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L'assurance pour les propriétaires de piscine

Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance décennale - MAAF

Assurance décennale

ASSURANCE DÉCENNALE

Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.

Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?

Pourquoi une assurance décennale ?

Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...

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Site : https://www.maaf.fr

passion-piscine-jardin.fr - Piscine pas cher

Nous vous accueillons à Bordeaux Caudéran (plus de détails) et toujours à Gujan-Mestras.

La société

Notre gamme

Témoignages

Passion Piscines installe des piscines en Gironde et dans tout le Sud-Ouest depuis plus de 15 ans.

Nous sommes implantés à Gujan-Mestras (33470 - Gironde) sur le bassin d'Arcachon et assurons la livraison et l'installation de votre piscine sur tout le Sud-ouest...

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Site : http://www.passion-piscine-jardin.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine / garantie decennale travaux / assurance garantie decennale / assurance decennale axa / assurance decennale piscine

La garantie de bon fonctionnement : une garantie ...

Des panneaux de revêtements des murs d'un hôpital.

Des cloisons mobiles.

Des gouttières et des crochets qui les soutiennent .

Un système de sonorisation.

Des carrelages qui sont simplement collés et qui présentent des fissures, mais cette jurisprudence semble être aujourd'hui remise en cause par la Cour de Cassation qui considère par un arrêt récent du 13 février 2013 que le dallage...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance

Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP

Des interlocuteurs spécialisés

Gestion des contrats et sinistres en interne

Pas de plateforme téléphonique

Possibilité d'assurer tous vos risques

Assurance décennale nos garanties

En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :

des garanties de dommages en cours de travaux

une garantie de bon fonctionnement

une garantie des dommages aux existants

une garantie des dommages à votre matériel et équipement

Tel 04 90 68 68 50

de 9h à...

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Site : http://www.europeenne-assurance.eu

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

L'entreprise PISCINES CREATIVES - Piscines créatives

L'entreprise PISCINES CREATIVES

La certification Qualibat

Qualibat est un organisme qui délivre des qualifications aux entreprises de construction.

Une commission d'examen étudie toutes les demandes des entreprises qui souhaitent recevoir la qualification Qualibat. Après appréciation, vérification des compétences et des capacités de l'entreprise à exercer son activité, la commission...

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Site : https://www.piscines-creatives.com

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale piscine / entreprise construction piscine / creation d une entreprise de construction / assurance garantie decennale

Pisciniste sans garantie decennale (15 messages ...

L'entreprise à une responsabilité décennale sur les ouvrages qu'elle construit (une piscine est un ouvrage)

Citation:

CODE CIVIL

Article 1792

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments...

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Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Cibel Construction de piscine en beton armé monobloc dans ...

Contactez nous

PRÉSENTATION

Cibel Piscines 06, les spécialistes de la construction "monobloc"dans le 06 et 83. Construction; rénovation et entretien, sur toute la riviera.

Depuis 15 ans, à Biot, et Valbonne Sophia Antipolis (L'Agence de Valbonne est installée en face au Lycée Simone Veil, dans la cité artisanale ). 

Nous réalisons des piscines de qualité pour tous les budgets,...

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Site : http://www.cibel.fr

Thèmes liés : entreprise construction piscine / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale piscine

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE  ?

Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale

Nos conseils - Assurance Decennale

 

Ce qu'il faut savoir sur la garantie décennale

La garantie décennale couvre les maisons et appartements, neufs ou anciens fortement rénovés, les clôtures de propriétés, les aménagements extérieurs tel qu'une piscine ou encore un cabanon...Autrement dit tout édifice qui est effectué par un professionnel du bâtiment. La garantie décennale intervient en cas de dommages, vices ou...

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Site : http://www.assurance-decennale.net

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / attestation d'assurance decennale definition / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance

Garantie decennale sur pose piscine coque ?? (18 messages ...

J'ai retrouvé le fil de discussion qui date de 2011 !

Le voici toutefois pas dans son intégralité : trop long !

une décennale batiment est obligatoire... pour les professionnels du bâtiment !

cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !

Quoiqu'en dise la sympathique avocate qui confond obligation d'assurance dommages et obligation de décennale ce...

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Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale piscine

Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...

A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :

la garantie de parfait achèvement (1 an),

la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),

la garantie décennale.

Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...

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Site : http://mdae.over-blog.com

L’Ile de Ré Piscines – Réalisation de piscines et de spa ...

Accueil

Notre entreprise

Gaëtan MORIN crée en 1992 son entreprise Ile de Ré Piscines, pour l'installation de bassins de nage, de spas et de hammams, avec une garantie décennale et un service après-vente pour la grande satisfaction des clients.

Notre activité

Spécialisés dans la fabrication et la vente de piscines, nous proposons des services après-vente de qualité et offrons à notre clientèle une garantie décennale sur toutes nos interventions. Nos...

