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Indices / Chiffres-clés > Indices : Indice Insee du coût ...

+0,98

* La moyenne associée à l'indice courant est la moyenne arithmétique de l'indice de ce trimestre et des indices des trois trimestres précédents.

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) (JORF n°0069 du 22 mars 2017 - texte n° 180)

Informations Rapides n° 70 - 21 mars 2017 - Indice du coût...

Site : https://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : calcul augmentation loyer commercial avec indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee / indice cout de la construction depuis 2005

Indice trimestriel du coût de la construction, Indicateurs ...

Indice trimestriel du coût de la construction

La Rédaction et Sid Presse

Le 09/10/2009 à 09:17

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Indice trimestriel du coût de la construction

L'indice du coût de la construction, calculé par l'INSEE, traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l'indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Baux commerciaux

* Publié le 21 mars 2017

Pourcentage de progression

0,98 %

Exemple de révision d'un bail commercial :

Votre bail commercial a pris effet le 1er avril 2014, le dernier indice...

Date: 2017-05-10 22:44:32
Site : https://business.lesechos.fr

L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

publié le 6 février 2006

L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.

Pourquoi ce changement d'indice ?

L'indice INSEE du coût de...

Date: 2017-05-10 22:02:05
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : augmentation indice cout de la construction insee / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / indice cout de la construction depuis 2005 / indice du cout de construction

Calculez l'augmentation de loyers de garages, de bureaux ...

Calculs avec l'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2016 du 4 avril 2017

Les derniers indices applicables aux garages ou locaux commerciaux

Depuis le 1er septembre 2014, l'indice du cout de la construction laisse place à l'indice pour les loyers commerciaux comme indice de référence pour ce...

Date: 2017-05-07 08:45:11
Site : http://www.proprietairesandco.com

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Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % ...

Statistiques

Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % sur un an

Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % sur un anIndice du coût de la construction (ICC) - 4e trimestre 2015

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 629 au quatrième trimestre de 2015 après 1 608 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC se redresse légèrement (+0,2 % après -1,2 %).

Informations rapides

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 629 au quatrième trimestre de 2015 après 1 608 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC se...

Site : insee.fr

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Calculez votre loyer renouvelé - CCI Paris Ile-de-France

Calculez votre loyer renouvelé

Vérifiez votre augmentation de loyer du bail renouvelé, appelé loyer renouvelé, à l'aide de la formule de calcul présente dans cette fiche.

Le montant des loyers des baux renouvelés doit correspondre à la valeur locative.

Toutefois, il est, en principe, limité ou plafonné à la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction...

Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Lettre de notification de l'augmentation du loyer ...

Quand utiliser cette lettre de notification?

Le bail commercial peut prévoir une révision du loyer commercial une fois tous les trois ans en fonction par exemple de l'évolution du coût de la construction. L'indice de référence est donné dans le contrat de bail initial et le nouveau loyer est ensuite recalculé une fois tous les trois ans en fonction de l'évolution de l'indice. Lorsque...

Site : http://www.documentissime.fr

Loyer, Coût de la construction | Le Particulier

Baux commerciaux, des changements en vue

10/03/2014

L'indice du coût de la construction (ICC) ne servirait plus de baromètre pour déterminer la variation du loyer. [...] Une situation qui, pour le coup, n'est pas forcément défavorable aux bailleurs Actuellement, la référence à l'ILC est surtout utilisée dans les contrats conclus avec de grosses enseignes. [...] Autres...

Site : http://droits.leparticulier.fr

Loyer, Coût de la construction | Le Particulier

Baux commerciaux, des changements en vue

10/03/2014

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Révision du loyer commercial - Méthode de calcul | Vincent ...

Tout bail commercial comprend une clause de révision du loyer qui a pour conséquence d'entraîner une augmentation du loyer.

En général, la révision est triennale ou annuelle.

Par conséquent, tous les 3 ans ou tous les ans, suivant ce qui a été prévu dans le bail, le loyer est révisé, c'est à dire augmenté, sur la base d'un indice fixé dans le bail.

Les indices utilisés sont soit l'indice du coût de la construction (ICC), soit l'indice des loyers commerciaux (ILC).

L'indice du coût de la construction est...

Site : http://www.hugueny-avocat.fr

Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un ...

Statistiques

Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un an

Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un anIndice du coût de la construction (ICC) - premier trimestre 2017

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 650 au premier trimestre 2017 après 1 645 au quatrième trimestre 2016. Sur un an, l'ICC augmente de 2,2 %, une hausse plus soutenue qu'au trimestre précédent (+1,0 %).

Informations rapides

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 650 au premier...

Site : insee.fr

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Comment augmenter le montant d'un loyer - parking-garage.info

FAIRE UNE RECHERCHE

Comment augmenter le montant d'un loyer ?

Augmenter les loyers est indispensable pour maintenir une bonne rentabilité locative. Les membres du collectif vous propose de suivre un schéma type afin de gagner plus d'argent avec vos locations !

La base : le contrat de location avec les bonnes clauses

Avant de mettre un bien en location, vous devez tout prévoir avant la...

Site : http://www.parking-garage.info

Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee

Etienne - 09/02/05 15:56 - Re: Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Arthur, voici ce que j'avais mis en ligne, début février, page [ www.famidac.fr ] :

-----------

Formule de révision annuelle du "loyer" :

nouveau loyer = ancien loyer X (Ma ÷ Mp)

Ma : moyenne associée de l'indice du coût de la construction du trimestre correspondant à...

Site : https://www.famidac.fr

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UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...

Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction

Le 12/10/2017

Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...

Site : http://www.universimmo.com

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Indice du coût de la construction de l'INSEE

Source: informations rapides (INSEE) et Journal Officiel.

Présentation: l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) a été créé par la loi n° 53-521 du 15 avril 1953 instituant l'épargne-construction. Il mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France métropolitaine. Il est publié au Journal Officiel vers...

Site : indices-pro.com

L’augmentation du loyer commercial en application de l ...

L'AUGMENTATION DU LOYER COMMERCIAL EN APPLICATION DE L'INDICE INSEE DES LOYERS COMMERCIAUX

Article juridique publié le 13/11/2010 à 07:29, vu 12608 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'augmentation du loyer commercial en vertu de la révision légale est régie par le Code de Commerce. La particularité de cette augmentation est qu'elle est de droit, n'a pas besoin d'être...

Site : https://legavox.fr

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Calcul du loyer avec l'indice du coût de la construction

calcul de l'indexation du loyer

D63133 M. Jean-Luc S

- Bonjour je loue un garage avec bail commercial, je voudrais savoir combien je devrais payer de loyer par mois en ce moment, je paye depuis 3 ans 500 euros par mois. De combien il peut augmenter le loyer, sachant que le propriétaire a enlevé les toilettes? Merci.

Il semble que vous ayez passé une triennale, donc votre loyer peut être...

Date: 2016-11-03 14:49:55
Site : http://www.e-locaux.com

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Indice INSEE de Référence des loyers - ADIL 25

Le dernier de Indice Référence des Loyers, publié par l'INSEE le 13 avril 2017, a pour valeur 125,90.

Il correspond au 1er trimestre 2017. La variation équivaut à 0,51% par rapport à la même période de l'année précédente.

Pour plus d'informations sur les modalités d'application des augmentations de loyer, consultez notre foire aux questions au chapitre Location ou reportez vous à notre...

Site : http://www.adil25.org

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Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...

Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.

Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...

Site : http://www.adil25.org

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Droit à l'augmentation du loyer du bail commercial par le ...

Si en principe le prix du loyer ne peut pas être augmenté durant la durée du bail commercial, l'application de ce principe dit du plafonnement est cependant écartée lorsque le bail a été tacitement reconduit au-delà de douze années, de sorte que le bailleur peut alors faire réévaluer le montant du loyer du bail renouvelé à sa valeur locative réelle au moment du renouvellement.

lire...

Site : https://www.legavox.fr

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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Comprendre votre bail commercial - Info entrepreneurs

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Lorsque vous signez un bail, vous devez vous rappeler que vous concluez un contrat au sens de la loi. Vous pourriez donc envisager d'obtenir un avis juridique avant d'y apposer votre signature. Les renseignements suivants constituent un bon point de départ pour quiconque veut se...

Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998

Inclure les dates de publication au Journal Officiel

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

Présentation

Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...

Site : insee.fr

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Un nouvel indice du coût de la vie en 2005 | L'Economiste

Un nouvel indice du coût de la vie en 2005

Par | Edition N°:1900 Le 22/11/2004 | Partager

. Ce qui changera: Les pondérations de dépense et l'observation géographique des prixLes statisticiens des prix sont des professionnels mal récompensés. Alors qu'ils se dépensent à déterminer à la virgule près l'indice du coût de la vie (ICV), bien des Marocains continuent à penser qu'ils sont...

Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : indice cout de la construction depuis 2005 / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction / indice du cout de construction / indice des prix de la construction

Comment est fixé le montant de votre loyer ? | Dossier ...

» Comment est fixé le montant de votre loyer ?

Comment est fixé le montant de votre loyer ?

Rosine Maiolo et Chantal Masson

| Le 10/11/2011 à 0h00

À l'entrée dans un logement, le loyer est librement fixé par le propriétaire bailleur. En revanche, en cours de bail, les augmentations de loyer sont strictement encadrées.

Au moment de la signature du bail, le montant du loyer hors...

Site : http://www.dossierfamilial.com

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Adaptation, augmentation du loyer

Il. La fixation du loyer: le principe de la liberté contractuelle et ses limites pour les baux d'habitations et de locaux commerciaux.

A. Introduction

Le principe de la liberté contractuelle constitue l'une des règles fondamentales du droit privé suisse.

L'art. 19 al. 1 CO a ainsi la teneur suivante:

L'objet d'un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi.

Chacun...

Date: 2008-05-28 11:50:21
Site : http://www.facility-manager-romand.ch

Indice INSEE du coût de la construction

Sur un an, l'ICC augmente de 2,2 %.

Nouvel indice des loyers commerciaux

Instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Il sera calculé trimestriellement par l'Insee.

Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), de...

Date: 2017-03-28 15:24:24
Site : http://www.port-grimaud-immobilier.fr

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Le loyer du bail commercial | Avocats de Paris

Lors de la conclusion du contrat de bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les parties. En pratique, dans la plupart des cas, le prix est déterminé en fonction de la valeur locative des locaux. En cours de bail, le loyer peut être révisé selon deux modalités précisées dans le contrat : la révision triennale ou annuelle (en fonction d'une clause d'échelle...

Date: 2018-02-14 08:11:10
Site : http://www.avocats.paris

11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de ...

11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau

Nota : les articles du site

www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.

1. Introduction

1.1. Cadre légal

La directive 2000/60/CE du 23 octobre...

Site : http://www.eauxpotables.com

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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 54616 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Contrat de location ou bail pour garage et parking : règles

Julien 162 Comments

12 juin 2012

Les contrats de location pour parking ou garage sont soumis à un certain nombre de règles. C'est le code civil qui fixe le cadre juridique des baux de parkings. Tu apprendras les principales règles dans cet article.

Je mets à ta disposition ici un contrat de location de parking et un bail de location spécial garage . Tu peux aussi acheter mon contrat de...

Site : http://parkinggarage.fr

Thèmes liés : prix d une location de maison / cout de construction d'un garage / cout de construction d un garage / prix construction d un garage / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction

INDICES INSEE du coût de la construction, aBc immobilier a ...

Sur un an, l'ICC augmente de 1,64 %..

Nouvel indice des loyers commerciaux

Instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Il sera calculé trimestriellement par l'Insee.

Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), de...

Date: 2018-01-29 10:25:50
Site : http://www.abcimmobilier.eu

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Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

CEDEF - Comment sont calculées les révisions de loyer ...

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) propose un calculateur de révision de loyer .

À noter : les conditions de révisions annuelles du loyer doivent être mentionnées dans le contrat de bail.

Les loyers commerciaux

En matière de baux commerciaux, l'article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a instauré un nouvel indice...

Date: 2017-05-10 22:36:25
Site : economie.gouv.fr

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Renouvellement du bail commercial : les points de vigilance

Lors du renouvellement d'un bail commercial, une règle d'or à ne pas perdre de vue : le locataire a vocation, à la fin du contrat, à obtenir le renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré. En d'autres termes, le bailleur, excepté le montant du loyer qui est généralement augmenté, ne peut pas apporter de modification au contrat.

Avant de signer le renouvellement du bail, il...

Site : https://www.fiducial.fr

Tarif d’un architecte : Tous les honoraires et les ...

Tarif d'un architecte : Tous les honoraires et les conseils - devis

3.3 (65.6%) 25 votes

Quel est le tarif d'un architecte ?

Difficile de s'y retrouver quand on cherche à établir les honoraires d'un architecte. Il faut dire que les devis des bureaux d'architecture ne sont pas toujours clairs, entre les différents modes de paiement et les écarts d'honoraires. Pour vous aider à mieux...

Site : renovationettravaux.fr

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

Site : http://www.eauxpotables.com

Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ...

Accueil > Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?

Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?

Contrairement au loyer initial, bailleur et locataire ne sont pas totalement libres pour fixer le nouveau loyer du bail lors de son renouvellement.

Loyer plafonné

En principe, le loyer d'un bail commercial normalement renouvelé au terme des 9 ans est calculé en...

Site : https://www.gers.cci.fr

SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...

Bon à savoir

1. Le contrat de construction : une protection « béton »

En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...

Date: 2013-04-11 16:27:20
Site : http://www.maison-conseil.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / estimation du cout de construction d'un batiment / construction d entreprise / creation d une entreprise de construction / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Date: 2018-02-11 18:43:42
Site : http://www.fbls.net

Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

Site : http://www.acheter1bien.com

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