Articles sélectionnés pour le thème : code de l assurance construction
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19e arrondissement de Paris — Wikipédia
Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]
En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de 28 404 EUR, ce qui place le 18e arrondissement au 19e rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .
Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...
Date: 2017-05-07 16:19:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Garantie de bonne exécution - start10g.ovh.net
La garantie de bonne exécution ou de bonne fin (en anglais "performance bond").
Cette garantie n'est pas une garantie légale ; c'est une garantie qui peut être contractuelle.
Afin d'assurer à la personne publique que l'exécution du marché sera, quoi qu'il arrive, menée à bonne fin, le titulaire peut être tenu de constituer une sûreté. Cette obligation doit être prévue au cahier...
Date: 2017-05-10 22:48:47
Site :
http://start10g.ovh.net
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance Décennale Belge
COMPAGNIES PARTENAIRES :
MMA Entreprise, AXA, ALLIANZ, GROUPAMA, SMA Courtage, QBE, ALBINGIA...
Hello, nous c'est AGEO et nous sommes courtier en assurances aux côtés des professionnels du bâtiment depuis 1984. Toutes ces années nous ont permis d'acquerir une expertise reconnue auprès des compagnies d'assurances et de nos clients.
Nos mandats avec l'intégralité des assureurs Français, Anglais et du Benelux, nous permettent de vous proposer des solutions d'assurance décennale efficaces, qui vous...
Site :
https://www.rcdecennale.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance belge / compagnie d assurance belge / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance en france
Dubaï (ville) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le fort d'Al Fahidi, construit en 1799 , est le plus ancien monument de Dubaï encore debout.
La première mention du site de Dubaï remonte au Livre de géographie de l'Andalou Al-Bakri au Xe siècle . Localisé dans une des régions les plus inhospitalières d'Arabie, Dubaï demeure longtemps éclipsé par ses voisins, notamment Charjah et Ras el...
Date: 2018-02-12 08:08:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une entreprise de construction / assurance d une maison en construction / code de l assurance construction / estimation du cout de construction d'un batiment / cout d une maison de construction
L'Assurance maritime au Maroc - scribd.com
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Le marché marocain des assurances en général et celui des assurances maritimes en particulier étant en plein effort de mise à niveau, économique, financière et juridique, la présente thèse de mémoire se propose de faire une sorte d'état des lieux, à travers l'analyse des diverses composantes légales et conventionnelles de l'arsenal juridique actuellement en vigueur au Maroc...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : code de l assurance construction
Construction en bois massif empilé — Wikipédia
La construction en bois massif empilé est un système constructif en bois, faisant usage de troncs , rondins ou madriers de bois massifs. Ce système constructif emploie des grumes écorcées et ajustées les unes aux autres, dont le diamètre fait généralement entre 25 et 35 cm [1] . C'est selon Eugène Viollet-le-Duc , avec la charpente l'autre manière principale de construire en bois [2]...
Date: 2018-02-23 14:59:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / construction maison en bois france / construction maison en bois rond
Construction en bois massif empilé — Wikipédia
La construction en bois massif empilé est un système constructif en bois, faisant usage de troncs , rondins ou madriers de bois massifs. Ce système constructif emploie des grumes écorcées et ajustées les unes aux autres, dont le diamètre fait généralement entre 25 et 35 cm [1] . C'est selon Eugène Viollet-le-Duc , avec la charpente l'autre manière principale de construire en bois [2]...
Date: 2018-02-07 10:50:34
Site :
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Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / construction maison en bois france / construction maison en bois rond
Construction — Wikipédia
Contrat de construction d'une maison individuelle[ modifier | modifier le code ]
En France, dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client plusieurs protections devant être décrits dans le "contrat de construction de maison individuelle" [3] (CCMI) dont une garantie financière d'achèvement la garantie de...
Date: 2018-02-12 08:05:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Logotype — Wikipédia
Exemple : Logo de la Fondation Wikimédia .
Les marques d'imprimeurs sont sans doute les premiers logos modernes. Les imprimeurs étant souvent à la fois éditeurs et libraires, l' enseigne de la boutique devient l'image qui figure sur la page de titre. Au début du XIXe siècle, les logotypes sont des caractères d'imprimerie regroupant en un seul plusieurs caractères formant des syllabes...
