties concernées prend beaucoup de temps et peut causer la suspension des travaux.

La solution est tout simplement de souscrire à une assurance...

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Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com

Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire

La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....

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Assurance auto entrepreneur - Comparateur d'assurance ...

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Durant le premier semestre 2014 sur les 285 964 créations d'entreprises enregistrées par l'INSEE en France, 144 775 relevaient de l'auto-entreprise soit plus de la moitié. Il est indéniable que ce nouveau statut d'auto-entrepreneur créé rappelons-le il y à seulement six ans le 4 aout 2008, a le vent en poupe eu égard à...

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Assurance maître d'oeuvre - Assurancedesmetiers.com

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Les assurances obligatoires du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est un professionnel de la construction. Au début d'un chantier, il doit pouvoir justifier des attestations d' assurances BTP obligatoires. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, ce professionnel a obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Ce...

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance décennale sous-traitants - Assurancedesmetiers.com

Assurance décennale : quelles obligations pour les sous-traitants ?

Dans le secteur de la construction, il est courant de faire appel à des sous-traitants qui interviennent à différents niveaux. D'après les articles 1792 suivants du Code civil, le sous-traitant n'est pas soumis à l'obligation de souscription à l' assurance décennale . Ceci s'explique par le fait qu'il n'est pas...

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Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance Artisan - Assurancedesmetiers.com

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Quels sont assurances prévues pour les artisans ?

Même si généralement vous n'avez pas d'obligations d'assurances, il est préférable de posséder de solides garanties pour pallier aux situations qui amènent des risques financiers conséquents et qui pourraient mettre à mal votre entreprise.

Vous accueilliez vos clients, vos partenaires, vos fournisseurs, dans votre...

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Thèmes liés : assurance professionnelle pour les artisan / assurance sante artisan / assurance pour artisan / devis assurance sante