Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile

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Les autres charges externes (comptes 61)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Perspective Construction, votre constructeur de maison ...

Perspective Construction est le spécialiste

de la construction de maison contemporaine en cube :

maitrise d'oeuvre, architecture, plan, suivi de chantier...

Un constructeur spécialiste sur Rouen

Perspective Construction, spécialiste de la maison en cube sur Rouen, est votre constructeur privilégié.

Perspective Construction réalise des maisons contemporaines, qui vous ressemblent, sur Rouen...

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Site : http://www.perspective-construction.fr

E-Bat : Construction & Rénovation de Villa à Nice et dans ...

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Que vous soyez à...

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Thèmes liés : assurance garantie decennale

Responsabilité décennale du vendeur particulier pour ...

Le particulier qui fait réaliser des travaux  doit la garantie décennale à l'acheteur de l'immeuble.

Contrairement à une idée reçue, la responsabilité décennale des constructeurs, prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, ne s'applique pas qu'aux professionnels. En effet, la loi répute constructeur de l'ouvrage le vendeur qui vend après achèvement des travaux, que ce...

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Site : http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition / garantie decennale travaux / garantie decennale particulier

Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction

 Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf

Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.

Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...

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Date: 2018-03-06 07:26:58
Site : http://assurance-construction.enpc.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires

L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...

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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.

Pour la première fois,  un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.

En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction

Votre projet de construction maison en bois Marseille (13 ...

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Site : http://www.maison-bois-paca.com

Thèmes liés : construction maison bois marseille / construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois

Comment faire construire sa première maison avec un petit ...

Comment faire construire sa première maison avec un petit budget ?

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Bien Construire -- 19 août 2014

Dans la période actuelle, il devient particulièrement compliqué pour les jeunes couples d'accéder à la propriété et en particulier en maison individuelle.

Le prix du foncier n'est pas seul en cause, les obligations de la réglementation thermique 2012 entraînent une...

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Site : http://www.bienconstruire.net

L’assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.

La...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / prix de l assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance professionnelle pour les artisan

Qui sommes-nous ? Éco-bâtisseurs constructeurs de maisons ...

Qui sommes nous ?

Un réseau national d'experts en éco-construction

Les Eco-bâtisseurs sont des constructeurs de bâtiments écologiques : c'est leur spécialité ! Ils réalisent aussi de nombreuses rénovations et extensions, toujours dans le même souci d'optimisation de bâtiments écologiques, bioclimatiques et anti-gaspi. Ils sont architectes et maîtres d'oeuvre qui sauront vous...

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Site : http://www.ecobatisseurs.fr

DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...

Malfaçon - 19/12/2016

 

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

 

 

Responsabilité

La malfaçon est un défaut...

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Date: 2017-05-10 18:01:18
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux

DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...

Malfaçon - 19/12/2016

 

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

 

 

Responsabilité

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Site : economie.gouv.fr

Réception d'une maison neuve | Pratique.fr

Quelles garanties possède-t-on après achèvement de la construction ?

Qu'est-ce que la réception ?

D'après l'article 1792-6 du Code civil, il s'agit "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve".

En pratique, il s'agit d'une réunion entre le client et le constructeur au moment de l'achèvement des travaux lors de la construction d'un bâtiment....

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

L' assurance construction des locaux professionnels - Gan.fr

En cas de vente du bâtiment dans les 10 ans après sont achèvement

Responsabilité civile décennale obligatoire

Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables

Dommages immatériels consécutifs

Tous Risques Chantier (en complément de l'assurance Dommages Ouvrage)

Dommages matériels à l'ouvrage pendant la durée des travaux y compris dommages consécutifs à une catastrophe...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage

Sous-traitance : soyez vigilant - L'Auxiliaire, assurance BTP

Sous-traitance : soyez vigilant !

Sous-traitance : soyez vigilant !

La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d'une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.

 

Les multiples avantages liés à ce...

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Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance decennale definition / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art

Construction villa rapide, maison écologique, villa ...

Contact

Construction de votre villa modulaire en quelques semaines seulement !

Située au Lamentin, en Martinique, La Villa Modul'Aire intervient dans le domaine de la construction de maisons modulaires. Nous sommes à même de construire votre maison modulaires en quelques semaines seulement. Ce mode de fabrication garantit une qualité irréprochable et tient compte des particularités de notre climat.

Il permet d'obtenir des...

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Site : http://villa-modulaire.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance chantier construction maison / assurance d une maison en construction

Vente maison neuve 6 pièces Simandres (69360) (16673640)

Description du bien Mise à jour du bien : 26/02/2018

Vente Maison neuve à Simandres 388 000 EUR

Rare sur le secteur!

L'entreprise demeures caladoises construit depuis plus de 40 ans des maisons de qualité aux finitions soignées. Ce projet de construction d'une maison de 105 m² assortie d'un garage de 22 m² inclut notamment les prestations haut de gamme de notre catalogue  : carrelage 60X60, volets roulants...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Autoconstruction : quelles assurances faut-il ...

De plus en plus de personnes franchissent le pas de l'autoconstruction qui permet de réduire les coûts de 30 à 50% contrairement à une construction traditionnelle faite par un constructeur. L'auto-construction permet également d'être maître de sa construction et de participer à l'élaboration du projet de A à Z. Il lui faut également contracter à des assurances.

Nous notons que vous...

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Site : http://www.kitmaisonbois.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Homes Eco : Constructeur de Maisons en Bois à Bourges ...

Construire une maison bois est un projet résolument moderne et tourné vers l'avenir. 

Les Avantages d'une Construction en Bois Maison Contemporaine ou Maison Classique  :

Maison économe

Le bois est 7 fois plus isolant que le béton.

Nos constructions bois respectent La RT 2012.

Maison à faible consommation d'énergie.

Meilleurs performance avec une isolation thermique , et une isolation...

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Site : http://www.constructeur-maisons-bois.com

Choisir un constructeur de maison en bois - Le guide des ...

Comment choisir le constructeur de votre maison bois ?

Maison en bois en construction

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Faire construire une maison en bois vous permet de bénéficier d'un chantier rapide et efficace. Mais ce n'est pas une raison pour négliger le choix de votre constructeur. Toutes les maisons à ossature bois n'ont pas la même qualité. Dès lors, mieux vaut faire...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Tarification MAAF pour assurance Dommage Ouvrage.

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Tarification MAAF pour assurance Dommage Ouvrage.

L'assurance Dommages Ouvrage MAAF vous garantit l'indemnisation rapide et la réparation des dommages qui se constituent après la réception des travaux, sans engager la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d'oeuvre, entreprises).

Le...

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Site : http://www.comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maaf / assurance dommage ouvrage maaf / comparateur assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage

Assurance pro constructeur maison individuelle | Verspieren

Constructeurs de maisons individuelles

Garanties dommages ouvrage, RC Décennale... pour les constructeurs de maisons

Fort d'une expérience de plus de 25 ans sur le marché de...

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Site : verspieren.com

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage et rc decennale

Constructeur maison individuelle à Rennes - Maisons du Plessis

Vous cherchez un Constructeur maison individuelle à Rennes ? Les Maisons du Plessis est le constructeur engagé qu'il vous faut.

Bâtir une maison sur mesure regorge plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le segment de l'ancien. Un Constructeur maison individuelle à Rennes, vous permet de vivre au coeur d'un habitat personnalisé, économe, mais aussi en adéquation avec les...

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Site : http://www.maisonsduplessis.com

Thèmes liés : constructeur de maison individuelle rennes / assurance constructeur de maison individuelle / choisir un constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / prix constructeur maison individuelle

Dommages-Ouvrage - Courtier assurance construction ...

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat Dommages Ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.

Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...

Dommages-Ouvrage (DO)

Assurance obligatoire

Cette solution protège le maître d'ouvrage et les propriétaires du bien se succédant, pour couvrir les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale.

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat Dommages ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties complémentaires.

Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale...

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Site : http://www.sfs-antilles-guyane.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

L’assurance de la construction (Partie 1) | ASSURBLOG

La garantie Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire.

La garantie Tous Risques Chantier est vivement recommandée.

La constitution du dossier d'assurance

Le dossier de souscription doit être absolument constitué des éléments suivants :

Le questionnaire technique construction joint en annexe.

Les attestations « Responsabilité Civile Décennale » de l'ensemble des intervenants.

L'ensemble des CCTP et CCAP

L'ensemble des plans (perspectives, masse...).

Assiette de tarification

La...

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Site : http://www.audit-des-assurances.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie dommage ouvrage obligatoire / souscription garantie dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage

Construction de Maison en Bois en Indre-et-Loire (37 ...

CONSTRUCTEUR DE MAISONS EN INDRE ET LOIRE

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Site : http://www.raguin-bois-concept.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / assurance d une maison en construction / artisan construction maison bois

Maisons Bois - Kasa Rev

Electricité (EDME M. Jacques Citounadin 0690 55 14 45)

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Réalisation de Plans et dossiers de Permis de Construire.

Kasa Rêv et ses Spécialistes peuvent travailler directement sur les plans élaborés par votre architecte, ou vous proposer un certain nombre de modèles types qui pourront être modifiés suivant vos désirs, n'oubliez pas que chaque Maison doit rester unique parce que...

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Date: 2016-04-07 01:52:57
Site : http://kasa-rev.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois en kit / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois

Travaux publics et génie civil | Les assurances proposées ...

En fonction des ouvrages sur lesquels vous intervenez, vous pouvez être soumis à l'obligation d'assurance décennale.

Nous vous permettons de bénéficier d'une couverture décennale même pour les ouvrages non soumis à cette obligation. 

 

Les autres garanties de Responsabilité Civile

En cas de sinistre décennal, si votre...

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Site : http://www.prisme-assurances.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

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Thèmes liés : prix construction maison sans terrain / simulation prix maison construction / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / devis prix construction maison

A B E L A - PROFESSIONNELS

Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :

-          Couverture sociale  du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),

-          Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),

-          Assurances dommages  de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).

Notre particularité est aujourd'hui devenue notre force.

En effet,...

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Site : http://www.abela.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante