Articles sélectionnés pour le thème : assurance garantie decennale
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Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance
Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP
Des interlocuteurs spécialisés
Gestion des contrats et sinistres en interne
Pas de plateforme téléphonique
Possibilité d'assurer tous vos risques
Assurance décennale nos garanties
En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :
des garanties de dommages en cours de travaux
une garantie de bon fonctionnement
une garantie des dommages aux existants
une garantie des dommages à votre matériel et équipement
Tel 04 90 68 68 50
de 9h à...
Site :
http://www.europeenne-assurance.eu
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire
La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts
Accueil / Les services / Nos Garanties / La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts
La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts
Avec la garantie décennale Abrisud vous êtes doublement couvert !
Tous les abris Abrisud bénéficient d'une garantie fabricant de 10...
Site :
http://www.abrisud.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine
Garantie décennale et assurance de dommages-ouvrage | Net ...
L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d'un logement ou le rendant inhabitable.
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite "loi Spinetta" a institué un système d'assurance obligatoire dans une logique de protection du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto
Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre
La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs
Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.
Le 04/12/2015 , par Chloé
Vous...
Site :
habitatpresto.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison
La garantie décennale le domaine de la construction
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
La garantie décennale le domaine de la construction
Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 40774 fois, catégorie : Contrat & CGV
Selon le Vocabulaire juridique...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Franssur Construction I Assurance décennale entreprise ...
Franssur construction propose des assurances décennales pour les entreprises, intervenants étrangers:
Assurance unique de chantier
L'assurance décennale unique de chantier , est conçue pour les entreprises étrangères du bâtiment venant ponctuellement travailler sur le marché français. Elle est valable uniquement sur le chantier qui aura été déclaré au contrat. Elle doit être souscrite avant le commencement des travaux.
Demander un devis
Assurance annuelle de...
Site :
http://www.franssur-decennale-entreprise-etranger ...
Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise / assurance des entreprise du batiment / assurance garantie decennale
Assurances BTP garanties de travaux - Travauxlib
Les garanties avant et pendant les travaux
La garantie de remboursement
La garantie de remboursement est prévue pour le cas où, soit les autorisations administratives (permis de construire notamment), soit les prêts bancaires ne seraient pas obtenus, ou encore si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue, prévue sur le devis fournis par l'entrepreneur.
Dans ces hypothèses, le...
Site :
https://www.travauxlib.com
La garantie décennale pour la piscine | Maisonbrico.com
La garantie décennale pour la piscine
La garantie décennale pour la piscine
Comme pour la construction d'une maison, le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit.
Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale construction maison / garantie decennale loi spinetta / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère.- Devis Immédiat en 2 ...
Assurance dommage ouvrage EVE assurances
Remplissez un simple questionnaire en moins de 2 minutes pour recevoir immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers. Un interlocuteur dédié afin de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix dommage ouvrage architecte
Courtage assurance Nord Pas de Calais : prêt santé, risque ...
Assurez vous moins cher vous propose un vastes choix d'assurances professionnelles pour artisan, commerçant, TPE, PME, profession libérale ou du BTP dans le Valenciennois.
Assurance pro Valenciennes
Complémentaire retraite , Assurance garantie décennale, Assurance responsabilité civile, Protection juridique, Assurance auto, Assurance locaux, Assurance santé, Prévoyance...
Site :
http://www.assurezvousmoinscher.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance complementaire sante cher / assurance sante pas cher / pro btp assurance decennale / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance pas cher - Assurez vous moins cher
Courtier assurance professionnelle Valenciennes
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Site :
http://www.assurezvousmoinscher.com
Thèmes liés : courtier assurance de pret pas cher / comparateur assurance auto pas cher / comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale pas cher / assurance sante pas cher
Assurance BTP Nord-Pas-de-Calais : responsabilité ...
Courtier assurance professionnelle Valenciennes
Assurez vous moins cher vous propose un vastes choix d'assurances professionnelles pour artisan, commerçant, TPE, PME, profession libérale ou du BTP dans le Valenciennois.
Assurance pro Valenciennes
Complémentaire retraite , Assurance garantie décennale, Assurance responsabilité civile, Protection juridique, Assurance auto, Assurance locaux, Assurance...
Assurance Décennale - Résilié Non-Paiement
Assurance Décennale - Résilié Non-Paiement
Une assurance décennale même si vous êtes résilié non-paiement
Ponctuellement et pour diverses raisons, certains professionnels du bâtiment sont dans l'incapacité de faire face au paiement de leur prime...
Date: 2017-05-16 14:14:09
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr - devis en ligne
Votre décennale auto-entrepreneur moins chère : comparateur en ligne pour micro-entrepreneur
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être renseignés pour nous permettre d'établir la meilleure offre.
Error: La demande n'a pas pu être transmise,...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur assurance auto entrepreneur / devis assurance auto meilleur prix / comparateur assurance auto ligne / prix d assurance auto
Auto-construction : la garantie décennale ne fonctionne pas
Auto-construction : la garantie décennale ne fonctionne pas
Actualité de l'assurance : garantie décennale
Auto-construction : la garantie décennale ne fonctionne pas
Publié le 17 mars 2011
| Rédigé par Stéphanie Robert
|
C'était une pratique en vogue dans les années 70 qui a pourtant perdu de son activité au cours des années malgré l'existence d'associations spécialisées dans le...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire
L'assurance garantie biennale : définition et professions ...
23/11/2017
4.67/5 (3)
Qu'est-ce qu'une assurance garantie biennale ? Quelle est la différence avec une garantie décennale ? Quelles sont les professions et travaux concernés ?
Voir aussi notre article sur l'assurance décennale obligatoire .
La garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement », est définie par l'article 1792-3 du Code civil ; elle protège pendant 2 ans les...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Prix d'une assurance décennale ? exemples de tarif ...
Quel est le prix d'une assurance décennale ? exemples de tarif moins cher pour votre garantie decennale
comment se calcule le prix d'une assurance décennale pour artisan ?
Plusieurs critères de tarification rentrent en considération :
le prix varie surtout selon la nature de l'activité exercée : ainsi le prix d'une garantie décennale électricien est trois fois moins élevé qu'une...
Site :
mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale / assurance decennale etancheite / l assurance decennale
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier
Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate
3
Rapidité
Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.
Facilité
La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 EUR. Possibilité de...
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Votre maison GARANTIE à la Réunion - e-caseconstruction.re
Retrouvez nous au 29ème Salon de la Maison au Parc des expositions de Saint-Denis du 29 avril au 8 mai 2017, Hall C - Stand 12
Le Contrat de Construction.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisés dans la construction de maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Le contrat de construction CCMI a pour but de vous...
Site :
e-caseconstruction.re
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE ?
Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale
Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...
Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.
Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.
TARIF LOW COST
Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...
Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)
Chiffre d'affaire
ou prévisionnel
EUR
Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )
Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...
Site :
http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire artisan / garantie decennale obligatoire ou pas
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Site :
http://assurance-guadeloupe.fr
Franssur - Assurance professionnelle
Les avantages Franssur
Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.
Une implantation nationale, à travers le groupe ASR pour une pus grande proximité avec nos clients.
Des experts assureurs qualifiés et formés qui sauront répondre à vos besoins quelque soit votre demande.
Formulaires en ligne
Recevez votre devis gratuit sous 24 H !
Voir...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix
Assurance Décennale, entreprise du Bâtiment, risque pro à ...
Plan/contact
Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)
Fortement spécialisée dans les métiers du bâtiment, INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE vous propose son expertise afin de vous négocier le meilleur contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire selon la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA ») ainsi que pour tous les autres risques...
Date: 2018-03-06 05:34:04
Site :
http://www.innovia-compagnie.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Assurance Décennale et Ouvrage pour entreprises étrangères ...
Police Unique de Chantier
Conseil sfs
Ce contrat associe garantie décennale et Dommages-ouvrage. Il est une solution idéale pour les entreprises étrangères face aux obligations légales françaises.
Qui doit/ peut souscrire ?
Les projets de construction situés en France sur lesquels pourraient intervenir des entreprises étrangères souvent frontalières, pour y réaliser des travaux de...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale entreprise etrangere / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
Assurance d├®cennale entreprise ├®trang├¿re
Garantie décennale pour les entreprises étrangères
(0 votes)
Le 21 avril 2016 5 h 54 min
Les risques existent partout où les hommes mettent les pieds. Aucun homme ne peut prévenir ce qui se passera à l'avenir. Il existe certains risques qu'il faudra prendre très au sérieux lorsqu'on envisage d'avoir une vie paisible. En matière de construction de maison, l'entrepreneur est tenu de...
Site :
http://www.thebardolatry.com
Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...
Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale
Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.
Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...
Site :
https://www.mathilde-design.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle
Les différents types d'assurances
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances...
Site :
http://pro.empruntis.com
L'entreprise PISCINES CREATIVES - Piscines créatives
L'entreprise PISCINES CREATIVES
La certification Qualibat
Qualibat est un organisme qui délivre des qualifications aux entreprises de construction.
Une commission d'examen étudie toutes les demandes des entreprises qui souhaitent recevoir la qualification Qualibat. Après appréciation, vérification des compétences et des capacités de l'entreprise à exercer son activité, la commission...
Site :
https://www.piscines-creatives.com
Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale piscine / entreprise construction piscine / creation d une entreprise de construction / assurance garantie decennale
Entreprises Etrangères | Assumarisk
Entreprises Etrangères
L'assurance décennale pour entreprises étrangères est une obligation légale
La garantie décennale est obligatoire en France. Toutes les entreprises étrangères souhaitant exercer une activité de construction sur le...
Site :
http://assumarisk.com
Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / courtier d assurance entreprise
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :
adresse, nature et coût de construction : ...........
date d'ouverture du chantier : ...........
nature des techniques utilisées : ...........
Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.
Les garanties objet de la présente...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Construction de maison : Les assurances et garanties
Les réglementations de la construction
Les assurances et les garanties dans la construction
Les constructeurs de maisons individuelles sont obligées par la loi, sous certaines conditions, de vous fournir différentes garanties qui vous assurent le bon achèvement, la bonne livraison et le bon fonctionnement de votre bien immobilier, y compris en cas de faillite, via des organismes financiers...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage
La garantie décennale est obligatoire pour un auto ...
Beaucoup d'informations erronées ont été donnés concernant le statut d'auto entrepreneur, en autre que la garantie décennale n'était pas obligatoire pour eux. C'est bien entendu faux car l'assurance décennale ne dépend pas d'un statut ( SARL, EURL ou auto entrepreneur) mais bien de l'objet de l'activité de l'entrepreneur.
Ainsi des lors que l'auto entrepreneur travaille avec des...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Nos conseils - Assurance Decennale
Ce qu'il faut savoir sur la garantie décennale
La garantie décennale couvre les maisons et appartements, neufs ou anciens fortement rénovés, les clôtures de propriétés, les aménagements extérieurs tel qu'une piscine ou encore un cabanon...Autrement dit tout édifice qui est effectué par un professionnel du bâtiment. La garantie décennale intervient en cas de dommages, vices ou...
Site :
http://www.assurance-decennale.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / attestation d'assurance decennale definition / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Construction de maison : L'assurance dommages-ouvrage
Les réglementations de la construction
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance construction "dommages-ouvrage", obligatoire si vous construisez une maison ou faites de gros travaux, vous permet d'obtenir une réparation des dommages relevant de la garantie décennale, à savoir ceux qui impactent sur la solidité ou l'utilisation de votre construction.
L'assurance "dommages-ouvrage",...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance construction dommages ouvrage
Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale
Assurance Décennale
Auto-entrepreneur
Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.
Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-03-09 08:34:54
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire
Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale
Assurance Décennale
Auto-entrepreneur
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Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-11-28 18:44:54
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / modele attestation assurance decennale
Produits et Solutions - EISL
Effondrement ou menace grave d'effondrement.
Tempête, ouragan, cyclone.
Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.
DO Syndic
Objet du contrat
Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.
Ce contrat permet de :
Satisfaire aux...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale
Assurance Décennale Obligatoire
Responsabilité Civile Décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...
Date: 2017-03-09 08:36:05
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale
Résiliez simplement avec notre guide résiliation assurance ...
En-effet chaque compagnie à un référentiel d'activité avec des activités qu'il est possible de souscrire et d'autres non, lorsqu'un assuré veut s'assurer pour une nouvelle activité la compagnie si elle ne peut souscrire cette activité doit accepter la résiliation assurance décennale pour aggravation du risque. L'assuré devant prouver avec son courrier LRAR de résiliation,...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : courrier resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / l assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
Assurance Décennale pas cher
Nos conditions de souscription décennale pour les artisans déjà assurés en décennale mais qui recherche un prix moins élevé
Vous êtes déjà en activité et déjà assuré en...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / attestation assurance decennale
La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le ...
La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le moniteur BTP)
Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance (1), le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / loi assurance decennale / attestation assurance decennale artisan