Garanties: Decennale, biennale, parfait achèvement ...

ENGAGEMENT SUR LE COÛT DE LA CONSTRUCTION

Un prix maximum du projet vous est garanti dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. 

 

 

ENGAGEMENT SUR LA DATE DE LIVRAISON

A l'issue de la signature des marchés, les entreprises s'engagent sur les dates et les délais d'exécution. Ces informations sont notifiées sur un planning de réalisation. Celui-ci vous sera transmis et engage la...

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Site : https://www.breizhecoconstruction.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation assurance decennale artisan / attestation d assurance dommage ouvrage

Comment retrouver une assurance décennale ? - Assurance ...

Message par alain29 » 20 Jan 2011, 16:50

Bonjour,

Nous sommes retraités mon épouse et moi, nous avons 62 ans désirant faire construire une petite maison en résidence principale avec nos économies à Landrevarzec 29510

J'ai signé un devis de construction d'un gros oeuvre avec un artisan Entreprise Creignou le 13 mars 2010 avec début des travaux le 28 mars 2010, durée des travaux prévu...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...

Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif

La responsabilité civile Macif définie par la loi

Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :

le dommage : celui-ci peut être matériel ou...

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Date: 2018-01-13 07:04:01
Site : https://assurevue.com

Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon ...

Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon

Nos secteurs d'activité - Découvrez avec BTP Assurances un ensemble de services pour professionnels du bâtiment : bureau d'études et courtier en assurances décennales et dommage ouvrage sur Toulon.

Assurance RC décennale charpentier Grenoble

Notre bureau d'études BTP réalise aussi toutes les études préalables à vos chantiers....

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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Tarifs Auto-Entrepreneur: Tous les liens utiles

A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.org/

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 0,42 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 81 %

Lire plus :

pour info :Tarif Maaf pour menuisier-poseur RCP et décennale

30 avril 2017

bonjour voici les tarifs que m'a donn la maaf qui assure les ae pour une responsabilit civile pro et une d cennale non...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : prix de l assurance auto / prix d assurance auto / devis assurance auto meilleur prix / devis assurance auto moto / assurance auto moto habitation

SMA Btp assurance contractant général

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Avec la SMA Btp assurance contractant général  proposez à vos collaborateurs une...

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Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin

Les assurances dans la construction

Les assurances dans la construction

Les assurances professionnelles

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.

Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...

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Site : https://www.maisonecomalin.com

Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com

Assurance décennale

Assurance décennale carrelage-parquet-peinture

Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale sous traitant / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan

Assurance décennale carrelage-parquet-peinture | Companeo.com

Assurance décennale

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Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d'une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C'est donc la garantie biennale qui s'applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c'est alors la responsabilité contractuelle qui...

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Thèmes liés : l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale sous traitant / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan

Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...

Assurance Profession Libérale

Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...

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Site : http://www.kelassur.com

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

La garantie decennale couvre-t-elle uniquement certaines activites "declarees" par l'entrepreneur ou toutes ces activites? Vers qui puis-je me retourner ? Merci de votre retour !

MARTIAL BARBAROU

LE 28.12.2013 À 18H01

Bonjour Nous n'avons pas l'information sur l'obligation ou non de cette indication (il y a beaucoup d'aller retour et d'avis différents sur ce point). Par contre, nous vous...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale

FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net

FOCUS PAR METIERS

La base des garanties constructions, le consommateur

Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.

Ainsi depuis déjà plus de deux...

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Site : http://www.decennale-artisan.net

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?

Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?

Publié le 18 mars 2015 dans la th&eacutematique Assurances - Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance décennale pompe à chaleur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Les pompes à chaleur sont-elles couvertes par l'assurance décennale ?

D'après le Code civil, tout ce qui est qualifié en tant qu'ouvrage est concerné par la garantie décennale. Récemment, la Cour de Cassation a fait le point sur les travaux et installations qui font l'objet d'une garantie décennale. Elle a estimé que, comme toute construction, l'installation de...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Assurance dommage-ouvrage opération immobilière Nice 06000 ...

Assurance dommage-ouvrage devis en ligne Fréjus 83600

Vous cherchez le meilleur prix pour une assurance responsabilité civile décennale sur Aix en Provence ? En prenant contact avec BPCM, vous ferez appel à un courtier actif depuis plus de 40 ans dans le domaine des assurances du bâtiment et de la construction. Assurances tous...

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Site : http://www.bpcm.fr

Thèmes liés : assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / courtier assurance dommage ouvrage particulier / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix

Travaux de rénovation - Assurance auto, habitation, santé

Travaux de rénovation : que vérifier côté artisan et assurance ?

 

Travaux de rénovation : que vérifier côté artisan et assurance ?

 

Rénovation d'un appartement, travaux dans une maison ? Lorsque l'on fait appel à un artisan ou à une entreprise, mieux vaut prendre des précautions avant de démarrer les travaux. Conseils pratiques avant, pendant et après ...

La marche à...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance travaux renovation / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance professionnelle / l assurance decennale

FAQ - Dommage Ouvrage

Facture adressée au client le 2-7

Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7

Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour

DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :

15 JOURS CALENDAIRES !!!

PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...

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Site : http://la-dommage-ouvrage.fr

Assurance BTP Batiment & Travaux Publics - courtier

Contact

Assurance Batiment et Travaux Publics

Pour des raisons diverses, un entrepreneur de bâtiment et de travaux publics peut être traduit en justice à cause d'un événement ayant causé un préjudice à autrui. Nombreux sont les risques que l'on peut rencontrer dans les activités d'une entreprise de travaux publics : les vols de matériaux de construction, incendies, dommages aux...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance décennale sous-traitants - Assurancedesmetiers.com

Assurance décennale : quelles obligations pour les sous-traitants ?

Dans le secteur de la construction, il est courant de faire appel à des sous-traitants qui interviennent à différents niveaux. D'après les articles 1792 suivants du Code civil, le sous-traitant n'est pas soumis à l'obligation de souscription à l' assurance décennale . Ceci s'explique par le fait qu'il n'est pas...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...

Tous les prestataires intervenant dans la construction d'un bâtiment doivent contracter ce type d'assurance, en concomitance avec l'assurance décennale, afin d'assurer le remplacement de certains éléments constituant l'ouvrage qui présentent une défaillance. Il faut toutefois veiller à ce que le remplacement de ces éléments qui sont normalement dissociables de l'ensemble de l'ouvrage ne...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance maitre d oeuvre

Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...

Que dit la loi nouvelle ?

La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements de la...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

BCT – Bureau Central de Tarification

 

Quel est son rôle ?

Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.

Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...

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Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction

Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

Devis par email sur la page contact.

Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...

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Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu

Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto

Résilier sa garantie décennale : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

Comment résilier sa garantie décennale ?

Si vous souhaitez opter pour un nouveau contrat d'assurance responsabilité civile décennale, il vous faudra résilier votre ancien contrat. Cela se fait sans justification nécessaire mais pas n'importe comment.

Pourquoi résilier sa garantie décennale ?

La garantie décennale s'étale...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : comment resilier assurance decennale / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / lettre resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur

Bienvenue chez Kern Assurances — Kern Assurances

Le site de Kern Assurances est ouvert à la navigation depuis Septembre 2008 : observateur indépendant du marché de l'assurance des entreprises Kern Assurances est le partenaire des dirigeants qui ne veulent pas s'assurer à n'importe quel prix et pour n'importe quelles conditions. Depuis Mars 2009 Kern Assurances est le partenaire privilégié des projets d'assurances des énergies...

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Date: 2018-02-14 04:29:32
Site : http://www.kernassurances.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance courtier entreprise / l assurance decennale / courtier d assurance / assurance decennale entreprise

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

ASSURANCE DECENNALE pour une ENTREPRISE ETRANGERE ...

Vous avez un sous-traitant étranger et vous exigez pour lui d'avoir une assurance décennale ? Nous avons la solution.

Vous êtes étranger et vous avez besoin d'une décennale pour exercer en France ?

De plus en plus d'entreprises étrangères, limitrophes, exercent leurs talents en France. Parce que des compétences de spécialités manquent, parce que nos...

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Site : http://www.courteal.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise etrangere / assurance decennale entreprise / assurance decennale sous traitant / l assurance decennale

Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...

15 ans d'expertise sur les risques en construction

AXRE Insurance

Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.

L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de contrat en quelques minutes et de répondre aux besoins du marche qui coïncident avec la réalité du terrain.

Souplesse et Facilite au courtage...

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Site : http://www.axre.fr

PrestAssur Construction - Assurance dommage ouvrage ...

Qui sommes nous ?

Votre  assureur sait à quel point les questions en  assurance construction sont parfois complexes parce qu'il faut tenir compte de la nature des constructions, des différents acteurs professionnels qui interviennent sur le marché, le type d'assurance construction qui correspond à votre chantier ... Profitez de sa grande expérience du domaine pour faire les bons choix pour...

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Site : http://www.prest-assur-construction.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Courtier en assurance professionnelle & entreprises ...

Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes

Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure

Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés

Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels

Une expertise sectorielle

Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...

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Date: 2018-02-09 14:00:15
Site : verspieren.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / courtier d assurance entreprise / l assurance decennale / assurance courtier entreprise / assurance decennale entreprise

Assurance Décennale Belge

COMPAGNIES PARTENAIRES :

MMA Entreprise, AXA, ALLIANZ, GROUPAMA, SMA Courtage, QBE, ALBINGIA...

Hello, nous c'est AGEO et nous sommes courtier en assurances aux côtés des professionnels du bâtiment depuis 1984. Toutes ces années nous ont permis d'acquerir une expertise reconnue auprès des compagnies d'assurances et de nos clients.

Nos mandats avec l'intégralité des assureurs Français, Anglais et du Benelux, nous permettent de vous proposer des solutions d'assurance décennale efficaces, qui vous...

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Site : https://www.rcdecennale.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance belge / compagnie d assurance belge / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance en france

Courtier en assurances à Lyon, Rhône - Ascot Insurance

Le courtier en assurances Ascot Insurance, installé dans le 7ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône (69), près des communes de Genas, Limonest, Francheville et Tarare, propose des assurances pour les particuliers ainsi qu'aux professionnels.

Ascot Insurance, société de courtage à Lyon, propose des assurances pour les professionnels telles que les multirisques professionnelles, risques industriels, assurances...

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Date: 2017-05-10 15:01:33
Site : http://www.courtier-assurances-rhone.fr

Thèmes liés : courtier assurance entreprise lyon / courtier assurance sante lyon / courtier assurance lyon / assurance auto collection lyon / courtier assurance habitation

Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro

Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO

Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO

Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.

 

La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...

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Site : http://www.syndicpro.fr

DOMMAGES INTERMEDIAIRES - Optimisation en assurance pour ...

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30 ans après leur apparition, les « dommages intermédiaires » ont fait leur chemin au sein des contrats d'assurance construction.

Fort d'une jurisprudence devenue constante, les assureurs spécialisés entérinent cette réalité dans leur contrat.On ne parlera pas des assureurs qui ne le font pas encore...

Soit ils proposent une garantie en option, soit ils accordent...

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Site : http://www.courteal.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage d'ouvrage

CREA Courtage Assurances - Responsabilité civile, Dommages

Nous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

Notre métier

Implanté en méditerranée, et plus particulièrement dans les Alpes Maritimes.

Nous sommes activement présents dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

Tant en Responsabilité Civile Décennale, qu'en Dommage Ouvrage.

Nous avons des solutions en Décennale pour les...

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Site : http://www.assurance-garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires

Maison individuelle et ses garanties

Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...

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Site : http://www.castelord.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi

Élément d’équipement dissociable soumis à l’assurance ...

Élément d'équipement dissociable soumis à l'assurance décennale obligatoire

Cass. civ. 3ème, 26 octobre 2017, n°16-18.120

4 janvier 2018 - Vu : 519

Cette décision tire les conséquences de l'évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation sur l'extension de la garantie décennale aux désordres ayant pour origine un élément d'équipement dissociable d'origine ou installé sur...

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Site : http://www.lettredelimmobilier.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services

Assurance décennale obligatoire

Extraits du Code des Assurances - Extraits de la fiche explicative de la D A J du Ministère de l'Economie

 

Le Code des Assurances, modifié le 12.07.2014, indique, dans son article L 241-1, que  « tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance...

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Site : http://www.mpm-services.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non rachetable

Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances

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Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur

Spécialiste Assurance Constructions - Arcance

La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).

Une même passion pour les métiers de...

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Site : https://arcance.fr

Assurance chantier construction et Décennale avec AXA ...

BATISSUR, la nouvelle assurance construction dédiée aux artisans et entreprises du BTP

En tant qu'artisan ou entreprise du...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier axa / assurance chantier construction / assurance decennale axa / assurance de construction / l assurance decennale

Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix

70.00EUR/mois TTC !

Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...

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Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance auto / prix d assurance auto / devis assurance auto meilleur prix / compagnie d assurance professionnelle / prix de l assurance auto

L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur ...

Assurances de biens et de responsabilité

L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage

Mis à jour le 17 août 2016

Sommaire

> Avantages de l'expertise unique pour l'entreprise

Introduction

La convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le cadre de la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac). Cette convention permet à...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / expert dommage ouvrage