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Site : http://www.iledere-piscines.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine / entreprise construction piscine

Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...

terrassement

etc.

Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).

Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation

Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...

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Site : http://multirisque.pro

Guide de piscine sur-mesure, design - Construction ...

Innovations et Qualités Piscines

Une structure modulaire unique sur le marché

La structure modulaire composée de panneaux en polypropylène à coffrage perdu constitue un procédé parfaitement novateur, breveté par l'entreprise.

Des bassins totalement solidaires et modulables qui allient robustesse et souplesse. Une construction plus simple et rapide.

Structure brevetée Piscines Magiline

La...

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Site : http://www.piscines-magiline.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine

Garantie décennale | AZUR TOIT

La loi 78.12 du 4 janv 1978

Que couvre la garantie décennale ?

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil...

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Site : http://www.azur-toit.com

Thèmes liés : loi garantie decennale / garantie decennale toiture / garantie decennale travaux / garantie decennale piscine

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier

ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com

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ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

Le 28 août 2014

La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.

 

Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage

Piscine coque polyester - fabricant français Génération ...

partagez-en-famille

Piscine coque : plongez dans le bonheur !

Une journée à s'amuser en famille, une après-midi de détente et de lecture, une soirée d'été prolongée entre amis : c'est sur, une piscine coque ferait le bonheur de tous, les petits comme les plus grands ! Et en plus de vous offrir un cadre de vie nouveau, une piscine enterrée apporterait une vraie valeur ajoutée à votre bien immobilier.

 

Votre projet de piscine coque avec Génération Piscine

Après l'avoir...

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Site : https://www.generationpiscine.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine

Construction – Notion d’ouvrage au sens de l’article 1792 ...

Construction - Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil

Civ. 3e, 7 nov. 2012, FS-P+B, n° 11-25.370

Une cour d'appel a pu déduire la qualification d'ouvrage de la configuration d'une terrasse permettant de constater qu'elle constitue une extension de l'étage, accessible par une ouverture conçue à cet effet, fixée dans le mur de la façade et repose sur des fondations peu...

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Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance ouvrage d'art / construction d une maison en bois / code de l assurance construction / assurance d une maison en construction

Piscine coque polyester - prix usine - Piscines Ibiza

Fabrication française

Avec Piscines Ibiza prenez une longueur d'avance !

PISCINES IBIZA, depuis 1987, prône des valeurs telles que la qualité, l'innovation, la fiabilité et le professionnalisme.

Le groupe a su se développer en maintenant des niveaux d'innovation et de technologie toujours plus hauts et distribue aujourd'hui ses piscines coques polyester en France et en Europe via un réseau...

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Date: 2017-05-10 22:19:44
Site : piscines-ibiza.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire / garantie decennale piscine

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Site : piscines-ibiza.com

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Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

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Site : http://www.sarlepc.fr

Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison

Autoconstruction et responsabilité décennale (15 messages ...

Bonjour, je parcours le forum depuis quelques temps, car j'avais un projet d'autoconstruction dans l'idée de mieux vendre la maison dans 5 ans (et en profiter jusque là ;o).

J'envisageais donc de faire une piscine béton (blocs à bancher) sur radier.

Grace à vous, j'ai découvert qu'en tant qu'autoconstructeur, ma responsabilité personnelle pourrait facilement être recherchée dans le cadre...

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Site : http://www.forumpiscine.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas / responsabilite decennale / assurance garantie decennale obligatoire

De 15 000 à plus de 50 000 euros : quel prix pour une ...

De 15 000 à plus de 50 000 euros : quel prix pour une piscine ?

Marc de Tienda

Vous bénéficiez d'un budget de 15 à 50 000 euros pour acquérir la piscine de vos rêves ? Dans cette fourchette de prix, vous pourrez vous faire plaisir avec une piscine enterrée ou semi-enterrée. Fabrication traditionnelle ou en usine, piscine en coque, niveau d'équipements, taille de la piscine... Les tarifs...

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Site : cotemaison.fr

Thèmes liés : prix d une construction en bois / prix moyen construction piscine / prix construction piscine / garantie decennale piscine

VEFA ou CCMI.... - 18 messages

Pour en faire profiter tout le monde tout de suite

Par Thomas MERTENS

Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET

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Site : forumconstruire.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage

Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...

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Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...

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Site : assurance-pas-chere.org

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Constructeur maison Dordogne, Maître d’œuvre

Un constructeur de maisons en Dordogne doit vous garantir une réalisation parfaite de votre projet immobilier. Grâce à notre savoir-faire et nos équipes, vous nous confiez votre projet de construction de votre maison et nous le réalisons.

Avec le contrat de maîtrise d'oeuvre, votre maison bénéficie d'une garantie décennale.

Pour faire construire votre maison en Dordogne (Périgueux,...

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Site : https://www.constructeur-maison-dordogne.com

Thèmes liés : plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / garantie decennale construction maison / constructeur de maison de bois / faire construire sa maison sans constructeur