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6 articles sélectionnés

UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...

Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction

Le 12/10/2017

Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...

Thèmes liés : augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / augmentation indice cout de la construction insee / calcul augmentation loyer commercial avec indice du cout de la construction / calcul augmentation loyer indice du cout de la construction / augmentation loyer indice du cout de la construction

Renseignements sur MAISONS VERTES et CLAUDE RIZZON

Posté - 09 janv. 2007 : 11:34:49

Juste pour rappel par rapport à ce que je lis sur ce sujet:

1) En CCMI (Contrat de construction de maison individuelle suivant la loi de juillet 90) la dommage ouvrage est obligatoire, attention les conditions generales du CCMI prévoient que cette DO peut être souscrite soit par le maître de l'ouvrage (mais qui doit la produire au constructeur), soit par le constructeur mandaté par le maître de l'ouvrage.

Il faut toujours se reporter aux conditions particulières proposées dans le CCMI de votre constructeur...

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / construction maison individuelle suivi chantier / contrat de construction maison individuelle sans plan

Universimmo.com - Vente d'une maison louée.. vide

Audience publique du 22 mars 2006 Rejet.

N° de pourvoi : 04-10900

Premier président : M. Canivet.

Rapporteur : M. Dupertuys.

Avocat général : M. Gariazzo.

Avocats : SCP Nicolay et de Lanouvelle, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le premier moyen :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que les consorts X...,...

Thèmes liés : prix de vente d'une maison louee / prix de vente d'une maison avec locataire / prix de vente d une maison / prix moyen d une construction de maison / prix d une location de maison

Universimmo.com - Éclairage pour construire en limite de ...

Posté - 13 mai 2009 : 21:25:51

Préambule : j'ai constaté récemment que plusieurs de mes éclairages étaient repris sur le web. Si mes textes sont effectivement postés sur un forum public, il reste néanmoins ma propriété intellectuelle. Ceci étant rappelé, j'autorise qu'ils soient repris, même intégralement, mais à la condition express que vous me citiez en tant qu'auteur,...

Thèmes liés : probleme construction maison d'en france / faire construire sa maison d architecte / code de l assurance construction / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction

UI - Q&R - Infiltrations en provenance du balcon au dessus...

30/10/2000

La question :

Propriétaire d'un appartement en copropriété, je subis des dégâts suite à une perte d'étanchéité (soleil, gel, joints usés...) du carrelage du balcon (partie privative) se situant au dessus de mon appartement.

Mon assureur me dit ne pas être concerné par ce problème. Le syndic idem puisque cela concerne une partie privative, bien que du fait des...

Thèmes liés : code de l assurance construction / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / assurance d une maison en construction