Thèmes principaux sur garantie decennale piscine

garantie decennale piscine obligatoire  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Obligation garantie decennale - Quelle obligation pour ...

En tant que garantie obligatoire, la garantie decennale est un sujet important dans votre recherche d'économie en tant qu'auto entrepreneur ou créateur par exemple.

Choisir le cabinet Etik au travers de ce site c'est s'armer d'un cabinet spécialisé pour trouver votre garantie decennale obligatoire au meilleur tarif. Avec nos multiples solutions nous trouvons des solutions de garantie decennale obligatoire pour des professions du batiment très...  [suite...]

31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts

Accueil / Les services / Nos Garanties / La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts

La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts

Avec la garantie décennale Abrisud vous êtes doublement couvert !

 

Tous les abris Abrisud bénéficient d'une garantie fabricant de 10...

Lire la suite


Site : http://www.abrisud.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine

Les assurances décennales artisans pas cher

Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »

Les assurances décennales artisans pas cher

 

La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?

 

1 -...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-artisans.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp

La garantie décennale de la piscine : un obligation pour ...

La garantie décennale pour la construction d'une piscine

Mis à jour le 20 avril 2017

La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine, et qui couvre le client en cas de dommage qui interviendrait sur le bassin, si ce dommage est de nature à affecter sa solidité, le rendant ainsi impropre à sa destination.

La garantie décennale de la piscine vous couvre de...

Lire la suite


Site : http://www.guide-piscine.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale

DEVIS TARIF GARANTIE DECENNALE SPECIALE PISCINISTE : vente ...

Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés

récents non traditionnels

       

       

Vous êtes pisciniste en installateur ou vente et vous ne trouvez pas d'assurance décennale adaptée ? Nous proposons une garantie décennale pour les pisciniste au meilleur tarif pour couvrir au mieux toutes vos activités. Nous assurons les créateurs ainsi que...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante

Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...

Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale

by Guilivia · 27 avril 2014

Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...

Lire la suite


Site : http://www.piscines-et-jacuzzi.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Qu’est-ce-que l’assurance ... - Assurance decennale

L'assurance décennale étancheur : une garantie obligatoire

L'assurance décennale pour auto entrepreneur

L'assurance décennale pour électricien

Peut-on s'exonérer de sa responsabilité décennale en tant que constructeur ?

L'assurance décennale du promoteur immobilier

La responsabilité décennale des architectes

Cadre légal

Assurance décennale : que faire en cas d'emploi de techniques...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : assurance decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / loi assurance decennale

Quelles garanties pour ma piscine : contacter l’assureur

Il existe trois sortes de garanties pour votre piscine : la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale. Parallèlement, il vous faudra déclarer la piscine à votre assureur pour être couvert en cas de dommages extérieurs ou non réparés par le fabricant.

Piscine et garantie de parfait achèvement

Elle concerne exclusivement les piscines installées par un...

Lire la suite


Site : https://piscine.ooreka.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / garantie decennale piscine / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage

La garantie décennale pour la piscine | Maisonbrico.com

La garantie décennale pour la piscine

La garantie décennale pour la piscine

Comme pour la construction d'une maison, le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit.

Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la...

Lire la suite


Site : https://www.maisonbrico.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / garantie decennale construction maison / garantie decennale loi spinetta / assurance garantie decennale obligatoire

« Garanties et assurances liées à la ... - sa-piscine.com

 Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l'entreprise réalisant les travaux.

 

On y trouve donc :

 La garantie de parfait achèvement

C'est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en oeuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.

Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les...

Lire la suite


Site : http://www.sa-piscine.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.

Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller

au mieux aux profils de vos clients.

Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché

*Entreprise générale tous corps d'état

Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.

Le tarif et les garanties sont spécialement...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher

Garantie décennale piscine - L'éclair Assurance

Les Professionnels de la piscine sont soumis à l'obligation d'assurance en garantie décennale. Parce  que l'assurance décennale est notre spécialité, nous vous proposons...

Lire la suite


Site : http://www.leclair-assurances.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine / assurance decennale entreprise

Obligation garantie decennale - Quelle obligation pour ...

En tant que garantie obligatoire, la garantie decennale est un sujet important dans votre recherche d'économie en tant qu'auto entrepreneur ou créateur par exemple.

Choisir le cabinet Etik au travers de ce site c'est s'armer d'un cabinet spécialisé pour trouver votre garantie decennale obligatoire au meilleur tarif. Avec nos multiples solutions nous trouvons des solutions de garantie decennale obligatoire pour des professions du batiment très...

Lire la suite


Site : http://www.garantiedecennale.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Une assurance pour votre piscine : se baigner en toute ...

Une assurance de piscine, comment ça marche ?

Dès la construction votre piscine, pensez à prévenir votre assureur. Suivant votre contrat de responsabilité civile, des options peuvent être ajoutées pour couvrir les sinistres liés à la piscine.

Votre assurance peut prendre en charge les accidents qui subviendraient dans la piscine, à condition que celle-ci soit aux normes, notamment en...

Lire la suite


Site : http://www.guide-piscine.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction piscine / garantie decennale piscine obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale piscine

Quand est mise en jeu la garantie décennale ...

Quand est mise en jeu la garantie décennale ?

Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.

En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :

-...

Lire la suite


Site : http://www.assoedc.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron

Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.

Deux systèmes de protection entrent en compte :

La garantie décennale

l'assurance décennale

1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...

Lire la suite


Site : http://www.piscines-caron.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Garantie décennale obligatoire : l’impossible limitation ...

Garantie décennale obligatoire : l'impossible limitation des garanties d'ordre public

Garantie décennale obligatoire : l'impossible limitation des garanties d'ordre public

Tweet

La Cour de cassation est venue, par un arrêt du 4 février 2016 , rappeler les limites opposables aux clauses d'exclusion de garantie du contrat d'assurance décennale.

A la suite de l'installation d'une piscine par...

Lire la suite


Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale obligatoire

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Actualité de l'assurance : garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Publié le 18 mai 2011

|

Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale

Piscines Caron - Fabricant de Piscines sur Mesure

Portes Ouvertes du 22 avril au 23 avril 2017

Caron Piscines et David Paysage vous invitent aux journées Portes Ouvertes

27 · 03 · 17

Offres d'emploi : 4 techniciens piscines F/H

Caron Piscines, leader de la construction de piscines dans le grand Ouest, recherche dans le cadre d'un surcroît d'activité 4 techniciens piscine.

voir toutes nos actualités

Garantir votre sérénité

La garantie décennale est une obligation légale à laquelle chaque...

Lire la suite


Site : http://www.piscines-caron.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire

À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...

REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...

Lire la suite


Site : https://scribium.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

La garantie décennale au secours du maître d'ouvrage (II)

Comme annoncé, voici la seconde partie de la synthèse consacrée à la garantie décennale, et plus précisément, aux conditions qu'il faut remplir pour qu'elle puisse être mise en oeuvre. 

Ces conditions sont édictées par l'article 1792 du Code Civil qui dispose : 

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 12:39:57
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : garantie decennale et dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale construction maison / garantie decennale toiture / garantie decennale piscine

La garantie décennale pour une piscine - leguidepiscine.com

Une assurance pour la construction de votre piscine

Cette garantie couvre votre piscine contre les imperfections ou défectuosités qui peuvent survenir pendant 10 ans. Le professionnel qui a la charge de réaliser votre bassin doit être assuré en Responsabilités Décennale & RC, c'est une obligation.

Votre construction doit être résistante et perdurer dans le temps. La garantie décennale...

Lire la suite


Site : http://www.leguidepiscine.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine / compagnie d assurance professionnelle

La garantie Décennale Professionnels de la Piscine

L'assurance décennale, est-elle obligatoire pour la construction de ma piscine ?

OUI !!!

L'article L241-1 du Code des assurances est très clair sur ce point :

«Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une...

Lire la suite


Site : http://smartcourtage.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / code de l assurance construction

garantie décennale : les ouvrages concernés ...

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Décennale

Travaux et garantie décennale

Constructions neuves , rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :

La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.

Toute entreprise dont l'objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance ...

