Thèmes principaux sur assurance garantie decennale

assurance garantie decennale obligatoire  •  difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage  •  assurance garantie decennale btp  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Assurance decennale - Devis assurance décennale des ...

Autres activités

A propos de l'assurance décennale

L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité...  [suite...]

645 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

Différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie ...

Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale : les différences

Ces deux types de police ont un caractère obligatoire. Logiquement, la responsabilité décennale est complémentée par une assurance dommages-ouvrage. L'objectif est d'assoir la légalité de la réalisation des travaux. La différence la plus...  [suite...]

296 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Assurance Decennale AXA - Courtier en Assurance travaux et ...

Assurance Decennale AXA

Fr courtage, courtier spécialiste de l'Assurance Decennale

En tant que courtier en assurance décennale, Frcourtage vous propose des polices Décennale de différentes compagnies.

Frcourtage vous propose des assurances décennales de qualité :

Sans remise en cause du contrat possible dans le temps.

Tarifications...  [suite...]

143 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

ASSURANCE DÉCENNALE PRIX - garantie-assurance-decennale.com

Garantie decennale prix : des exemples

La variabilité des prix rend difficile une estimation sans devis personnalisé. Mais à titre...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / prix d assurance auto / estimation prix assurance auto / l assurance decennale / assurance decennale

Assurance Decennale AXA - Courtier en Assurance travaux et ...

Assurance Decennale AXA

Fr courtage, courtier spécialiste de l'Assurance Decennale

En tant que courtier en assurance décennale, Frcourtage vous propose des polices Décennale de différentes compagnies.

Frcourtage vous propose des assurances décennales de qualité :

Sans remise en cause du contrat possible dans le temps.

Tarifications...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-assurance.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale btp / assurance decennale axa / assurance garantie decennale

Axa assurance décennale entrepreneur

Créez votre devis et assurez-vous immédiatement

Axa assurance décennale entrepreneur

Axa assurance décennale entrepreneur 

Axa assurance décennale  entrepreneur vous propose habituellement un contrat d'assurance professionnelle complet, comprenant l'assurance responsabilité civile (RC...

Lire la suite


Site : http://www.assurancedecennale.org

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale axa / assurance garantie decennale / assurance decennale / assurance tous risques chantier axa

Assurance Decennale en Ligne - Trouver une Assurance ...

Assurance Decennale en ligne

Assurance Décennale en ligne

Bénéficiez de toute notre expérience en assurance décennale afin de composer votre contrat d'Assurance

Selon vos besoins, obtenez un devis rapidement et sans engagements de votre part en souscrivant en ligne .

Nous vous incitons à nous contacter ou formuler votre demande en ligne.

Spécialistes en Assurance Décennale, notre activité est dédiée à la couverture de tous les risques concernant le bâtiment et la construction.

Nous négocions pour vous :

Un contrat d'assurance de qualité

Dédié à votre activité

Aux tarifs les plus bas...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-assurance.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale en ligne / assurance garantie decennale

Axa assurance décennale auto entrepreneur

Créez votre devis et assurez-vous immédiatement

Axa assurance décennale auto entrepreneur

Axa assurance décennale auto entrepreneur 

Axa assurance décennale auto entrepreneur vous propose habituellement un contrat d'assurance professionnelle complet, comprenant l'assurance responsabilité civile...

Lire la suite


Site : http://assurancedecennale.org

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale axa / assurance garantie decennale / assurance decennale / assurance tous risques chantier axa

Garantie décennale piscine - L'éclair Assurance

Les Professionnels de la piscine sont soumis à l'obligation d'assurance en garantie décennale. Parce  que l'assurance décennale est notre spécialité, nous vous proposons...

Lire la suite


Site : http://www.leclair-assurances.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine / assurance decennale entreprise

Assurance decennale - Devis assurance décennale des ...

Autres activités

A propos de l'assurance décennale

L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité...

Lire la suite


Site : devis-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Résiliation garantie decennale - Comment résilier votre ...

E-mail :

Résiliation de votre garantie decennale

Vous êtes déjà assuré et vous souhaiter sortir de votre contrat actuel ? Aucun problème en apparence si vous rentrez dans les principales causes de résiliation de votre garantie decennale.

Comme tout contrat d'assurance la decennale est un contrat à tacite reconduction qui se renouvelle indéfiniement à chaque date d'échéance.

Dans un...

Lire la suite


Site : http://www.garantiedecennale.com

Thèmes liés : comment resilier assurance decennale / resiliation assurance decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale particulier / loi garantie decennale

Garantie Décennale en France - devis-garantie-decennale ...

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.

Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...

Lire la suite


Site : devis-garantie-decennale.blogspot.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire

Garantie décennale entreprise étrangère - Franssur

Assurance décennale pour entreprises étrangères

 

L'assurance décennale, appelée aussi garantie décennale ou responsabilité civile décennale, oblige les professionnels de la construction à garantir pendant 10 ans les dommages ou malfaçons pouvant survenir sur les travaux exécutés.

 

Elle est aussi obligatoire pour les entreprises étrangères, qui souhaitent travailler sur le...

Lire la suite


Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale btp

Garantie décennale : assurance de responsabilité pro

Responsabilité décennale

Combien coûte une garantie décennale ?

Le tarif d'une assurance décennale dépend d'un prestataire à l'autre. Mieux vaut demander un devis pour connaître le prix.

Les éléments permettant de calculer la garantie décennale sont la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires réalisé, la nature de l'activité principale, le niveau d'expérience et compétence,...

Lire la suite


Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire artisan

Que couvre la garantie décennale - xn--garantie-dcennale ...

L'assurance décennale est obligatoire en France, elle dictée par le code civil comme une « Responsabilité de plein droit et d'ordre public » qui repose sur toutes les [...]

Do you like it? 0

Lire la suite

Assurance décennale artisan

Appelée également assurance décennale artisan, la garantie décennale est obligatoire chez les artisans dont leurs travaux affectent le sol, la construction de bâtiments ainsi que la conformité à certaines normes obligatoires notamment celles de la loi 78.2 du 4 janvier...

Lire la suite


Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurance décennale terrassement ... - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance décennale terrassement et gros oeuvre »

Assurance décennale terrassement et gros oeuvre

 

Assurance décennale terrassement ? Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se rapporte essentiellement aux gros oeuvres d'une construction immobilière. Elle est...

Lire la suite


Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage

CONTACT

Votre Assurance décennale artisan

Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan / assurance sante artisan / assurance mutuelle sante complementaire / garantie decennale obligatoire artisan

Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...

Assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

SOMMAIRE

Présentation Assurance décennale multiservices batiment

www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.

Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...

Lire la suite


Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale / demande attestation assurance decennale

Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...

assurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre

SOMMAIRE

Présentation Assurance décennale multiservices batiment

www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.

Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...

Lire la suite


Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale / demande attestation assurance decennale

Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »

Assurance décennale plombier chauffagiste

 

En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.

L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale

Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »

Assurance décennale plombier chauffagiste

 

En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.

L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...

Lire la suite


Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale

Assurance Décennale - assure-decennale.com

assurance décennale couverture et toiture

Garantie décennale couverture et toiture

Couvreur est un métier très ancien qui associe méthodes traditionnels  et haute technologies comme les panneaux solaires  et les techniques d'isolations.

Le métier de couvreur  demande énormément de compétence et une grande précision sur différents domaines  notamment au niveau de la zinguerie, le...

Lire la suite


Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale

Assurance décennale peintre en bâtiment en auto ...

La garantie décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Courtier en assurances depuis 25 ans, nous proposons les meilleurs tarifs. Demandez votre devis gratuit, c'est simple et rapide !

L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !

× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Error: Les champs en rouge doivent...

Lire la suite


Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance auto aux meilleur prix

Assurance décennale terrassement et gros œuvre

Accueil » Assurance décennale terrassement et gros oeuvre »

Assurance décennale terrassement et gros oeuvre

 

Assurance décennale terrassement ? Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se rapporte essentiellement aux gros oeuvres d'une construction immobilière. Elle est...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire

Assurance Decennale Architecte

Actualités, informations, conseils

Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine

La piscine est un ouvrage qui est soumis ? des normes de sécurité tr?s strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale.net

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Garantie Décennale sous-traitant : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour sous-traitant

Un statut différent

L' assurance garantie décennale s'applique pour tous les professionnels de la construction dont les travaux sont susceptibles de remettre en cause la solidité et la viabilité de leur ensemble. Cela se retrouve dans les articles du Code civil mais ceux-ci ne mentionnent...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie compagnie d assurance / garantie decennale construction maison

Les assurances décennales artisans pas cher

Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »

Les assurances décennales artisans pas cher

 

La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?

 

1 -...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp

Les assurances décennales artisans pas cher

Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »

Les assurances décennales artisans pas cher

 

La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?

 

1 -...

Lire la suite


Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp

Garantie Decennale par ... - neptune-piscines.com

Accueil > La société > Garantie décennale par capitalisation

Assurance décennale par capitalisation

La garantie d'une piscine est un point important à ne pas négliger au moment de l'achat de votre piscine. Quel est mon fabricant ? Est-il francais ou étranger... ?

A ces questions, il faut également vérifier si la compagnie d'assurance se trouve en France ou bien à...

Lire la suite


Site : https://www.neptune-piscines.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine

assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle

Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.

F.A.Q Assure-décennale?

L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?

La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...

Lire la suite


Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...

Tutoriels

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie...

Lire la suite


Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance décennale piscine - Fen'X courtage

CONTACT

Assurance décennale piscine

Assurance décennale piscine ? Les artisans piscinistes réalisant des installations de piscine, chauffage pour piscine, sauna, hammams et spas doivent être couverts par une Assurance décennale piscine. Cette assurance est obligatoire en France, depuis la loi de 1978.

