L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

publié le 6 février 2006

 

L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.

Pourquoi ce changement d'indice ?

L'indice INSEE du coût de...

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Date: 2017-05-10 22:02:05
Site : http://www.mapiaule.com

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Indices / Chiffres-clés > Indices : Indice Insee du coût ...

+0,98

 

* La moyenne associée à l'indice courant est la moyenne arithmétique de l'indice de ce trimestre et des indices des trois trimestres précédents.

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) (JORF n°0069 du 22 mars 2017 - texte n° 180)

Informations Rapides n° 70 - 21 mars 2017 - Indice du coût...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

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INSEE Indice du Coût de la Construction, Indice des Loyers ...

Actualités Advenis RES | 20/12/2017

L'ICC (indice du coût de la construction) s'établit à 1670 au 3ème trimestre 2017 après1664 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC augmente de 1,6%, une hausse moins soutenue qu'au trimestre précédent...

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Site : http://www.advenis-res.com

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Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % ...

Statistiques

Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % sur un an

Au quatrième trimestre de 2015, l'ICC augmente de 0,2 % sur un anIndice du coût de la construction (ICC) - 4e trimestre 2015

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 629 au quatrième trimestre de 2015 après 1 608 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC se redresse légèrement (+0,2 % après -1,2 %).

Informations rapides

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 629 au quatrième trimestre de 2015 après 1 608 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC se...

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Site : insee.fr

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Indice trimestriel du coût de la construction, Indicateurs ...

Indice trimestriel du coût de la construction

La Rédaction et Sid Presse

Le 09/10/2009 à 09:17

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Indice trimestriel du coût de la construction

L'indice du coût de la construction, calculé par l'INSEE, traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l'indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Baux commerciaux

* Publié le 21 mars 2017

Pourcentage de progression

0,98 %

Exemple de révision d'un bail commercial :

Votre bail commercial a pris effet le 1er avril 2014, le dernier indice...

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Date: 2017-05-10 22:44:32
Site : https://business.lesechos.fr

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Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un ...

Statistiques

Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un an

Au premier trimestre 2017, l'ICC augmente de 2,2 % sur un anIndice du coût de la construction (ICC) - premier trimestre 2017

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 650 au premier trimestre 2017 après 1 645 au quatrième trimestre 2016. Sur un an, l'ICC augmente de 2,2 %, une hausse plus soutenue qu'au trimestre précédent (+1,0 %).

Informations rapides

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 650 au premier...

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Site : insee.fr

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UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...

Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction

Le 12/10/2017

Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...

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Site : http://www.universimmo.com

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Loyer, Coût de la construction | Le Particulier

Baux commerciaux, des changements en vue

10/03/2014

L'indice du coût de la construction (ICC) ne servirait plus de baromètre pour déterminer la variation du loyer.  [...] Une situation qui, pour le coup, n'est pas forcément défavorable aux bailleurs Actuellement, la référence à l'ILC est surtout utilisée dans les contrats conclus avec de grosses enseignes.   [...] Autres...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Loyer, Coût de la construction | Le Particulier

Baux commerciaux, des changements en vue

10/03/2014

L'indice du coût de la construction (ICC) ne servirait plus de baromètre pour déterminer la variation du loyer.  [...] Une situation qui, pour le coup, n'est pas forcément défavorable aux bailleurs Actuellement, la référence à l'ILC est surtout utilisée dans les contrats conclus avec de grosses enseignes.   [...] Autres...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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L’augmentation du loyer commercial en application de l ...

L'AUGMENTATION DU LOYER COMMERCIAL EN APPLICATION DE L'INDICE INSEE DES LOYERS COMMERCIAUX

Article juridique publié le 13/11/2010 à 07:29, vu 12608 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'augmentation du loyer commercial en vertu de la révision légale est régie par le Code de Commerce. La particularité de cette augmentation est qu'elle est de droit, n'a pas besoin d'être...

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Site : https://legavox.fr

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Révision du loyer commercial - Méthode de calcul | Vincent ...

Tout bail commercial comprend une clause de révision du loyer qui a pour conséquence d'entraîner une augmentation du loyer.

En général, la révision est triennale ou annuelle.

Par conséquent, tous les 3 ans ou tous les ans, suivant ce qui a été prévu dans le bail, le loyer est révisé, c'est à dire augmenté, sur la base d'un indice fixé dans le bail.

Les indices utilisés sont soit l'indice du coût de la construction (ICC), soit l'indice des loyers commerciaux (ILC).

L'indice du coût de la construction est...

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Site : http://www.hugueny-avocat.fr

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Comment augmenter le montant d'un loyer - parking-garage.info

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Comment augmenter le montant d'un loyer ?

Augmenter les loyers est indispensable pour maintenir une bonne rentabilité locative. Les membres du collectif vous propose de suivre un schéma type afin de gagner plus d'argent avec vos locations !

La base : le contrat de location avec les bonnes clauses

Avant de mettre un bien en location, vous devez tout prévoir avant la...

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Site : http://www.parking-garage.info

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Insee - Indice du coût de la construction des immeubles à ...

Période de référence de l'indice : 1953-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mène une enquête « Prix de revient des logements neufs » auprès d'environ 1 600 permis de construire tirés dans la base Sit@del2. Les éléments tirés de cette enquête...

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Site : insee.fr

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Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...

Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.

Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...

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Site : http://www.adil25.org

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Indice du coût de la construction des immeubles à usage d ...

