Site : https://www.legavox.fr
Classement : 589 / 3138
7 articles sélectionnés
Assurance de dommages et assurance de personnes - Elodie ...
Assurance de dommages et assurance de personnes
Article juridique publié le 27/02/2014 à 01:11, vu 20332 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Elodie Plassard
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de...
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La fausse déclaration intentionnelle en droit des ...
Un chantier n'avait pas été assuré en TRC.Survient un dommage en fin de chantier avant réception. Application de la garantie défense recours du M. d'ouvrage.Recours contre l'assureur RC* de l'entreprise fautive. Expertise favorableà l'assuré- M. d'ouvrage.L'inspecteur et un directeur de la Cie* valident (signature) le décompte de l'expertise.Mais une fausse déclaration est finalement...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d assurance en cas de deces / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des ...
Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des tutelles peut en modifier les clauses
Article juridique publié le 07/11/2014 à 18:50, vu 14132 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Claudia CANINI
Dans un arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que seul le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine (C. civ....
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Dommage ouvrage après construction / Droit de l'immobilier
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.
4 message(s) , Inscription le 24/08/2011
Merci Me Bellair pour votre réponse.
Je souhaite préciser que j'ai bien la décennale du maître d'ouvrage et de tous les artisans. Comme c'était une construction pour une habitation personnelle, nous n'avions pas...
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage
Droit à l'augmentation du loyer du bail commercial par le ...
Si en principe le prix du loyer ne peut pas être augmenté durant la durée du bail commercial, l'application de ce principe dit du plafonnement est cependant écartée lorsque le bail a été tacitement reconduit au-delà de douze années, de sorte que le bailleur peut alors faire réévaluer le montant du loyer du bail renouvelé à sa valeur locative réelle au moment du renouvellement.
lire...
Thèmes liés : augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee / augmentation du loyer cout de la construction / code de l assurance construction / indice du cout de construction
Raccordement maison neuve au réseau téléphonique ...
2 message(s) , Inscription le 13/10/2014
Bonjour,
Mon problème est le suivant:
- ma maison n'a jamais été raccordée au réseau téléphonique (France Télécom / Orange).
- je souhaiterais relier ma maison au poteau réseau téléphonique qui est sur le domaine public, qui se trouve de l'autre côté de la rue et de l'autre côté de la chaussé goudronnée.
- j'ai demandé à Free de...
Thèmes liés : maison neuve francais
Raccordement maison neuve au réseau téléphonique ...
2 message(s) , Inscription le 13/10/2014
Bonjour,
Mon problème est le suivant:
- ma maison n'a jamais été raccordée au réseau téléphonique (France Télécom / Orange).
- je souhaiterais relier ma maison au poteau réseau téléphonique qui est sur le domaine public, qui se trouve de l'autre côté de la rue et de l'autre côté de la chaussé goudronnée.
- j'ai demandé à Free de...
Thèmes liés : maison neuve francais
7 Ressources