Assurance décennale pour entreprises étrangères

Une assurance spécialisée pour les entreprises étrangères

L'assurance décennale pour les sociétés étrangères est obligatoire pour toute...

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Date: 2017-03-09 08:35:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

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Entreprises Etrangères | Assumarisk

Entreprises Etrangères

L'assurance décennale pour entreprises étrangères est une obligation légale

La garantie décennale est obligatoire en France. Toutes les entreprises étrangères souhaitant exercer une activité de construction sur le...

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Site : http://assumarisk.com

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Assurance Décennale, Assurance RC Décennale, Assurance ...

L'assurance responsabilité civile décennale : une assurance conforme à vos attentes

Vous êtes professionnel, artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment. Vous êtes soumis à l'obligation d'Assurance RC Décennale. Vous recherchez un contrat d'assurance responsabilité civile décennale aux meilleures conditions ?

APSILON Assurances est spécialisée dans l'assurance RC décennale, et dans la responsabilité civile...

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Site : apsilon.fr

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Assurance Decennale en Ligne - Trouver une Assurance ...

Assurance Decennale en ligne

Assurance Décennale en ligne

Bénéficiez de toute notre expérience en assurance décennale afin de composer votre contrat d'Assurance

Selon vos besoins, obtenez un devis rapidement et sans engagements de votre part en souscrivant en ligne .

Nous vous incitons à nous contacter ou formuler votre demande en ligne.

Spécialistes en Assurance Décennale, notre activité est dédiée à la couverture de tous les risques concernant le bâtiment et la construction.

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Un contrat d'assurance de qualité

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Aux tarifs les plus bas...

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Site : http://www.decennale-assurance.fr

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Assurance décennale étanchéité ... - decennale-artisans.fr

Accueil » Assurance décennale étanchéité et piscine »

Assurance décennale étanchéité et piscine

L'assurance décennale étanchéité et piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l'étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.

Après avoir procédé aux essais et à la mise en route de l'installation, il explique au client le mode d'emploi de l'ensemble de la machinerie et lui rappelle les consignes de...

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Site : https://decennale-artisans.fr

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Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014

By Etik Assurance :

Comment retrouver une assurance décennale ?

Décennale

Damien Petit

Comment retrouver une assurance décennale ?

Il peut arriver qu'une société se trouve tout à coup dépourvue d'assurance décennale. Parce...

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Site : http://www.etik-assurance.com

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Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois

Contact

Assurance Décennale Entreprise Etrangère

Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle

RC Pro et Assurance décennale artisan

Vous êtes Artisan ? Vous devez sécuriser votre activité professionnelle. L'assurance décennale artisan et la RC Pro vous permettent de gérer les imprévus et les possibles mises en cause relatives à votre activité. Quel que soit votre métier, plombier, maçon, couvreur, charpentier... sécurisez votre entreprise et vos réalisations avec une...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

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Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

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Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

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Site : petite-entreprise.net

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Assurance décennale piscine - Fen'X courtage

CONTACT

Assurance décennale piscine

Assurance décennale piscine ? Les artisans piscinistes réalisant des installations de piscine, chauffage pour piscine, sauna, hammams et spas doivent être couverts par une Assurance décennale piscine. Cette assurance est obligatoire en France, depuis la loi de 1978.

Que ce soit pour une piscine à l'intérieur ou une piscine d'extérieur, que la...

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Site : fenxcourtage.com

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Après réception des travaux, quelles sont les assurances ...

BATIMENT ACTUALITE N° 17 - 2012 | Dossier

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Après réception des travaux, quelles sont les assurances nécessaires ?

L'assurance décennale garantit les...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

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L'assurance décennale auto-entrepreneur - Creer Entreprise

plaquiste,

fabricants et installateurs en aménagement intérieur ou extérieur.

D'autres professions artisanales exercées en auto-entreprise sont normalement concernées par l'assurance décennale, même si les avis divergent parfois :

peintres,

poseurs-agenceurs (cuisines, salles de bain).

Enfin, les ramoneurs, serruriers, poseurs d'antennes et auto-entrepreneurs en multiservice sont aussi...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Assurance Décennale - assure-decennale.com

assurance décennale couverture et toiture

Garantie décennale couverture et toiture

Couvreur est un métier très ancien qui associe méthodes traditionnels  et haute technologies comme les panneaux solaires  et les techniques d'isolations.

Le métier de couvreur  demande énormément de compétence et une grande précision sur différents domaines  notamment au niveau de la zinguerie, le...

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Site : http://www.assure-decennale.com

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Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com

Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire

La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade ...

Assurance décennale

Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade

Les professionnels de la construction travaillant dans le domaine de l'étanchéité sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de garantir les éventuels dommages causés par un vice de construction.

Une assurance décennale étanchéité, pour qui ?

Les professionnels de l'étanchéité et de l'isolation...

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Site : companeo.com

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Assurance décennale terrassement et démolition - Fen'X ...

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Assurance décennale terrassement et démolition

Assurance décennale terrassement ? Plus que tout autre, l'artisan travaillant dans le terrassement et/ou la démolition de bâtiment doit être détenteur d'une Assurance décennale terrassement valide. La RC décennale est une obligation, en France, depuis 1978.

Le terrassier creuse fondations et tranchées, créer des ouvrages en terre...

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Site : fenxcourtage.com

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Garantie décennale : assurance de responsabilité pro

Responsabilité décennale

Combien coûte une garantie décennale ?

Le tarif d'une assurance décennale dépend d'un prestataire à l'autre. Mieux vaut demander un devis pour connaître le prix.

Les éléments permettant de calculer la garantie décennale sont la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires réalisé, la nature de l'activité principale, le niveau d'expérience et compétence,...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

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ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

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Site : garantie-decennale.com