Que ce soit pour une piscine à l'intérieur ou une piscine d'extérieur, que la...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire

Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014

 

 

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014

By Etik Assurance :

Comment retrouver une assurance décennale ?

Décennale

Damien Petit

Comment retrouver une assurance décennale ?

Il peut arriver qu'une société se trouve tout à coup dépourvue d'assurance décennale. Parce...

Lire la suite


Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comment resilier assurance decennale / l assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / assurance garantie decennale obligatoire

Garantie décennale : à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire

View Larger Image

Garantie Décennale obligatoire :

En tant que client ( maître d'ouvrage ) lors de la construction, la rénovation ou l'aménagement de votre bien immobilier, vous bénéficiez d'une garantie décennale obligatoire, sur les travaux réalisés, fourni par le professionnel qui réalise vos travaux. Vous devez exiger une garantie décennale.

Attestation de garantie décennale :

Quelles précautions prendre préalablement aux travaux ? Dans le cadre de la mise en place de votre chantier, vous êtes en droit de réclamer aux professionnels qui vont travailler sur...

Lire la suite


Site : http://artisansdelafacade.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale obligatoire

Garantie Decennale Auto-Entrepreneur

bonjour les contrats d'assurance rc et d cennale ne sont valables que pour des entreprises ayant une inscription la chambre des m tiers donc dans l'imm diat les auto ...

A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic2658-20.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,41 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 86 %

Lire plus :

garantie...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale btp / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...

CONTACT

Assurance décennale terrassement et démolition

Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.

Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...

CONTACT

Assurance décennale terrassement et démolition

Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.

Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...

Lire la suite


Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Garantie Décennale en France

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur intervenant dans un chantier que ce soit pour une nouvelle construction d'un bâtiment ou une rénovation.

Cette garantie a pour but de protéger la construction contre les éventuels sinistres pouvant compromettre la solidité de cet ouvrage et le rendre impropre à sa destination,...

Lire la suite

Date: 2017-07-23 10:50:36
Site : devis-garantie-decennale.blogspot.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire

Construction de piscine - cm-assurance-decennale.fr

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

3 mars 2016

Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 1 commentaire

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?

Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale btp

Garantie RC décennale, assurance professionnels du ...

RC Décennale

La garantie RC décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP

La garantie RC décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle s'adresse aux architectes, maîtres d'oeuvres, bureaux d'études, mais aussi aux artisans comme les maçons, carreleurs, couvreurs, charpentiers... Cette responsabilité civile décennale...

Lire la suite


Site : http://clicassur.net

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale

Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...

C'est quoi la garantie décennale

en quelques mots ?

L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage

Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...

C'est quoi la garantie décennale

en quelques mots ?

L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage

Assurance décennale étanchéité toiture et terrasse pas cher

Date de d'echéance *

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

DEMANDER VOTRE DEVIS

Devis Assurance décennale étanchéité

Si vous êtes Etancheur de métier et cherchez une nouvelle assurance décennale alors vous pourrez très certainement trouver une assurance décennale...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.com

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale pas cher / l assurance decennale est elle obligatoire

L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne

www.assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.

Courtier depuis 25 ans sur REIMS, nous avons développé avec nos partenaires assureurs des offres d'assurance décennale speciale auto entrepreneur dans le batiment.

Notre offre assurance décennale auto entrepreneur étanchéité toiture terrasse cuvelage

Vous...

Lire la suite


Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / devis assurance auto meilleur prix / prix de l assurance auto / assurance auto aux meilleur prix

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage | Le coin ...

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié le 2 mai 2016 dans la th&eacutematique Assurances - Dernière mise à jour le 2 mai 2016

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d'ouvrage...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

Accueil » Assurance décennale couvreur, couverture, bardage »

Assurance décennale couvreur, couverture, bardage

 

L'assurance décennale couvreur, couverture, bardage est obligatoire pour tout couvreur intervenant pour réaliser des travaux de construction, couverture, bardage, dans le neuf ou en rénovation.

La plupart du temps, le couvreur exerce son métier à l'extérieur, sauf pour la...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / attestation assurance decennale artisan

Garantie décennale - decennale-artisans.fr

Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »

Garantie décennale

 

La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...

Lire la suite


Site : https://decennale-artisans.fr

Garantie Décennale Pisciniste : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour pisciniste

Pourquoi s'assurer ?

La personne en charge de la construction de la piscine doit obligatoirement souscrire à cette garantie responsabilité civile décennale (RC décennale) . Sans assurance, le client ne pourra pas être indemnisé comme il faut et le constructeur devra se charger des...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale piscine / garantie decennale construction maison

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)

Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l'ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d'ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.

Quel est l'objet du contrat ?

La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.sfs-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...

Assurance décennale BTP

Assurance décennale pas cher en ligne

À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 19:32:52
Site : http://www.panda-assurances.fr