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4 articles sélectionnés
Assurance vie, Taux d'intérêt | Argent - Le Particulier
Assurance vie : remboursement possible des avances sur certains contrats
20/01/2003
La plupart des contrats d'assurance vie prévoient la possibilité pour l'épargnant d'obtenir des avances, c'est-à-dire des prêts moyennant un certain taux d'intérêt. [...] Dès 1995, une recommandation de la Fédération française des sociétés d'assurances préconisait de limiter le montant des avances...
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Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
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Recours, Constructeur | Le Particulier
Polémique sur les coffres de Peugeot 406 défaillants
20/12/2002
Un défaut dans la fermeture du coffre permet de les ouvrir facilement. Plusieurs automobilistes victimes de vol se heurtent aujourd'hui à un refus d'indemnisation des assureurs, sous prétexte que les traces d'effraction ne seraient pas visibles. [...] Ils ont créé une association Spoliés coffre 406 pour étudier un...
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Loyer, Coût de la construction | Le Particulier
Baux commerciaux, des changements en vue
10/03/2014
L'indice du coût de la construction (ICC) ne servirait plus de baromètre pour déterminer la variation du loyer. [...] Une situation qui, pour le coup, n'est pas forcément défavorable aux bailleurs Actuellement, la référence à l'ILC est surtout utilisée dans les contrats conclus avec de grosses enseignes. [...] Autres...
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