Lire la suite


Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale travaux / loi garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199

08-12-2012

Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )

La garantie...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 21:35:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

L'assurance pour les propriétaires de piscine » Assurances ...

Accueil > Assurance habitation > L'assurance pour les propriétaires de piscine

L'assurance pour les propriétaires de piscine

Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance

Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP

Des interlocuteurs spécialisés

Gestion des contrats et sinistres en interne

Pas de plateforme téléphonique

Possibilité d'assurer tous vos risques

Assurance décennale nos garanties

En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :

des garanties de dommages en cours de travaux

une garantie de bon fonctionnement

une garantie des dommages aux existants

une garantie des dommages à votre matériel et équipement

Tel 04 90 68 68 50

de 9h à...

Lire la suite


Site : http://www.europeenne-assurance.eu

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

Assurance décennale obligatoire - Assurance decennale

L'assurance décennale étancheur : une garantie obligatoire

L'assurance décennale pour auto entrepreneur

L'assurance décennale pour électricien

Peut-on s'exonérer de sa responsabilité décennale en tant que constructeur ?

L'assurance décennale du promoteur immobilier

La responsabilité décennale des architectes

Cadre légal

Assurance décennale : que faire en cas d'emploi de techniques...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire

ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Cibel Construction de piscine en beton armé monobloc dans ...

Contactez nous

PRÉSENTATION

Cibel Piscines 06, les spécialistes de la construction "monobloc"dans le 06 et 83. Construction; rénovation et entretien, sur toute la riviera.

Depuis 15 ans, à Biot, et Valbonne Sophia Antipolis (L'Agence de Valbonne est installée en face au Lycée Simone Veil, dans la cité artisanale ). 

Nous réalisons des piscines de qualité pour tous les budgets,...

Lire la suite


Site : http://www.cibel.fr

Thèmes liés : entreprise construction piscine / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale piscine

Garantie decennale sur pose piscine coque ?? (18 messages ...

J'ai retrouvé le fil de discussion qui date de 2011 !

Le voici toutefois pas dans son intégralité : trop long !

une décennale batiment est obligatoire... pour les professionnels du bâtiment !

cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !

Quoiqu'en dise la sympathique avocate qui confond obligation d'assurance dommages et obligation de décennale ce...

Lire la suite


Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale piscine

Guide de piscine sur-mesure, design - Construction ...

Innovations et Qualités Piscines

Une structure modulaire unique sur le marché

La structure modulaire composée de panneaux en polypropylène à coffrage perdu constitue un procédé parfaitement novateur, breveté par l'entreprise.

Des bassins totalement solidaires et modulables qui allient robustesse et souplesse. Une construction plus simple et rapide.

Structure brevetée Piscines Magiline

La...

Lire la suite


Site : http://www.piscines-magiline.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier

Assurance décennale - MAAF Pro

Assurance décennale

Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité

Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. La loi a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l'ouvrage pendant un délai de 10 ans.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

Le 28 août 2014

La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.

 

Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...

Lire la suite


Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage

Construction – Notion d’ouvrage au sens de l’article 1792 ...

Construction - Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil

Civ. 3e, 7 nov. 2012, FS-P+B, n° 11-25.370

Une cour d'appel a pu déduire la qualification d'ouvrage de la configuration d'une terrasse permettant de constater qu'elle constitue une extension de l'étage, accessible par une ouverture conçue à cet effet, fixée dans le mur de la façade et repose sur des fondations peu...

Lire la suite


Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance ouvrage d'art / construction d une maison en bois / code de l assurance construction / assurance d une maison en construction

Piscine coque polyester - prix usine - Piscines Ibiza

Fabrication française

Avec Piscines Ibiza prenez une longueur d'avance !

PISCINES IBIZA, depuis 1987, prône des valeurs telles que la qualité, l'innovation, la fiabilité et le professionnalisme.

Le groupe a su se développer en maintenant des niveaux d'innovation et de technologie toujours plus hauts et distribue aujourd'hui ses piscines coques polyester en France et en Europe via un réseau...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 22:19:44
Site : http://www.piscines-ibiza.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine

Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

Lire la suite


Site : http://www.sarlepc.fr

Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison