Assurance obligatoire entreprises du bâtiment à Lyon ...

Assurance obligatoire entreprises du bâtiment à Lyon

Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon ou dans l'ouest lyonnais et vous souhaitez savoir quel type d'assurance est obligatoire pour votre activité.

Vous souhaitez souscrire un contrat...

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Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance entreprise btp / assurance du batiment

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

8/10

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

8/10

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment

Assurance entreprise du batiment

Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...

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Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment

Assurance entreprise du batiment

Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...

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Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d assurance maladie complementaire

Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?

Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?

Publié le 18 mars 2015 dans la th&eacutematique Assurances - Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

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Liberté de décision

Aucune des offres reçues ne...

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Site : assurance-btp.net

L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire

La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Assurance décennale des entreprises étrangères ...

Entreprises étrangères et assurance décennale

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance entreprise - trouvez vos assurances professionnelles

Comment assurance-entreprise-zen.fr marche ?

assurance-entreprise-zen.fr est un comparateur d'assurances professionnelles qui vous permet de trouver la protection adaptée à votre entreprise.

Pour cela, nous analysons tout d'abord les garanties proposées par les différents assureurs puis nous sélectionnons les tarifs les moins élevés.

Nous vous garantissons ainsi le meilleur rapport...

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Date: 2016-09-26 14:49:53
Site : assurance-entreprise-zen.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage professionnel / pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance pour entreprise

Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...

Que dit la loi nouvelle ?

La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements de la...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...

Accueil > Assurance Professionnelle

L'assurance pro BTP

Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.

Les assurances d'activité

l' assurance...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance sante pro btp / pro btp assurance / l assurance decennale

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...

et des entreprises du bâtiment.

ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)

est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.

 

 

Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.

Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...

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Date: 2018-03-06 11:18:43
Site : http://www.assurance-apc-tampon.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

contrat de la garantie décennale Sma btp. saint-etienne

Plus d'un siècle et demi d'expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP saint-etienne de présenter des solutions d'assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de bâtiment. Le contenu, la nature et l'étendue des garanties du contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR correspondent exactement à ce dont a besoin une entreprise de bâtiment pour travailler au quotidien en toute sécurité.

L'entreprise a le choix...

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Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale btp / assurance obligatoire entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Assurance décennale et multirisque pour les professionnels ...

Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment

Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment

Le BTP est un secteur particulièrement à risque, c'est pourquoi il est important que vous fassiez le point sur la couverture de votre entreprise avant de vous lancer.

Certaines assurances comme l'assurance décennale sont obligatoires, d'autres...

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Date: 2018-03-06 05:32:25
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance décennale des entreprises de bâtiment

Vos bénéfices

Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment

Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur

Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas : Page 1/10 ...

Assurance Décennale Obligatoire Ou Pas

Page 1/10 (Temps écoulé: 11.568)

1 L'assurance Décennale Est-elle Obligatoire ? - 07-03-2013

L'assurance decennale est elle obligatoire pour votre profession ? D'où vient cette obligation d'assurance ? ... bâtiments qui ne sont pas des logements et ...

http://www.infos-decennale.com/assurance-decennale-est-elle-obligatoire-48-a.php

2 Garantie...

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Site : http://rechercher.top

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / absence d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance auto france

L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / assurance decennale entreprise etrangere / courtier assurance entreprise batiment / assurance entreprise batiment comparateur / assurance decennale entreprise du batiment

Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire

Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?

A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.

Les assurances obligatoires concernent

 

les auto-entrepreneurs qui développent des activités dans le...

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Site : https://www.compta-intouch.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire

Après réception des travaux, quelles sont les assurances ...

BATIMENT ACTUALITE N° 17 - 2012 | Dossier

Consulter tous les n°

2015   |  2014   |  2013   |  2012   |   2011   |   2010   |   2009   |   2008   | 2007   |   2006   

Après réception des travaux, quelles sont les assurances nécessaires ?

L'assurance décennale garantit les...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale obligatoire

Créer et gérer une entreprise de bâtiment | Le coin des ...

Index » Fiches activités » Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l'activité

Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l'activité

Publié le 11 juin 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

La création et le démarrage d'une entreprise de bâtiment comportent plusieurs spécificités qu'il convient...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez certains de nos...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Actualité de l'assurance : garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Publié le 18 mai 2011

|

Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non rachetable

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...

Tutoriels

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Mis à jour le 20/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / l assurance decennale est elle obligatoire / prix de l assurance auto / l assurance decennale / comparateur assurance auto pro

Assurance Décennale, entreprise du Bâtiment, risque pro à ...

Plan/contact

Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)

Fortement spécialisée dans les métiers du bâtiment, INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE vous propose son expertise afin de vous négocier le meilleur contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire selon la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA ») ainsi que pour tous les autres risques...

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Date: 2018-03-06 05:34:04
Site : http://www.innovia-compagnie.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin

Les assurances dans la construction

Les assurances dans la construction

Les assurances professionnelles

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.

Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...

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Site : https://www.maisonecomalin.com

Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles

A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.

 

L'assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...

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Date: 2017-05-10 14:42:33
Site : http://www.eure.cci.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Si vous êtes...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com

Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire

La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....

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Site : assurancedesmetiers.com

Comparateur assurance RC pro

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...

Assurance décennale BTP

Assurance décennale pas cher en ligne

À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...

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Date: 2018-02-13 19:32:52
Site : http://www.panda-assurances.fr

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

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Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Date: 2018-02-14 04:23:17
Site : ffa-assurance.fr

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage | Le coin ...

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié le 2 mai 2016 dans la th&eacutematique Assurances - Dernière mise à jour le 2 mai 2016

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d'ouvrage...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

L’assurance multirisque professionnelle du bâtiment

professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle est une assurance qui regroupe plusieurs contrats d'assurances distincts, ce qui vous permettra de faire des économies en souscrivant un seul contrat complet qui rassemble toutes les garanties nécessaires pour l'ensemble de vos locaux, biens mobiliers et immobiliers en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol et vandalisme. La responsabilité civile professionnelle ainsi que la protection juridique sont parfois incluses dans l'assurance multirisque professionnelle en cas de dommages causés aux tierces personnes (salariés, clients et...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment

Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE

Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire

 

Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.

Qu'est-ce que...

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Site : assurance-dommage-ouvrage-particulier.com

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2018-02-14 09:49:37
Site : http://expert-batiment-63.fr