Construction – Notion d’ouvrage au sens de l’article 1792 ...

Construction - Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil

Civ. 3e, 7 nov. 2012, FS-P+B, n° 11-25.370

Une cour d'appel a pu déduire la qualification d'ouvrage de la configuration d'une terrasse permettant de constater qu'elle constitue une extension de l'étage, accessible par une ouverture conçue à cet effet, fixée dans le mur de la façade et repose sur des fondations peu...

Lire la suite


Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance ouvrage d'art / construction d une maison en bois / code de l assurance construction / assurance d une maison en construction

Batiment industriel en kit | Batiments Moins Chers

Lire les articles

 

Quelle que soit votre activité industrielle, nous avons le bâtiment à monter qui correspond à vos besoins. Que ce soit pour le stockage de marchandises ou comme hall de production, votre bâtiment industriel en kit sera conçu pour évoluer au même rythme que votre activité. Peu importent les spécificités climatiques de votre implantation (Nord de l'Europe, Sud ou...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / l assurance decennale

Batiments en kit en stock | Batiments Moins Chers

Inclus dans nos bureaux isolés:

Bureau en kit: facile à monter,

Porte de service en aluminium avec barreaux,

Faces fermées en panneaux sandwich.

 

Abris en kit livrés (<150m²): Concept pratique et tarifs canons

Nos abris en kit peuvent être montés en quelques heures grâce à la notice de montage incluse (c'est un jeu de construction géant).

De plus, ce type de structure est prévue pour...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : construction batiment metallique prix / prix construction batiment industriel / construction batiment agricole prix / assurance garantie decennale / prix construction batiment logistique

Achat Maison Architecte Ile De France Superimmo.com

5 pièces - 3 chambres - terrain 500 m²

Lizy-sur-Ourcq - 77440

MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Terrain de 500 m² + Maison de 76 m² habitable dans le respect de l'architecture traditionnelle, l'ambiance est au charme et à l'élégance, pour une maison aux finitions délicates. Ce modèle Open CA GA de 76 m² est composé de 2 chambres à l'étage et une salle de bains, au rez-de-chaussée une chambre avec dressing, un espace vie de 31 m². ( garage accolé en option). Projet de construction sur un beau terrain...

Lire la suite


Site : superimmo.com

Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...

CCMI Chap 2 - Notice d'information

Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.

Elle est établie conformément...

Lire la suite


Site : http://www.legislatis.fr

Dommages intermédiaires en construction - mv-avocat.fr

Dommages intermédiaires

Dommages intermédiaires : une théorie jurisprudentielle favorable au maître d'ouvrage privé.

Dommages intermédiaires : la réparation post réception des désordres qui n'atteignent pas la solidité de l'ouvrage et qui ne le rendent pas impropre à sa destination.

En droit de la construction, il existait un vide juridique concernant les désordres révélés après...

Lire la suite


Site : http://www.mv-avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Accueil - Brives Constructions, maisons bois

En savoir plus sur Brives Constructions

Concepteur, fabricant, constructeur en Dordogne

Depuis cinquante ans, l'entreprise familiale Brives Constructions implantée à Saint-Pardoux-la-Rivière en Dordogne, conçoit, fabrique et construit des maisons d'habitation et chalets de loisirs (HLL) à ossature bois pour les particuliers et les collectivités.

Le bois fait depuis toujours partie du...

Lire la suite


Site : http://maisons-bois-brives.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / etape de construction d'une maison en bois / construction maison ossature bois gironde / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois

Piscines Caron - Fabricant de Piscines sur Mesure

Découvrez dans le n°240 du magazine Piscines et Spas, l'article mettant en lumière une réalisation Caron Piscines...

 

voir toutes nos actualités

Garantir votre sérénité

La garantie décennale est une obligation légale à laquelle chaque constructeurs d'ouvrage est soumis (article 1792 du Code Civil). Elle garantie la réparation des vices et des malfaçons dans les 10 ans...

Lire la suite


Site : piscines-caron.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

Lire la suite


Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Dampmart (77400)

Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²

Dampmart (77400) - - Livraison :

Nombre de pièces : à partir de 6 - Surface : à partir de 91.00m²

Ce programme immobilier neuf à Dampmart vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Projet de construction dans secteur pavillonnaire à 10 mn de la gare de Thorigny et proche de toutes commodités (écoles,commerces,bus). On vous propose notre modèle Open ETG de notre gamme Open à Partir de 350 000 EUR TTC...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierneuf77.com

Construction metallique en kit | Batiments moins chers

Besoin d'une construction métallique simple à installer et peu coûteuse ? Nos bâtiments agricoles et industriels en kit s'adaptent aux spécificités de votre activité.

Construction métallique : choisissez votre standard !

Vous cherchez une construction métallique ? Batimentsmoinschers.com vous propose une vaste gamme de batiments metalliques répondant à vos contraintes. Nos produits...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : construction batiment metallique prix / entreprise construction metalliques / construction batiment agricole prix / prix construction batiment industriel / assurance garantie decennale

Construction batiment industriel | batimentsmoinschers.com

Accueil » Construction de bâtiment industriel à prix serré

Construction de bâtiment industriel à prix serré

Spécialiste de la construction de bâtiment industriel depuis plus de 10 ans,  notre entreprise vous propose des solutions conformes à votre localisation géographique et à vos contraintes.

N'hésitez pas à nous soumettre votre projet

Vous planifiez la construction d'un...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : prix construction batiment industriel / construction batiment metallique prix / prix construction batiment bardage / materiel de construction batiment prix / prix construction batiment logistique

Ného : Constructeur de maisons sur-mesure en Vendée (85)

Découvrez Neho

ného Constructeur inspiré en Vendée

Vous souhaitez faire construire ? Vous avez un projet de construction d'une première maison, d'une résidence secondaire, ou vous constituer un patrimoine locatif en Loi Pinel ? Vous êtes en quête d'une maison économique, mais vous souhaitez que maison « pas chère » rime avec maison de qualité ?  Vous recherchez une performance...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-neho.fr

Hangar avec bardage bois et translucides en facade ...

Comme certains de nos clients, si vous souhaitez ajouter à votre bâtiment un bardage en bois, ou des translucides en façade, sachez que c'est possible.

 

Bardage en bois compatible avec structure métallique

Au-delà de l'aspect esthétique de l'apport d'un bardage bois, il peut y avoir d'autres raisons qui motivent nos clients à choisir cette spécificité : isolant naturel, assez simple...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / l assurance decennale

construction maison et villa guadeloupe | Schenatsar ...

Constructeur de maisons individuelles en Guadeloupe et spécialiste de la rénovation gros oeuvre en Guadeloupe.

Bénéficiez maintenant du savoir faire et du professionnalisme de Schenatsar BTP & VRD.

Nous vous accompagnons depuis l'étape du projet de construction jusqu'à la finition.

Notre philosophie

Constructeur de maisons individuelles Schenatsar BTP & VRD, faites nous confiance pour la construction de votre future maison ! En faisant confiance à Schenatsar BTP & VRD vous pourrez avoir un...

Lire la suite


Site : https://schenatsar-btp-vrd.com

Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / projet construction maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie decennale construction maison

Batiment metallique en kit | Batiments moins chers

Devis gratuit, simple et rapide

Vous voulez construire un bâtiment métallique en kit à prix très intéressant ? Recevez dès maintenant un devis gratuit en remplissant en quelques clics notre formulaire en ligne. Le procédé est très simple : vous choisissez ci-dessus le type de projet que vous souhaitez réaliser, puis vous aurez le choix entre différentes gammes (relatives au niveau...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / l assurance decennale

éco CAA Maison Bois,Constructeur Maison Bois RT 2012

Chalet  Poteau Poutre

Maison Bois Conformé Règlementations RT2012

L'avenir du bâtiment, de la maison individuelle comme du logement collectif repose sur une réelle prise de conscience d'un gaspillage énorme de nos ressources.

Mais bien sûr ! Le Bâtiment Basse Consommation !!! Dans « Basse Consommation », ça résonne déjà comme « économies »... d'énergies et d'argent...

Mais...

Lire la suite

Date: 2016-05-04 06:28:12
Site : http://www.ecomaisonkit-ossature-bois.com

Thèmes liés : tarif d'une construction de maison en bois / etape de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / constructeur de maison contemporaine en bois / constructeur maison bois modele

VEFA ou CCMI.... - 18 messages

Pour en faire profiter tout le monde tout de suite

Par Thomas MERTENS

Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET

Lire la suite


Site : forumconstruire.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment

Les archives

Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale

L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.

Sur le fond, il est...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale

Programme neuf MAISON NEUVE, 90 M² - Vincennes (94300)

Programme neuf : MAISON NEUVE, 90 M²

Vincennes (94300) - - Livraison :

Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 90.00m²

Ce programme immobilier neuf à Vincennes vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Dans le respect de l'architecture traditionnelle, l'ambiance est au charme et à l'élégance, pour une maison aux finitions délicates. Ce modèle Open de 90 m² en L est composé de 3 chambres avec dressing, d'une salle de bains, d'un bel espace de vie de 44 m² et d'un garage...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierneuf94.com

Thèmes liés : prix maison neuve 90 m2 / prix m2 maison neuve sans terrain / prix du m2 d une maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / constructeur prix maison neuve m2

Façadier Ravalement de façade Rénovation façade Var 83

ravalement Bormes les Mimosas,83 Var

RAVALEMENT DE FACADE - RENOVATION - REFECTION - RESTAURATION DU BATI ANCIEN - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES

Grâce à une expérience de plus de 22 ans dans les enduits extérieurs,nous vous garantissons une grande qualité au prix le plus juste.

Toutes les solutions à vos problèmes : 

Conseils et projets personnalisés.

Devis et diagnostics gratuits sous 48 H.

Une qualité et un savoir-faire transmis de père en fils.

Respect de l'environnement par l'utilisation de produits plus écologiques.

Respect des...

Lire la suite


Site : http://www.aae-facades.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale axa / garantie decennale travaux

Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Rexpoëde (59122)

Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²

Rexpoëde (59122) - - Livraison :

Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 91.00m²

Ce programme immobilier neuf à Rexpoëde vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Ce modèle est complétement...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierneufnord.com

Thèmes liés : programme maison neuve 91 / prix m2 maison neuve sans terrain / prix du m2 d une maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / constructeur prix maison neuve m2

garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr

 Sujet du message: Re: garantie decennale

Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour,

C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.

Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas

Programme neuf MAISON NEUVE, 95 M² - Cravent (78270)

Programme neuf : MAISON NEUVE, 95 M²

Cravent (78270) - - Livraison :

Nombre de pièces : à partir de 3 - Surface : à partir de 95.00m²

Ce programme immobilier neuf à Cravent vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 3 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. La ligne de maison Actua est faite pour coller aux tendances actuelles. Ce modèle de maison de plain-pied de 100 m² est conçu de manière parfaitement ingénieuse. Jugez par vous même : cette maison dispose d'une pièce de vie de plus de 51 m², 3 chambres, une grande salle de bain et un...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierneuf78.com

Garantie dommage ouvrage Nantes - BTP Assurances

Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Cannes

Notre bureau d'études BTP réalise aussi toutes les études préalables à vos chantiers. Si vous recherchez un expert pour une étude de sol obligatoire à Toulouse , par exemple, vous trouverez dans notre entreprise d'ingénierie en bâtiment votre...

Lire la suite


Site : http://www.btpassurances.co

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage

Achat Maison Neuve Vincennes Superimmo.com

6 pièces - 4 chambres - terrain 400 m²

Vincennes - 94300

MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Cette ligne perpétue la tradition des demeures de cette région. Cette maison de caractère avec ses charmantes lucarnes y contribuent parfaitement. Elle vous permet aussi d'optimiser l'aménagement des combles. Profitez des détails soignés de l'ensemble de la construction, notamment au niveau des menuiseries petits bois, choisies pour ce modèle. Ce modèle Vexin de 123 m² dispose de 4 chambres dont une suite parentale avec dressing et salle de bains privative à l'étage, et une autre avec salle d'eau qui se situe au...

Lire la suite


Site : superimmo.com

Construction et extension de maison à Lyon - CASABOA

CASABOA pour vos travaux de construction à ossatures bois, de maison individuelle, d'isolation thermique. Notre savoir-faire est en constante évolution afin d'utiliser les méthodes les plus respectueuses de l'environnement et les plus économiques en termes d'énergie.

L'extension de maison individuelle, aménagement d'extérieur et de terrasse, piscine et Pool-House, isolation thermique pour...

Lire la suite


Site : http://www.casaboa.fr

Axce's Habitat : Constructeur Maison Bretagne : Rennes ...

> en savoir plus

Axce's Habitat : 30 ans d'expérience au service de votre projet de construction de maison individuelle neuve en Bretagne !