Date: 2018-02-07 10:38:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction
Ouate de cellulose — Wikipédia
Sa résistance thermique de conduction est d'environ R = 3,9 m².K/W pour 200 mm d'épaisseur [6] .
Il existe également une ouate de cellulose fabriquée avec de la pâte à papier non recyclable, mais qui présenterait l'inconvénient d'être deux fois plus dense que celle obtenue avec le papier journal [ réf. souhaitée] .
Résistance au feu[ modifier | modifier le code ]
La cellulose...
Date: 2018-02-12 10:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / l assurance decennale est elle obligatoire / construction d'une maison en ossature bois / l assurance decennale / code de l assurance construction
Construire des cabanes dans les arbres - Vacances vertes
Construire des cabanes dans les arbres : quelle réglementation ?
Sommaire
Selon la loi française, les cabanes dans les arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et sont soumises à leur régime juridique.
Une HLL est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou...
Site :
https://www.vacances-vertes.net
Thèmes liés : permis de construire pour une maison dans les arbres / code de l assurance construction
Construction maison individuelle - Notice d’information ...
Notice d'informations
La notice d'informations d'une construction de maison individuelle
Lors de la signature du contrat d'achat d'une maison neuve, le client signe une notice descriptive dans laquelle se trouve une notice d'informations sur la construction de maisons. C'est un texte de loi qui réglemente les contrats de constructions de maisons individuelles
ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1991 - LOI DU...
Site :
http://www.mtlf.fr
PLAN VERT QUÉBEC.org - NOUS AIDONS À PROTÉGER CE QUI VOUS ...
Amiante interdite dès 2018 au Canada
Ottawa interdit l'amiante au Canada d'ici 2018 Un homme tient un morceau d'amiante dans sa main sur le site de la mine Jeffrey, à Asbestos. Photo Paul Chiasson, archives PC Fannie Olivier La Presse Canadienne OTTAWA Ottawa interdira complètement l'amiante et l'importation de produits qui en contiennent dès 2018, mais rassure du même souffle les régions...
Site :
http://planvertquebec.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance maison / assurance travaux renovation
Responsabilité et garantie décennale du constructeur en ...
Le 8 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que les désordres d'isolation thermique ouvrent droit à réparation dès lors qu'ils rendent la maison impropre à sa destination.
Pour mémoire, l'article 1792 du Code civil dispose que :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Ôte-toi de mon soleil ! | SOS conso
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A gauche, la maison de Mme V.
L'affaire défraie la chronique : une habitante de Meurthe-et-Moselle, Sarah R., est condamnée à démolir l'extension de sa maison principale, du fait que cette dernière prive sa voisine de soleil. La voisine, Sylviane V., vient de l'assigner au tribunal de grande instance de Nancy, afin de faire liquider l'astreinte de 50 euros par jour de retard qui...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / assurance d une maison en construction / construction maison d'architecte / construction maison d en france / cout d une maison de construction
Eiffage Construction — Wikipédia
Eiffage Construction
Eiffage Construction, société du groupe Eiffage , regroupe l'ensemble de ses activités de construction : bâtiment, aménagement urbain, travaux et entretien.
L'entreprise comprend onze directions régionales en France. Elle est également présente dans sept pays européens :
Belgique
Portugal
Slovaquie
Eiffage Construction est le troisième constructeur français avec...
Date: 2017-05-06 20:25:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise de construction en france / code de l assurance construction / entreprise de construction batiment / construction d entreprise / assurance travaux renovation
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
En l’absence de réception, pas de garantie décennale ...
> En l'absence de réception, pas de garantie décennale
[TO] Marchés privés Responsabilité des constructeurs
En l'absence de réception, pas de garantie décennale
Moniteur N° 5710 -
Publié le 03/05/2013
Arrêt du 27 février 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 27 février 2013, n° 12-12148, « Consort X c/ Époux Z »
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison individuelle de a a z / prix moyen d une construction de maison
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
Le calcul de la cotisation d'assurance
Le montant de la prime d'assurance dommages-ouvrage, du moins pour les garanties obligatoires et certaines garanties facultatives, est exprimé par un taux qui correspond à un pourcentage de l'assiette de cotisation.
