Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ? - Assur Center

Home Non classé DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?

DÉCENNALE ET RC, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ?

7 mai 2017 10 mai 2017

In Non classé

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RC ET UNE DÉCENNALE ?

En synthèse, la responsabilité civile travaux garantit l'entreprise et ses salariés en cours de travaux et après, pour les dommages causés aux autres («les tiers»).

La décennale...

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Site : http://www.assur-center.com

Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

Assurance décennale

Assurance décennale

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

Services

Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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Date: 2017-05-10 14:18:43
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa

Assurance décennale des entreprises de bâtiment

Vos bénéfices

Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment

Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction

Assurance decennale - L'Européenne d'Assurance

Travaillant avec de nombreuses compagnies proposant des contrats pour le BTP

Des interlocuteurs spécialisés

Gestion des contrats et sinistres en interne

Pas de plateforme téléphonique

Possibilité d'assurer tous vos risques

Assurance décennale nos garanties

En plus des garanties classiques « Responsabilité civile et décennale », les contrats que nous proposons comportent :

des garanties de dommages en cours de travaux

une garantie de bon fonctionnement

une garantie des dommages aux existants

une garantie des dommages à votre matériel et équipement

Tel 04 90 68 68 50

de 9h à...

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Site : http://www.europeenne-assurance.eu

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...

Assurance Décénnale : jusqu'à 30% d'économies

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activité professionnelle

Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, obligatoire pour tout constructeur d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, les entreprises...

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Site : assurance-pas-chere.org

Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance décennale auto-entrepreneur

Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur

En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...

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Site : assurancedesmetiers.com

La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le ...

La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le moniteur BTP)

Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance (1), le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / loi assurance decennale / attestation assurance decennale artisan

Produits et Solutions - EISL

Effondrement ou menace grave d'effondrement.

Tempête, ouragan, cyclone.

Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.

DO Syndic

Objet du contrat

Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.

Ce contrat permet de :

Satisfaire aux...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Site : garantie-decennale.com

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier

Les obligations en assurance décennale pour artisan

Vos obligations légales en assurance décennale pour les artisans du bâtiment : la loi spinetta expliquée

SOMMAIRE

» retrouvez l'intégrale du texte de la loi spinetta sur legifrance

La responsabilité civile d'exploitation ou RC PROFESSIONNELLE

A noter, le professionnel n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, et à un devoir de conseil qui prend...

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Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale artisan / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise

Demande d’application d’une garantie décennale

0

Quand un constructeur effectue des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage afin de permettre au client de bénéficier des indemnités lorsqu'il constate un vice caché. Il est important de demander au constructeur les coordonnées de sa compagnie d'assurances, car il faudra contacter directement l'assureur.

Modèle de lettre pour une demande d'application de la garantie...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie compagnie d assurance

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.

Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-03-09 08:34:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

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Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Problème de décennale avec entreprise en faillite ...

Problème de décennale avec entreprise en faillite

Problème de décennale avec entreprise en faillite

Suite à la construction de ma maison en 2003 nous avons constaté un défaut sur la noue que nous avons inscrit en réserve lors de la réception de la maison. Le constructeur a mis la clé sous la porte aucun moyen de le joindre. Nous avons contacté le charpentier, il n'a pas voulu...

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Site : https://www.maisonbrico.com

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance decennale entreprise / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net

linkedin

Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Garantie décennale piscine - L'éclair Assurance

Les Professionnels de la piscine sont soumis à l'obligation d'assurance en garantie décennale. Parce  que l'assurance décennale est notre spécialité, nous vous proposons...

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Site : http://www.leclair-assurances.fr

Thèmes liés : l assurance decennale / assurance garantie decennale / assurance decennale piscine / garantie decennale piscine / assurance decennale entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

Plus d'un siècle et demi d'expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP saint-etienne de présenter des solutions d'assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de bâtiment. Le contenu, la nature et l'étendue des garanties du contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR correspondent exactement à ce dont a besoin une entreprise de bâtiment pour travailler au quotidien en toute sécurité.

L'entreprise a le choix...

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Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale btp / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2018-02-14 09:49:37
Site : http://expert-batiment-63.fr

L'assurance décennale est obligatoire pour construire une ...

L'assurance décennale est obligatoire pour construire une maison ?

Responsabilité et protection du consommateur

 

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

 

d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage...

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Site : http://www.guidiassurances.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d assurance maladie complementaire

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Assurance construction obligatoire décennale - Je Protège ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Afin de sécuriser l'acte de construction et dans un souci de protection du consommateur, la législation française au travers de la loi Spinetta de 1978 a rendu obligatoire la souscription d'une assurance décennale pour le constructeur.

La garantie décennale est la garantie due par un constructeur couvrant la réparation de certains...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...

Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice indépendant...

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Site : http://easy-assurances.com

Courtier en Assurance Construction, Assurance Dommage ...

Audit et conseil

Bienvenue sur le site APSILON. Les pages du site ont été classées en fonction de votre type d'activité.

Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :

- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,

- auditer vos programmes d'assurance et la gestion de vos...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction

Courtier En Assurance Construction, Assurance Dommage ...

Audit et conseil

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Site : http://rapidassurance.net

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Audit et conseil

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Site : http://rapidassurance.org

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction

Courtier en Assurance Construction, Assurance Dommage ...

En savoir plus

Courtiers en assurances

Bienvenue sur le site APSILON. Les pages du site ont été classées en fonction de votre type d'activité.

Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :

- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction

Différence entre assurance dommage ouvrage et garantie ...

Rénovation maison ancienne No Comments

Quelle est la différence entre assurance dommage ouvrage et garantie décennale ? Comment vous assurer que votre construction est protégée, s'agissant d'une construction neuve, d'une extension de maison ou d'une rénovation lourde de maison ancienne ?

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage? Qui doit souscrire une garantie décennale ? Comment...

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Date: 2017-05-10 01:35:42
Site : http://www.devisrenovationmaison.com

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Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie

Une étude est elle obligatoire ?

Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.

Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...

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Site : http://www.etudemurporteur.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction

Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...

L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction

Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95

29 octobre 2015 - Vu : 4485

Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance ouvrage d'art

CG ASSUR FINANCES | Courtier en Assurances

CG ASSUR FINANCE courtier d'assurances, offre une panoplie de produits d'assurance qui passe par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie, assurance motocyclette, assurance bateau, l' assurance RC décennale , l' assurance prévoyance , l' assurance complémentaire santé (mutuelle).

CG ASSUR FINANCE peut vous offrir les meilleures protections au meilleur prix du marché grâce à de nombreux partenariats avec les plus grandes compagnies d'assurances, CG ASSUR FINANCE négocie pour vous.  N'hésitez pas à nous consulter pour tous...

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Site : http://www.cgassurfinance.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie / courtier d assurance automobile / courtier d assurance vie

Assurance auto-entreprise : comparez les

En 3 minutes - Sans engagement

Assurance professionnelle

Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.

Comparez 3 à 5 devis

Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / courtier d'assurance auto / compagnie d assurance auto / courtier d assurance auto

Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2017-05-06 04:44:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

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Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

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Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...

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Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto jeune conducteur meilleur prix / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto meilleur qualite prix

Assurance construction | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com >> Assurance construction

Les assurances liées aux travaux de construction

Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction

Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...

Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.

Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.

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Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?

L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...

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Date: 2017-05-16 16:11:21
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Attestations de chantier : le pourquoi et le comment ...

Depuis plusieurs années, les demandes d'attestation nominatives de chantier de la part des maîtres d'ouvrages et des entreprises générales se multiplient.

Elles occasionnent un surcroît de travail pour les entreprises - Concepteurs ou Réalisateurs - du bâtiment, et par conséquent pour les courtiers et compagnies d'assurance.

Afin de limiter le temps passé par tous sur le sujet, voici...

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Site : https://www.linkedin.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / compagnie d'assurance pour entreprise

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Travaux à la maison: que couvre votre assurance habitation

Les travaux sont terminés: pensez à adapter votre contrat d'assurance habitation

Pour continuer d'être bien protégé, veillez à informer votre assureur des travaux effectués. Création d'un nouvel espace, équipements neufs, augmentation de la valeur de la maison ou baisse du risque : autant de changements qui devront être signalés. Vous avez 15 jours après la fin des travaux pour le...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

Créez votre devis et assurez-vous immédiatement

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

Axelliance groupe décennale résilié sinistre

En tant que professionnel de la construction, vous devez vous prémunir contre un certain nombre de risques, principalement :

o Disposer d'une assurance pour les dommages subis par...

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Site : http://www.assurancedecennale.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage local professionnel / l assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance decennale entreprise

Construction de piscine - cm-assurance-decennale.fr

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

3 mars 2016

Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 1 commentaire

Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?

Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale btp

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Agents et courtiers en assurance : les 105 meilleurs sites

CM-BTP est un courtier d'assurance en ligne qui va vous accompagner dans la souscription de l'assurance décennale obligatoire pour les artisans et professions du bâtiment. Voir la fiche détaillée

Nom officiel : Assurance Construction Décennale

Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).

Pessac (France)

Assurance-construction-décennale.fr propose du contenu informatif sur l'assurance...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / contrat collectif d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie quebec / compagnie d'assurance allianz paris / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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Site : https://www.afecreation.fr

Franssur - Assurance professionnelle

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance dommage d'ouvrage prix