L'entreprise Axce's Habitat intervient depuis plus d'une trentaine d'année, dans le domaine de la construction de maisons individuelles et contemporaines dans le Morbihan (56)

Finistère (29), Côte d'Armor (22), Mayenne (53) et Ille et Vilaine (35),...

Lire la suite


Site : http://www.axces-habitat.com

Thèmes liés : construction d une maison individuelle / construction maison individuelle plain pied / prix d'une construction de maison neuve bretagne / construction maison individuelle bretagne / prix construction maison individuelle neuve

Programme neuf MAISON NEUVE, 95 M² - Neufmoutiers-en-Brie ...

Programme neuf : MAISON NEUVE, 95 M²

Neufmoutiers-en-Brie (77610) - - Livraison :

Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 95.00m²

Ce programme immobilier neuf à Neufmoutiers-en-Brie vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Contactez Timothy...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierneuf77.com

Abri Piscine | Abrinoval - Spécialiste abri de piscine

Respect du label PROABRIS, notre gage de confiance, de responsabilité et d'engagement.

Garantie Structure Décennale !

Une garantie 10 ans pour vous assurer l'excellence sur votre bassin.

DÉCOUVREZ NOTRE VIDÉO DE PRÉSENTATION !

PROFITEZ ENFIN DE VOTRE PISCINE AVEC UN ABRI !

Vous désirez couvrir votre piscine ? Vous êtes à la recherche d'informations sur les dômes ? Vous souhaitez recevoir...

Lire la suite


Site : http://www.abrinoval.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale

devis gratuit fournisseur Décennale - tpme.com

Assurances AVIVA - Cabinet Manat et Lero Manceau

Responsabilité civile décennale pour la réalisation d'ouvrages de construction soumis à obligation d'assurance* Responsabilité civile...

Lire la suite


Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / l assurance decennale / assurance decennale / assurance garantie decennale

ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

 GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

                                                                            (source Ordre des Architectes) 

LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

Lire la suite


Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

Piscines Caron - Fabricant de Piscines sur Mesure

Portes Ouvertes du 22 avril au 23 avril 2017

Caron Piscines et David Paysage vous invitent aux journées Portes Ouvertes

27 · 03 · 17

Offres d'emploi : 4 techniciens piscines F/H

Caron Piscines, leader de la construction de piscines dans le grand Ouest, recherche dans le cadre d'un surcroît d'activité 4 techniciens piscine.

voir toutes nos actualités

Garantir votre sérénité

La garantie décennale est une obligation légale à laquelle chaque...

Lire la suite


Site : piscines-caron.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire

Maisons d'en France Sud Ouest - Pourquoi construire avec ...

Accueil > Réussir votre projet > Pourquoi construire avec Maisons d'en France ?

Faire construire avec Maisons d'en France Sud Ouest, c'est s'assurer de garanties et d'avantages tout au long de son projet.

Choisir le Paiement confiance

Le Paiement confiance de Maisons d'en France Sud ouest, c'est décider de payez 75% de votre maison à l'achèvement des travaux !

Un constructeur de maisons...

Lire la suite


Site : http://www.maisonsdenfrance-dax.fr

Assurance Dommage Ouvrage - maires-isere.fr

 

 

Lors de travaux de construction, d'un bâtiment communal par exemple, il est conseillé de souscrire une assurance dommages ouvrage.

Le principe de l'assurance dommages ouvrage

Elle était obligatoire ; depuis le 1er juillet 1990, elle ne l'est plus, notamment pour les personnes morales de droit public (art. L.242-1 du Code des assurances), sauf pour les constructions à...

Lire la suite

Date: 2008-05-01 06:40:11
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Courtier en assurances pas cher Montpellier - Assurances ...

Courtier en assurances pas cher Montpellier - Assurances

Courtier en assurances pas cher Montpellier

Contactez-nous pour plus d'informations

PRIMASSURANCES, sociéte de courtage en assurance. Assurance auto jeune conducteur, assurance auto entrepreneur, assurance habitation... comparez les tarifs et faites une demande de devis gratuit en ligne.

Contrat d'assurance multirisque commerce...

Lire la suite


Site : http://www.primassurances.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto moto pas cher / assurance moto pas cher jeune conducteur / comparateur devis assurance auto jeune conducteur / comparateur assurance auto pas cher

Assurance construction | Abas Conseil

Assurance construction RCD/DO

Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices graves résultant de l'acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de...

Lire la suite


Site : https://www.abasconseil.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Avocat Définition de Loi Spinetta avocat - lawperationnel.com

Loi 78-12 du 4 janvier 1978 qui a modifié en profondeur les régimes de responsabilité, d'assurance et la notion de réception des travaux en matière de construction.

Cette loi modifie les conditions de mise en oeuvre des garanties pesant sur les constructeurs,décennale et biennale (qui...

Lire la suite


Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage

Nouveau contrat type de sous-traitance du BTP. Clauses ...

L.243-1-1 du code des assurances), le sous-traitant devra disposer et justifier d'une assurance couvrant la responsabilité décennale du sous-traitant valide pour le chantier concerné, couvrant l'activité exercée dans le cadre du contrat de sous-traitance et conforme aux conditions posées par l'article L 242-1 du code des assurances et ses textes d'application.

11-3 Le sous-traitant devra...

Lire la suite


Site : http://mesrisquesconstruction.overblog.com

Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / cout d une dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public

Archives actualité - ANCC

Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage  

 

Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...

Lire la suite


Site : http://www.ancc.fr

Assurances pour le Particulier Maître d'Ouvrage avec Aric ...

/

Le Particulier Maître d'Ouvrage

Vous envisagez de faire construire une maison ou un immeuble pour votre usage personnel ou pour le louer, que vous soyez un particulier, un porteur de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre structure financière, vous devenez alors ce que l'on appelle dans le droit de la construction : un « maître d'Ouvrage » et vous êtes donc...

Lire la suite


Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...

Accueil > Assurance Professionnelle

L'assurance pro BTP

Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.

Les assurances d'activité

l' assurance...

Lire la suite


Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance sante pro btp / pro btp assurance / l assurance decennale

Précisions sur le CCMI - Bien Construire

Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...

Lire la suite


Site : http://www.bienconstruire.net

Be Home - Maison écologique - Morbihan - Votre maison sur ...

"Le sérieux des équipes, le respect des délais et du planning. 

L'écoute et la réactivité de D. Lavenant [conducteur de travaux]. 

La ténacité et la réacitivité de M. Le Colleter...

Lire la suite


Site : https://www.behome.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ...

L'achat sur plan ou vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L'achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s'agit d'un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et...

Lire la suite


Site : fnaim.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle

La garantie des dommages intermédiaires - Ouest Expertise

Cette garantie est une création des tribunaux et non de la Loi SPINETTA du 04 janvier 1978 qui a réformé les obligations pesant sur les professionnels du Bâtiment et qui a instauré les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.

Instaurée par la troisième chambre civile dans un arrêt DELCOURT en date du 10 juillet 1978, la responsabilité contractuelle pour...

Lire la suite


Site : http://www.ouest-expertise.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage

Run-off Elite Insurance - cm-assurance-decennale.fr

Run-off d'Elite Insurance : Les explications

24 juillet 2017

Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires

Run-off d'Elite Insurance : Les explications

Contrairement à beaucoup d'acteurs du marché qui ont connu un certain emballement médiatique suite à l'annonce d' Elite Insurance de son retrait du marché de la construction, nous avons préféré attendre que l'engouement...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

assurance Dommages ouvrage construction neuve

Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,

Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,

Une équipe d'experts disponible pour répondre à toutes vos interrogations,

Une gestion des sinistres par une équipe spécialisée.

 

LA GARANTIE CNR OPTIONNELLE À 750EUR.

La garantie constructeur non réalisateur est une garantie complémentaire à...

Lire la suite


Site : http://www.gestido.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance construction dommages ouvrage

Construction bois, maisons à ossature bois basse ...

Contact

La proximité - L´expérience - L´engagement - La réussite

La réflexion qui accompagne votre investissement immobilier est souvent longue et fastidieuse, angoissante et déterminante. Elle conduit à trouver le partenaire indispensable qui saura vous guider dans chacune des phases de votre projet de construction.

En offrant à ses clients son expérience, son savoir-faire et son...

Lire la suite

Date: 2015-10-29 09:01:37
Site : http://tcb-mob.fr

Thèmes liés : construction maison ossature bois / prix construction maison ossature bois / prix de maison ossature bois / maison construction en bois / construction d une maison en bois