Au titre des clauses types (article A 243-1 du Code des assurances), cette assiette correspond au « coût total de la construction déclarée résultant du montant définitif des dépenses de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction, toutes...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Lettre de mise en œuvre de la garantie décennale
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre de mise en oeuvre de la garantie décennale
Modèle de lettre pour activer l'assurance décennale du constructeur
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lors d'une construction, le nouveau propriétaire dispose de plusieurs garanties liées à l'ouvrage de son bien ( voir...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale / garantie decennale travaux
actuassurance
Ph. CASSON: Le paiement de l'indemnité subroge l'assureur, Cass. 3e civ., 23 févr 2017, n° 16-11740
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-12266 : Contrat protection juridique - Désordres survenus dans une maison d'habitation - Défaut d'assurance DO - clause stipulant que le contrat ne garantit pas les litiges résultant d'opérations de construction et tous travaux...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Droit de la construction et contrats - Barreau du Québec
Trois grands types de contrats caractérisent le domaine de la construction: le contrat d'entreprise (art. 2098 et ss. C.c.Q.), le contrat de vente d'un immeuble à usage d'habitation (art. 1785 et ss. C.c.Q.) et le contrat de vente itinérante. Selon les termes de l'article 2099 C.c.Q., deux conditions doivent exister pour être véritablement en présence d'une contrat d'entreprise:...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat entreprise construction / construction d entreprise / evaluer le prix d'une construction / evaluer le cout d'une construction
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / travaux de construction d une maison individuelle / taux d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie
Garantie Décennale sous-traitant : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour sous-traitant
Un statut différent
L' assurance garantie décennale s'applique pour tous les professionnels de la construction dont les travaux sont susceptibles de remettre en cause la solidité et la viabilité de leur ensemble. Cela se retrouve dans les articles du Code civil mais ceux-ci ne mentionnent...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie compagnie d assurance / garantie decennale construction maison
Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas
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Y a-t-il une garantie décennale dans ce cas ?
frmu - 6 nov. 2009 à 10:28 - Dernière réponse : harbal1 1 Messages postés lundi 9 mars 2015Date d'inscription 9 mars 2015 Dernière intervention
+1
Utile
dans le cadre de la pose d'un portail seul , il n'y a qu'une garantie de un an. Par contre...
Date: 2017-12-11 16:35:35
Site :
http://bricolage.linternaute.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier maître d'ouvrage qui envisage la construction d'une maison ou la réalisation de travaux de bâtiment a habituellement recours, soit au : contrat de construction de maison individuelle, soit au contrat d'entreprise selon qu'il y a dévolution d'un marché unique ou co-traitance, avec ou sans recours à un architecte (contrat...
Site :
http://www.adil83.org
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Renouvellement du bail commercial : les points de vigilance
Lors du renouvellement d'un bail commercial, une règle d'or à ne pas perdre de vue : le locataire a vocation, à la fin du contrat, à obtenir le renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré. En d'autres termes, le bailleur, excepté le montant du loyer qui est généralement augmenté, ne peut pas apporter de modification au contrat.
Avant de signer le renouvellement du bail, il...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer commercial avec indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / code de l assurance construction
Crédit Consommation - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne
(1) L'offre "frais de dossier offerts" est valable pour toute ouverture d'un dossier de prêt personnel, prêt travaux ou prêt auto.
(2) Ces services peuvent générer des intérêts intercalaires. En particulier, la pause mensualité et la diminution du montant de la mensualité qui entraînent un allongement de la durée du crédit et une augmentation de son coût.
(3) Réponse définitive...
Site :
vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie taux fixe
Château des ducs de Savoie — Wikipédia
Château des ducs de Savoie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le château des ducs de Savoie de Chambéry. Pour le château des comtes de Savoie au Bourget-du-Lac, voir Château du Bourget .
Château des Ducs de Savoie
L'aile du Prince, l'ancienne Chambre des comptes et la Sainte-Chapelle.
Nom local
Géolocalisation sur la...
Date: 2017-05-07 15:11:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction
Prix mur cloture : privatif, mitoyen, ml -Cmarteau.com
MUR DE CLOTURE
août 23, 2013 Publié par cmas Dans Cloture
Murmure, grandeur et servitude, oh pardon !!!! La plus grande clôture du monde mesure 7300 kilomètres de long, la grande muraille : quel bravitude, oh pardon. Le mur de clôture le plus chèr du monde est Français, cocorico , c'est la ligne MAGINOT, environ un milliard d'euros en valeur actuel, pour le résultat que l'on sait...
Site :
http://www.cmarteau.com
Thèmes liés : prix construction mur / code de l assurance construction / prix d une construction
Garantie décennale : à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire
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Garantie Décennale obligatoire :
En tant que client ( maître d'ouvrage ) lors de la construction, la rénovation ou l'aménagement de votre bien immobilier, vous bénéficiez d'une garantie décennale obligatoire, sur les travaux réalisés, fourni par le professionnel qui réalise vos travaux. Vous devez exiger une garantie décennale.
Attestation de garantie décennale :
Quelles précautions prendre préalablement aux travaux ? Dans le cadre de la mise en place de votre chantier, vous êtes en droit de réclamer aux professionnels qui vont travailler sur...
Site :
http://artisansdelafacade.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale obligatoire
Définition du maître d'ouvrage dans le bâtiment et le ...
RT 2012
Le maître de l'ouvrage
Le maître de l'ouvrage (ou maitre d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).
Le maître de l'ouvrage est...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre
Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...
Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale
Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.
Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...
Site :
https://www.mathilde-design.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Quelles sont les obligations des constructeurs ? | Blog ...
Quelles sont les obligations des constructeurs ?
Posté le 29 août 2012 dans la catégorie J'aménage , Je suis propriétaire par Logic-immo.com
Inscrits dans le Code civil depuis 1904, les constructeurs d'ouvrage sont tenus à de nombreuses responsabilités et obligations dans le but d'assurer la sécurité et la protection des acheteurs. Mais en connaissez-vous les termes ?
Un peu de droit...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / obligation des constructeur de maison individuelle
Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Aux termes du nouvel article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, constituent des locaux destinés à l'habitation « toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location », sachant qu'un local est réputé...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction
Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
Vagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Site :
http://www.monclimatmasante.qc.ca
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance sante quebec / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Menuiserie Chalumeau - Fenetre, porte, portails, volets ...
Store Alençon mortagne au perche Beaumont sur Sarthe saint germain du corbeis l'aigle 61 orne - Meuble rotin Alençon mortagne au perche Beaumont sur Sarthe saint germain du corbeis l'aigle 61 orne
Voir/Cacher Livre d'or :
MENUISERIE CHALUMEAU
Store Alençon mortagne au perche Beaumont sur Sarthe saint germain du corbeis l'aigle 61 orne - Message du : 1/10/2011
Fenetre Alençon mortagne au...
Site :
http://www.menuiseriechalumeau.com
Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / construction d'une maison en ossature bois / etape de construction d'une maison en bois / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / construction d'une maison en bois de a a z
Responsabilité décennale du vendeur particulier pour ...
Le particulier qui fait réaliser des travaux doit la garantie décennale à l'acheteur de l'immeuble.
Contrairement à une idée reçue, la responsabilité décennale des constructeurs, prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, ne s'applique pas qu'aux professionnels. En effet, la loi répute constructeur de l'ouvrage le vendeur qui vend après achèvement des travaux, que ce...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition / garantie decennale travaux / garantie decennale particulier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;
3°...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d entreprise construction / modele de contrat d'assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire
Histoire de la ligne Maginot — Wikipédia
L'histoire de la ligne Maginot est le récit et l'analyse de l'évolution des fortifications françaises appelées ligne Maginot , qui s'étend le long des frontières de la France avec la Belgique , le Luxembourg , l' Allemagne , la Suisse et l' Italie .
Elle couvre la période qui va des premiers projets dans les années 1920 jusqu'à nos jours, avec notamment la période de construction de la...
Date: 2017-05-07 17:03:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction
Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une...
