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9 articles sélectionnés

Contrat de construction de maison individuelle ...

 

 

Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux parties répond aux exigences fixées par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris...

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Date: 2018-02-14 07:52:45

Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs ...

 

 

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento...

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Date: 2017-05-10 13:56:42

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance : Retrait du marché français de l'assureur Elite ...

L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations envers ses...

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Date: 2018-02-14 09:55:25

Le groupe SFS ne peut plus tenir le rôle d'agence d ...

EXPLOSIF. Le courtier d'assurance SFS vient d'être lourdement sanctionné par l'autorité de contrôle des assureurs luxembourgeoise. Il en résulte que dès aujourd'hui, la société ne peut plus, en France ou ailleurs, jouer le rôle d'agence d'assurance.

"SFS Europe S.A. n'est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs." Cette phrase...

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Date: 2018-02-14 08:00:29

Thèmes liés : creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / le marche du courtage d'assurance en france / compagnie d'assurance societe generale

Garantie décennale - Actualité BTP, le portail d'information

 

 

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.

La garantie décennale ne s'applique qu'à...

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Date: 2018-02-14 04:29:14

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas / loi garantie decennale / assurance garantie decennale btp

Une maison neuve au look ancien - batiactu.com

Construire une maison qui s'inscrit dans son territoire tout en faisant une référence explicite au vernaculaire, voilà le défi relevé par l'architecte Pierre Audat. C'est donc au pied des Cévennes qu'il a érigé une bâtisse de bois et de pierre, qui mêle espace de vie et atelier d'artiste. Visite.

Un couple d'artistes, en quête d'un lieu pour vivre et travailler à la fois, a fait appel...

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Date: 2018-03-06 08:10:02

Thèmes liés : permis de construire pour une maison neuve / construire une maison neuve en pierre / faire construire une maison neuve / construire maison neuve / faire construire sa maison d architecte

Le coût d'une maison passive - batiactu.com

Le coût d'une maison passive

 

Maison passive, dans les Côtes d'Armor, construite par Gautier Créations © S.O.

 

 

 

Une maison passive coûte entre 20 et 25.000 euros de plus qu'une maison de 130-150 m2 respectant la norme RT 2012, précise Stéphane Gautier. Un budget supplémentaire qui se justifie pour...

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Date: 2018-02-14 10:44:51

Thèmes liés : cout d une maison passive / cout d une maison / cout de la maison

Top 100 des entreprises de construction en Europe : Vinci ...

 

 

Une nouvelle étude publiée par Deloitte présente les 100 plus grands groupes du secteur de la construction en Europe. Cocorico : les deux premiers sont français ! Focus et analyse du marché hexagonal.

Intitulée « European Powers of construction-Analysis of key players and markets in construction », l'étude faite par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte présente un...

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Date: 2018-03-06 14:10:49

Thèmes liés : entreprise de construction en france / construction d entreprise

Les grands groupes de BTP français toujours dans le top 10 ...

Avec quatre entreprises dans les dix premières du secteur du BTP, la France reste en tête du classement "European Powers of Construction". Les groupes français ont continué à croître en 2013, et ce malgré une diminution des investissements dans le Vieux continent.

Comme lors de l'édition précédente de l'étude EPoC (menée par le cabinet Deloitte), Vinci est le leader européen du...

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Date: 2018-02-14 11:08:49

Thèmes liés : entreprise de construction espagnole en france