Période de référence de l'indice : 1953-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mène une enquête « Prix de revient des logements neufs » auprès d'environ 1 600 permis de construire tirés dans la base Sit@del2. Les éléments tirés de cette enquête...

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Site : bdm.insee.fr

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Indice du coût de la construction des immeubles à usage d ...

Période de référence de l'indice : 1953-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mène une enquête « Prix de revient des logements neufs » auprès d'environ 1 600 permis de construire tirés dans la base Sit@del2. Les éléments tirés de cette enquête...

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Site : bdm.insee.fr

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Indice du coût de la construction de l'INSEE

Source: informations rapides (INSEE) et Journal Officiel.

 

Présentation: l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) a été créé par la loi n° 53-521 du 15 avril 1953 instituant l'épargne-construction. Il mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France métropolitaine. Il est publié au Journal Officiel vers...

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Site : indices-pro.com

Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee

Etienne - 09/02/05 15:56 - Re: Augmentation du loyer en fonction de l'indice Insee

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Arthur, voici ce que j'avais mis en ligne, début février, page [ www.famidac.fr ] :

-----------

Formule de révision annuelle du "loyer" :

nouveau loyer = ancien loyer X (Ma ÷ Mp)

Ma : moyenne associée de l'indice du coût de la construction du trimestre correspondant à...

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Site : https://www.famidac.fr

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Indice INSEE du coût de la construction

Sur un an, l'ICC augmente de 2,2 %.

Nouvel indice des loyers commerciaux

Instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Il sera calculé trimestriellement par l'Insee.

Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), de...

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Date: 2017-03-28 15:24:24
Site : http://www.port-grimaud-immobilier.fr

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Indice INSEE de Référence des loyers - ADIL 25

Le dernier de Indice Référence des Loyers, publié par l'INSEE le 13 avril 2017, a pour valeur 125,90.

Il correspond au 1er trimestre 2017. La variation équivaut à 0,51% par rapport à la même période de l'année précédente.

Pour plus d'informations sur les modalités d'application des augmentations de loyer, consultez notre foire aux questions au chapitre Location ou reportez vous à notre...

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Site : http://www.adil25.org

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INDICES INSEE du coût de la construction, aBc immobilier a ...

Sur un an, l'ICC augmente de 1,64 %..

Nouvel indice des loyers commerciaux

Instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Il sera calculé trimestriellement par l'Insee.

Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), de...

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Date: 2018-01-29 10:25:50
Site : http://www.abcimmobilier.eu

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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998

Inclure les dates de publication au Journal Officiel

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

Présentation

Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...

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Site : insee.fr

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Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

Droit à l'augmentation du loyer du bail commercial par le ...

Si en principe le prix du loyer ne peut pas être augmenté durant la durée du bail commercial, l'application de ce principe dit du plafonnement est cependant écartée lorsque le bail a été tacitement reconduit au-delà de douze années, de sorte que le bailleur peut alors faire réévaluer le montant du loyer du bail renouvelé à sa valeur locative réelle au moment du renouvellement.

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Site : https://www.legavox.fr

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L’évaluation d’un coût | Acom Architectes

L'évaluation d'un coût

d'une opération de construction

Dans son programme d'intention, le maître d'ouvrage (client) indique à l'architecte un budget global souhaité pour réaliser son opération, qui peut être un maximal ou une approximation.

Cette indication permet de « poser » un coût de travaux en regard d'un programme de construction et donc de vérifier la bonne adéquation avec le...

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Site : http://www.acom-architectes.com

Indice français des prix à la consommation — Wikipédia

Indice français des prix à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...

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Date: 2017-04-28 08:53:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cout de la construction en france calcule par l'insee / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / evaluer le prix d'une construction / taux de l assurance vie

Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / estimation du cout de construction d'un batiment / construction d entreprise / creation d une entreprise de construction / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction

CEDEF - Comment sont calculées les révisions de loyer ...

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) propose un calculateur de révision de loyer .

À noter : les conditions de révisions annuelles du loyer doivent être mentionnées dans le contrat de bail.

Les loyers commerciaux

En matière de baux commerciaux, l'article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a instauré un nouvel indice...

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Date: 2017-05-10 22:36:25
Site : economie.gouv.fr

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Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ...

Accueil > Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?

Comment fixer le loyer d'un bail commercial renouvelé ?

Contrairement au loyer initial, bailleur et locataire ne sont pas totalement libres pour fixer le nouveau loyer du bail lors de son renouvellement.

Loyer plafonné

 

En principe, le loyer d'un bail commercial normalement renouvelé au terme des 9 ans est calculé en...

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Site : https://www.gers.cci.fr

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Indice des prix à la consommation — Wikipédia

Indice des prix à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Évolution de l'indice des prix à la consommation (bleu) et taux de croissance annuel (rouge), aux É-U, de 1913 à 2004 .

L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par...

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Date: 2017-04-27 15:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comment est fixé le montant de votre loyer ? | Dossier ...

» Comment est fixé le montant de votre loyer ?

Comment est fixé le montant de votre loyer ?

Rosine Maiolo et Chantal Masson

| Le 10/11/2011 à 0h00

À l'entrée dans un logement, le loyer est librement fixé par le propriétaire bailleur. En revanche, en cours de bail, les augmentations de loyer sont strictement encadrées.

Au moment de la signature du bail, le montant du loyer hors...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

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