Date: 2017-05-07 15:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : construction maison d'en france nord / construction maison d en france / code de l assurance construction / creation d une entreprise de construction / assurance d une maison en construction
Les cautionnements de construction - barreau.qc.ca
Les cautionnements de construction
Lise I. Beaudoin, avocate
Me Pierre Marc Bellavance donnait récemment un cours fort complet sur les derniers développements relatifs à divers types de contrats de cautionnement de construction, soit les cautionnements de soumission, d'exécution du contrat, d'exécution des travaux, de paiement de la main d'oeuvre et des matériaux, d'entretien et le...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / garantie compagnie d assurance / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction
Ypres — Wikipédia
Toponymie[ modifier | modifier le code ]
Ce pourrait être la rivière l' Yperlée qui donne son nom à la ville. À l'origine, il existait une petite rivière dont la source se situe près du mont Kemmel appelée Ipre ou Iepere qui signifiait « rivière aux ormes » (cf. iep ). Les anciens documents remontent au XIe siècle sous les noms de « Iprensis » et « Ipera ».
Histoire d'Ypres[...
Date: 2018-02-12 08:05:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction
Comment construire une maison
Faire Construire sa maison : mode d'emploi
La plupart des français ne pensent pas à la construction !
Certains pensent que cela est trop compliqué. D'autres pensent que c'est trop cher.
Et pourtant, construire sa maison est très souvent le meilleur moyen d'avoir la maison de ses rêves au meilleur prix. Découvrez comment il faut s'y prendre pour faire construire.
Neuf ou ancien ? Valider...
Date: 2017-05-07 11:53:44
Site :
http://www.maison.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Richard Rogers — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Richard Rogers (homonymie) et Rogers .
Richard Rogers
à Florence , en Italie , est un architecte italien naturalisé britannique [1] , [2] , [3] , lauréat en 2007 du prix Pritzker .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Richard Rogers est né le 23 juillet 1933 à Florence de parents d'origine britannique : son père, William Nino Rogers, est...
Date: 2018-03-04 14:55:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction
Construire sur un terrain en pente - Habitat/Conception
Construire sur un terrain en pente
Habitat/Conception - Publié le 16/09/2014
Les préparatifs avec les travaux
Il est rare de trouver des terrains plats qui n'attendent plus que le commencement des travaux. Certaines préparations doivent être assurées avant d'entamer la construction proprement dite sur des terrains en pente.
Cela est d'autant plus valable pour les personnes qui...
Site :
constructeurdemaison.net
Thèmes liés : plan de construction d un garage / construction d un garage en bois / plan construction garage bois / code de l assurance construction
Les maisons individuelles | Construction de maison
Quotatis » construction-maison » Conseils » La maison individuelle
La maison individuelle
La construction d'une maison individuelle est une démarche complexe aboutissant la plupart du temps à la concrétisation d'un rêve de longue date. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc essentiel d'être informé et bien conseillé. Il y a en effet de nombreuses décisions importantes à...
Site :
http://construction-maison.quotatis.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix moyen m2 construction maison individuelle / conseil pour construction maison individuelle / prix construction maison individuelle m2
Habiter dans une yourte, conseils et réflexions
Les nomades d'Asie centrale utilisent cet habitat depuis des millénaires. La yourte est parfaitement adaptée à leur mode de vie mais aussi à leurs climats.
Qu'en est-il pour nous, occidentaux ?
L'engouement pour la yourte est à rapprocher de bien d'autres changements qui sont en train de modifier en profondeur notre relation à l'habitat : recherche d'un habitat plus écologique,...
Date: 2017-01-10 17:12:30
Site :
http://yourtes.net
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Gros œuvre — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Le gros oeuvre d'un ouvrage consiste en la construction de son ossature.
Le XVIIIe siècle n'établit pas de distinction véritable entre ouvrage et oeuvre . Ce sont des termes synonymes [M 1] . L' ouvrage renseigne éventuellement sur l'objet final, et oeuvre sur la manière d'y parvenir, son exécution (Distinction que l'on retrouve en...
Date: 2017-05-06 05:03:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Site :
http://mon-argent.fr
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